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Arrêté - arrete limitation de certains usages de leau
Arrêté - arrete limitation de certains usages de leau
Arrêté - AP3 3juillet2026 RAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verneuil.
Lien du pdf (Arrêté - AP3 3juillet2026 RAA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
NIEVRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Eau
Forêt
Biodiversité
Arrêté
N°
58-2026-07-03-00002
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le département
de
la
Nièvre
La
Préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3
à
L.213-3,
L.214-7,
L.214-18,
L.215-1
à
13,
R.211-66
à
70,
et
R.216-9 ;
VU
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à
645;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2212-2-5
et
l'article
L.2215-
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l’État
dans
le département
en
matière
de
police
;
VU
le code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
R1321-1
à
R1321-66
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
les
décrets
n°2025-723,
2025-724
et
2025-726
du
30
juillet
2025
;
VU
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre
;
VU
le
décret
du
18
juin
2025
portant
nomination
de
Mme
Stéphanie
PETITJEAN
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
KOMPF
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre ;
Préfecture
de
la
Nièvre
40
rue
de
la
préfecture
-
58026
NEVERS
cedex
tél
: 03
86
60
70
80
- courriel
: courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site
internet
: http://www.nievre.gouv.fr VU
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
Loire-Bretagne
et
Seine-
Normandie
en
vigueur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
du
9 juillet
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
24115
du
29
août
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2023-08-17-00004
du
17
août
2023
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
n°58-2026-06-25-00009
du
25
juin
2026
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
VU
la
réunion
du
Comité
de
gestion
des
réservoirs
de
Naussac
et
Villerest
et
des
Étiages
Sévères
(CGRNVES)
du
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
11
juin
2026
et
les
propositions
relatives
aux
modalités
de
soutien
sur
les
axes
Loire
et
Allier
;
VU
l'exposé
du
contexte
météorologique
et
hydrologique
dans
le
département
de
la
Nièvre,
présenté
en
comité
ressource
en
eau
le
2 juillet
2026
;
CONSIDÉRANT
le
bulletin
hydrologique
de
la
DREAL
Bourgogne-Franche-Comté
du
29
juin
2026,
les
données
issues
du
réseau
de
surveillance
ONDE,
et
les
prévisions
météorologiques
;
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
actuelle
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
concilier
au
mieux
les
usages
de
l'eau
et
la
préservation
des
milieux
aquatiques
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
peuvent
être
nécessaires
en
cas
de
déficit
de
la
ressource
en
eau,
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
;
CONSIDÉRANT
que
parmi
les
usages
de
l'eau,
l'alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
constitue
une
priorité
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
doivent
être
proportionnées
à
la
situation,
aux
ressources
concernées
et
être
porté
par
tous
les
usagers
de
l'eau,
dans
un
souci
de
solidarité
et
d'équité
entre
usagers
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
; ARRÊTE
Article
1er: Objet
- Champ
d'application
Le
présent
arrêté
concerne
les
mesures
de
gestion
de
l'usage
de
l'eau
liées
à
l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Nièvre,
en
déclinaison
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
et
de
l'arrêté
modificatif
n°
58-2023-08-17-00004
du
17
août
2023,
susvisés.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
tous
les
types
d'usagers
de
l'eau
(particuliers,
entreprises,
services
publics
et
collectivités).
Elles
concernent
tous
les
prélèvements
d'eau,
réalisés
au
moyen
d'un
ouvrage
fixe
(y
compris
puits
privés
et
forages
domestiques)
ou
mobile,
qu'ils
soient
exemptés,
déclarés
ou
autorisés
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
sans
distinction
de
l'origine
de
la
ressource :
-
cours
d'eau,
nappe
d'accompagnement
de
cours
d'eau,
canal;
-
plan
d'eau
connecté
au
réseau
hydrographique
(alimenté
par
source
et/ou
cours
d'eau
et/ou
ruissellement,
sans
mise
en
œuvre
d'une
possible
déconnexion
en
période
d'étiage)
-
nappe
souterraine,
quelle
que
soit
la
profondeur
;
-
réseau
public
ou
privé
de
distribution
en
eau
potable.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
suivants
:
-
l'alimentation
d'un
réseau
d'eau
potable ;
-
la sécurité
civile,
la
santé
et
la
salubrité
publique
;
-
la
conservation
du
potentiel
de
défense ;
-
l'abreuvement
des
animaux
d'élevage.
Quel
que
soit
l’Usage
concerné,
les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
à
l'utilisation
des
eaux
: -
stockées
dans
les
retenues
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage
grâce
à
un
dispositif
spécifique
;
-
stockées
dans
les
retenues
alimentées
exclusivement
hors
période
d'étiage
par
ruissellement
et
/ ou
drainage
;
-
pluviales,
collectées
et
stockées
dans
des
aménagements
réguliers
à
condition
de
pouvoir
justifier
de
l’origine
pluviale
de
l'eau.
Article
2 : Constat
de
franchissement
des
seuils
Il'est
constaté,
pour
les
stations
de
référence
ci-dessous,
le
franchissement
des
seuils
suivants
:
Zone
de
Gestion
Station
de
référence
Franchissement
de
seuil
ACOLIN
- COLATRE
L'Acolin
à
St-Germain-Chassenay
ALENE
- CRESSONNE
L'Alène
à Cercy-la-Tour
ALLIER
L'Allier
à
Cuffy
Vigilance
ARON
L'Aron
à Verneuil
BEUVRON
Le
Beuvron
à
Ouagne
CHALAUX
- CURE
La
Cure
à
Crottefou
DRAGNE
La
Dragne
à Vandenesse IXEURE
- CANNE
LOIRE
amont
LOIRE
aval
MAZOU-NOHAIN
NIÈVRE SAUZAY VRILLE
YONNE
amont
YONNE
aval
L'Ixeure
à
La
Fermeté
La
Loire
à
Nevers
La
Loire
à
Gien
La
Nièvre
à
Poiseux
Le
Sauzay
à Corvol-l'Orgueilleux
La
Vrille
à Arquian
L'Yonne
à Corancy
L'Yonne
à
Dornecy
Le
Nohain
à
St-Martin-sur-Nohain
Vigilance Vigilance Vigilance
La
carte
des
bassins
et
la
liste
des
communes
concernées
par
les
différents
seuils
de
restriction
sont
annexées
au
présent
arrêté
(annexes
1
et
2).
Article
3 : Vigilance
Le
niveau
de
vigilance
est
un
appel
à
réduire
la
consommation
d'eau
en
évitant
tout
gaspillage.
Des
gestes
simples
pour
économiser
l’eau
doivent
être
privilégiés
au
quotidien
pour
contribuer
à
retarder
le
franchissement
du
seuil
d'alerte,
plus
restrictif
(annexe
3).
Article
4 : Limitation
des
usages
41
Mesures
de
limitation
applicables
aux
services
et
usages
publics
Piscines
ouvertes
au
public.
La
vidange
et
le
remplissage
des
piscines
publiques
sont
soumis
à
autorisation
de
l'ARS
Renouvellement,
remplissage
et
vidange
soumis
à
autorisation
auprès
de
l'ARS.
Nettoyage
des
façades,
toitures,
voies
et
trottoirs,
terrasses,
matériels
urbains,
et
autres
surfaces
imperméabilisées.
Interdiction
sauf :
- si
réalisé
par
Une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
- si
motif
de
salubrité
publique
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
dans
ce
cas
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel.
Arrosage
des
espaces
verts
(hors
terrains
de
sport
et
golfs),
massifs
fleuris,
plantations
en
contenants
et
jardinières,
arbres
et
arbustes
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction,
sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
d'un
an
Alimentation
des
fontaines
d'ornement.
Interdiction
(sauf
fonctionnement
en
circuit
fermé)
Rejets
Surveillance
accrue
de
tous
les
rejets,
réduction
ou
suppression
de
certains
rejets
(examen
au
cas
par
cas
dans
chaque
département)
Arrêt
de
tous
les
rejets
non
nécessaires à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique
et
ayant
un
impact
significatif
sur
les
milieux
Stations
d'épuration
Report
des
opérations
de
maintenance
en
fin
de
période
de
restriction
sauf
en
cas
de
panne.
Dans
ce
cas,
une
dérogation
devra
au
préalable
être
sollicitée
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires. Communication
des
informations
relatives
à l'alimentation
en
eau
potable
Les
collectivités
en
charge
de
la
gestion
de
l'alimentation
en
eau
potable
(AEP),
ou
leur
délégataire,
situées
sur
les
zones
de
gestion
en
situation
d'alerte
communiquent
les
informations
nécessaires
au
suivi
de
la
situation
(données
de
prélèvement,
difficultés
d’approvisionnement,
solutions
alternatives
L
envisagées,
etc.)
à
l'ARS
chaque
semaine,
en
application
de
l'article
R.211-66
du
Code
de
l'Environnement. 4.2
Mesures
applicables
aux
particuliers
(usages
domestiques)
Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d'1
m3).
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau.
Une
dérogation
pourra
être
accordée
pour
le
premier
remplissage
si
le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions.
Interdiction
Arrosage
des
espaces
verts,
massifs
fleuris,
plantations
en
contenants
et
jardinières,
arbres
et
arbustes
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction,
sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
d’un
an
Arrosage des
jardins
potagers.
Interdiction
de
8h
à
20h
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers.
Interdiction
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces imperméabilisées.
Interdiction,
sauf
si
réalisé
par
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
dans
ce
cas
réalisé
par
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel.
4.3
Mesures
applicables
aux
usages
économiques
Usages
agricoles
:
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
Interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
20h
ou
2 jours/semaine
en
cas
de
tours
d'eau
Dans
le
cas
de
gestion
collective
par
volume
ou
débit,
taux
de
réduction
de
25
%
à
assurer
globalement,
en
moyenne
hebdomadaire
à
l'échelle
de
chaque
zone
de
gestion
hydrographique
Interdiction
des
prélèvements
12
h
par jour
ou
3 jours/semaine
Dans
le cas
de
gestion
collective
par
volume
ou
débit,
taux
de
réduction
de
50
%
(à
assurer
globalement,
en
moyenne
hebdomadaire,
à
l'échelle
de
chaque
zone
de
gestion
hydrographique
Interdiction
Irrigation
des
cultures
de
plein
champ
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple).
Autorisé
Interdiction Irrigation
des
cultures
maraîchères, horticoles,
pépinières,
arboriculture,
petits
fruits
Autorisé
Interdiction
entre
12h
et
20h
Interdiction
entre
8h
et
20h
Abreuvement
des
animaux
Autorisé
Mesures
dérogatoires
relatives
aux
usages
agricoles
:
Des
dérogations
aux
restrictions
horaires
peuvent
être
accordées
aux
irrigants
qui
s'organisent
alors
en
tours
d'eau
(annexe
4).
Dans
ce
cas,
une
liste
des
irrigants
concernés
doit
être
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
avant
le
1°
juin
de
chaque
année.
Sur
justificatif,
des
dérogations
aux
mesures
de
crise
Uniquement
peuvent
être
accordées
pour
les
cultures
de
porte
graines,
de
semences,
de
plants,
de
plantes
médicinales,
aux
cultures
sous
contrats
de
production,
et
aux
cultures
de
légumes
de
plein
champ,
dans
la
limite
du
volume
autorisé
individuellement
à chaque
irrigant.
Usages
industriels
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
et
activités
industrielles
dont
la
consommation
est
supérieure
à 1000
m3/an
0
[see
TU
nemeemecé
SE
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire,
maintien
de
la
sécurité
.
Tenue
d'un
registre
quotidien
pour
tout
prélèvement
supérieur
à 100
m3/j.
Tenue
d’un
registre
quotidien
pour
tout
prélèvement
supérieur
à
100
m3/j.
Tenue
d'un
registre
hebdomadaire
des
prélèvements.
Réduction
des
consommations
de
20
%
par
Réduction
des
rapport
à
la
moyenne
hebdomadaire.
consommations
de
10
%
par
rapport
à
la
moyenne
hebdomadaire.
Réduction
des
consommations
de
20
%
par
rapport
à
la
moyenne
hebdomadaire.
La
priorisation
des
usages
peut
conduire
à
des
réductions
supplémentaires,
voire
à
l'arrêt
des
prélèvements.
Activités
commerciales
et
artisanales
dont
la
consommation
est
supérieure
à 1000
m3/an
Mise
en
œuvre
de
dispositions
au
moins
temporaires
de
réduction
des
prélèvements
d'eau
et
limitation
au
maximum
les
consommations.
Pour
les
usages
courants,
les
mesures
destinées
aux
particuliers
s'appliquent
(paragraphe
6.2)
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
«
Modalités
»
et
décision
«
Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement.
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manoeuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement. Mesures
dérogatoires
relatives
aux
usages
industriels
:
Des
dérogations
aux
restrictions
peuvent
être
accordées,
sur
demande
motivée
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires,
pour
:
Quel
que
soit
l'usage
concerné,
les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
à
l'utilisation
des
eaux
:
-
des
activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
particulières
quantitatives
relatives
à
la gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
les
autorisations
administratives
;
-
des
établissements
ou
activités
pouvant
démontrer
que
leurs
procédés
et
équipements
mis
en
œuvre
permettent
des
économies
substantielles
d'eau
;
-
des
activités
avec
des
motifs
impératifs
de
santé
et
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
civile
;
-
des
activités
avec
des
motifs
impératifs
de
sécurité
de
l'outil
industriel.
Autres
usages
économiques
avage
de
véhicules
par
des
professionnels
(stations
de
lavage)
équipées
d'un
système
de
recyclage
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
L
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute
pression
où
Interdiction
partielle.
Nettoyage
des
véhicules
et
engins
professionnels
Interdiction
sauf
motif
de
sécurité
ou
salubrité
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
Arrosage
des
terrains
de
sport.
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction
Sauf
sur
dérogation
à
solliciter
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires,
accordée
au
cas
par
cas
selon
la
situation
hydrologique
et
dans
la
limite
de
3
arrosages
de
nuit
par
semaine.
Arrosage
des
golfs
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environne-
ment
2019-2024).
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction
Sauf
green,
autorisés
au
strict
nécessaire,
Uniquement
de
nuit.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
quotidiennement.
Interdiction
(sauf
les
greens
pour
lesquels
l'interdiction
est
de
8h
à
20h).
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
quotidiennement.
Arrosage
des
carrières
de
centres
équestres
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction
sauf
sur
dérogation
à solliciter
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires.
Arrosage
des
pistes
de
chantier,
des
pistes
tous
véhicules
(hors
activités
sportives),
nettoyage
des
façades,
toitures,
terrasses,
voies
et
trottoirs
Interdiction
sauf
sur
dérogation
à solliciter
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
si chantier
engagé
avant
le déclenchement
de
l'alerte
renforcée
Arrosage
des
surfaces
accueillant
des
manifestations
temporaires
sportives
et
culturelles
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction
(sauf
dérogation
au
cas
par
cas
pour
manifestation
d'envergure
nationale
ou
internationale) 4.4
Mesures
applicables
aux
interventions
et rejets
dans
le milieu
Remplissage
/ vidange
des
Interdiction
du
remplissage
Interdiction.
plans
d'eau.
Vidange
autorisée
si
fréquence
|
Sauf
dérogation
au
cas
par
cas
de
la
direction
départementale
inférieure
à 4
ans,
sous
conditions
des
territoires
de
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
limiter
son
impact
sur
le
milieu
récepteur
aval.
Prélèvements
pour
Réduction
de
10
%
des
Réduction
de
25
%
des
Maintien
des
prélèvements
alimentation
des
canaux
et
prélèvements
prélèvements
au
strict
minimum
dérivation
Navigation
fluviale
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Travaux
en
cours
d'eau.
Limitation
au
maximum
des
Report
des
travaux
sauf
:
risques
de
perturbation
des
situation
d'assec
total;
milieux
aquatiques.
pour
des
raisons
de
sécurité
;
dans
le
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
déclaration
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
Article
5 : Affichage
Le
présent
arrêté
et
ses
annexes
doivent
être
affichés
dans
les
mairies
concernées
en
un
lieu
accessible
à
tout
moment.
Il
sera
publié
sur
le
portail
Internet
de
la
Préfecture
de
la
Nièvre
et
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
6
: Sanctions
D
ème
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
classe
(pouvant
aller
jusqu'à
1 500
euros
d'amende
ou
jusqu'à
3
000
euros
en
cas
de
récidive).
S'il
s'agit
d'une
personne
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
(notamment
société,
entreprise,
collectivité
territoriale,
association),
la
peine
encourue
est
multipliée
par
cinq,
soit
7
500
euros
et
15
000
euros
en
cas
de
récidive
(article
131-41
du
code
pénal)
plus
les
peines
complémentaires
de
l'article
131-42
du
même
code.
Article
7 : Durée
de
validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
lundi
6 juillet
2026
et
abroge
à
cette
date
les
dispositions
de
l'arrêté
n°58-2026-06-25-00009
du
25
juin
2026
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Nièvre. Article
8
: Exécution
+
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
+
les
sous-préfètes
de
Cosne-Cours-sur-Loire
et
de
Château-Chinon,
+
le sous-préfet
de
Clamecy,
+
le
directeur
départemental
des
territoires,
+
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
+
le délégué
territorial
de
l'Agence
régionale
de
santé,
+
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
*
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
+
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
+
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Nièvre,
+
le Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
+
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Nevers,
le
{}
3
Ji}.
2026
La
préfète
ot
Fabienne
DECOTTIGNIES
Délai
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
la
préfète
de
la
Nièvre
ou
d'un
recours
hiérarchique
après
du
ministre
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Nièvre.
L'absence
de
réponse
au
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
« télérecours
citoyens»
accessible
sur
le
site
de
téléprocédures
www.telerecours.fr.
Si
le
recours
contentieux
est
précédé
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
deux
mois
prévu
pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
court
à
partir
de
la
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique. ie
ANNEXE
1 :
Carte
des
seuils
de
limitation
des
DE
LA
NIÈVRE
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
Literté
Carte
établie
le 02/07/26
LOIRET
*
F
rc
YONNE
Î
Us? k
£, CÔTE
D'OR
\
ALLIER
SAÔNE-ET-LOIRE
Source
des
données
statistiques
:DOT
58
j
SEFB
|
Source
des
données
géographiques
:AdminExpress
*©
IGN
Niveaux
de
restriction
:
U
Pas
de
vigilance
FERA
Vigilance
| Alerte
Ten
Alerte
renforcée
la
Crise
Fr—
+
L
|
Limite
des
zones
de
gestion
Réaligé
ge
Ja Direction
Dégartemeetite
des
Tartes
ché
la Mlitune
10 COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
ACHUN Ixeure-Canne crise BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron alerte
ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BULCY Nohain-Mazou vigilance
ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte BUSSY-LA-PESLE Beuvron alerte
ALLUY Aron crise CERCY-LA-TOUR Aron crise
AMAZY Yonne aval CERVON Yonne aval
ANLEZY Ixeure-Canne crise CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance
ANNAY Loire aval vigilance CHALAUX Chalaux-Cure alerte
ANTHIEN Yonne aval CHALLEMENT Yonne aval
ARBOURSE Nievre crise CHALLUY Loire amont vigilance
ARLEUF Yonne amont crise CHAMPALLEMENT Beuvron alerte
ARMES Yonne aval CHAMPLEMY Nievre crise
ARQUIAN Vrille CHAMPLIN Beuvron alerte
ARTHEL Beuvron alerte CHAMPVERT Aron crise
ARZEMBOUY Nievre crise CHAMPVOUX Loire aval vigilance
ASNAN Beuvron alerte CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance
ASNOIS Yonne aval CHARRIN Loire amont vigilance
AUNAY-EN-BAZOIS Dragne crise CHASNAY Nohain-Mazou vigilance
AUTHIOU Beuvron alerte CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont crise
AVREE Alene-Cressonne alerte CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont crise
AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance
AZY-LE-VIF Acolin-Colatre CHATILLON-EN-BAZOIS Aron crise
BAZOCHES Chalaux-Cure alerte CHATIN Dragne crise
BAZOLLES Ixeure-Canne crise CHAULGNES Loire aval vigilance
BEARD Loire amont vigilance CHAUMARD Yonne amont crise
BEAULIEU Beuvron alerte CHAUMOT Yonne aval
BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre crise CHAZEUIL Beuvron alerte
BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne crise CHEVANNES-CHANGY Beuvron alerte
BEUVRON Beuvron alerte CHEVENON Loire amont vigilance
BICHES Aron crise CHEVROCHES Yonne aval
BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne crise CHIDDES Alene-Cressonne alerte
BILLY-SUR-OISY Sauzay CHITRY-LES-MINES Yonne aval
BITRY Vrille CHOUGNY Dragne crise
BLISMES Yonne aval CIEZ Nohain-Mazou vigilance
BONA Ixeure-Canne crise CIZELY Ixeure-Canne crise
BOUHY Nohain-Mazou vigilance CLAMECY Yonne aval
BRASSY Chalaux-Cure alerte COLMERY Nohain-Mazou vigilance
BREUGNON Sauzay CORANCY Yonne amont crise
BREVES Yonne aval CORBIGNY Yonne aval
BRINAY Aron crise CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron alerte
ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay GIRY Nievre crise
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval vigilance GLUX-EN-GLENNE Yonne amont crise
COSSAYE Loire amont vigilance GOULOUX Chalaux-Cure alerte
COULANGES-LES-NEVERS Nievre crise GRENOIS Beuvron alerte
COULOUTRE Nohain-Mazou vigilance GUERIGNY Nievre crise
COURCELLES Sauzay GUIPY Beuvron alerte
CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne crise HERY Yonne aval
CUNCY-LES-VARZY Beuvron alerte IMPHY Loire amont vigilance
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille ISENAY Aron crise
DECIZE Loire amont vigilance JAILLY Ixeure-Canne crise
DEVAY Loire amont vigilance LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne crise LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance
DIROL Yonne aval LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay
DOMMARTIN Dragne crise LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre crise LA COLLANCELLE Yonne aval
DONZY Nohain-Mazou vigilance LA FERMETE Ixeure-Canne crise
DORNECY Yonne aval LA MACHINE Loire amont vigilance
DORNES Acolin-Colatre LA MAISON-DIEU Yonne aval
DRUY-PARIGNY Loire amont vigilance LA MARCHE Loire aval vigilance
DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure alerte LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne alerte
DUN-SUR-GRANDRY Dragne crise LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
EMPURY Chalaux-Cure alerte LANGERON Allier vigilance
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LANTY Alene-Cressonne alerte
EPIRY Yonne aval LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne alerte
FACHIN Yonne amont crise LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont crise
FERTREVE Ixeure-Canne crise LIMANTON Aron crise
FLETY Alene-Cressonne alerte LIMON Ixeure-Canne crise
FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance LIVRY Allier vigilance
FLEZ-CUZY Yonne aval LORMES Yonne aval
FOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre
FOURS Alene-Cressonne alerte LURCY-LE-BOURG Nievre crise
FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne crise LUTHENAY-UXELOUP Loire amont vigilance
GACOGNE Yonne aval LUZY Alene-Cressonne alerte
GARCHIZY Loire aval vigilance LYS Yonne aval
GARCHY Nohain-Mazou vigilance MAGNY-COURS Acolin-Colatre
GERMENAY Yonne aval MAGNY-LORMES Yonne aval
GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance MARCY Beuvron alerte
GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure alerte MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure alerte
GIMOUILLE Allier vigilance MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
MARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OUAGNE Beuvron alerte
MARZY Loire aval vigilance OUDAN Sauzay
MAUX Dragne crise OUGNY Dragne crise
MENESTREAU Nohain-Mazou vigilance OULON Nievre crise
MENOU Sauzay OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PARIGNY-LA-ROSE Beuvron alerte
METZ-LE-COMTE Yonne aval PARIGNY-LES-VAUX Nievre crise
MHERE Yonne aval PAZY Yonne aval
MILLAY Alene-Cressonne alerte PERROY Nohain-Mazou vigilance
MOISSY-MOULINOT Yonne aval PLANCHEZ Yonne amont crise
MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POIL Alene-Cressonne alerte
MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne crise POISEUX Nievre crise
MONTAMBERT Alene-Cressonne alerte POUGNY Nohain-Mazou vigilance
MONTAPAS Ixeure-Canne crise POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance
MONTARON Aron crise POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
MONTENOISON Beuvron alerte POUQUES-LORMES Yonne aval
MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre crise POUSSEAUX Yonne aval
MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont crise PREMERY Nievre crise
MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne crise PREPORCHE Dragne crise
MONTREUILLON Yonne aval RAVEAU Nohain-Mazou vigilance
MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure alerte REMILLY Alene-Cressonne alerte
MORACHES Beuvron alerte RIX Beuvron alerte
MOULINS-ENGILBERT Dragne crise ROUY Ixeure-Canne crise
MOURON-SUR-YONNE Yonne aval RUAGES Yonne aval
MOUSSY Beuvron alerte SAINCAIZE-MEAUCE Allier vigilance
MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte SAINT-AGNAN Chalaux-Cure alerte
MURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille
MYENNES Loire aval vigilance SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance
NANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
NARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval
NEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre crise
NEUILLY Beuvron alerte SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne crise
NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre crise
NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance SAINT-BONNOT Nievre crise
NEVERS Loire amont vigilance SAINT-BRISSON Chalaux-Cure alerte
NOLAY Nievre crise SAINT-DIDIER Yonne aval
NUARS Yonne aval SAINT-ELOI Loire amont vigilance
OISY Sauzay SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne crise
ONLAY Dragne crise SAINT-FRANCHY Nievre crise
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre SICHAMPS Nievre crise
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron alerte SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne crise SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne crise SURGY Yonne aval
SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne alerte TACONNAY Beuvron alerte
SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne crise TALON Beuvron alerte
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne crise TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne crise
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TANNAY Yonne aval
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne crise TAZILLY Alene-Cressonne alerte
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance TEIGNY Yonne aval
SAINT-LOUP Loire aval vigilance TERNANT Alene-Cressonne alerte
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre crise THAIX Aron crise
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre crise THIANGES Ixeure-Canne crise
SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure alerte TINTURY Ixeure-Canne crise
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TOURY-LURCY Acolin-Colatre
SAINT-MAURICE Ixeure-Canne crise TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre TRESNAY Allier vigilance
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre TROIS-VEVRES Ixeure-Canne crise
SAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance
SAINT-PEREUSE Dragne crise TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay
SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron alerte URZY Nievre crise
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre VANDENESSE Aron crise
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-REVERIEN Beuvron alerte VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigilance
SAINT-SAULGE Ixeure-Canne crise VARZY Sauzay
SAINT-SEINE Alene-Cressonne alerte VAUCLAIX Yonne aval
SAINT-SULPICE Ixeure-Canne crise VAUX D'AMOGNES Nievre crise
SAINT-VERAIN Vrille VERNEUIL Aron crise
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance
SAINTE-MARIE Ixeure-Canne crise VIGNOL Yonne aval
SAIZY Yonne aval VILLAPOURCON Dragne crise
SARDY-LES-EPIRY Yonne aval VILLE-LANGY Ixeure-Canne crise
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance VILLIERS-LE-SEC Beuvron alerte
SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne alerte VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval
SAXI-BOURDON Ixeure-Canne crise VITRY-LACHE Ixeure-Canne crise
SEMELAY Alene-Cressonne alerte
SERMAGES Dragne crise
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l’eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d’eau :
Robinets/tuyauterie
➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d’un mitigeur, d’un aérateur, d’un économiseur ou d’une pomme de douche avec aérateur (économies d’eau de 30 à 40 %). Vous pouvez également économiser 15 % de l’eau d’une douche en installant un mitigeur thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.
➢ En réparant les robinets et la chasse d’eau, car un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau perdus chaque jour, et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau. Les fuites peuvent représenter 20 % de la consommation d’un foyer.
Salle d’eau
➢ Savez-vous que l’utilisation de la chasse d’eau représente 20 % de la consommation d’eau des ménages ? Pour réduire le volume d’eau utilisé, installez une chasse d’eau à double débit (3 à 6 litres d’eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.
➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d’eau durant le savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l’eau quand vous vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation d’eau de moitié !
Cuisine
➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d’investir dans des machines de classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d’eau : de 15 à 40 litres pour un lave- vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.
Jardin
➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l’évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d’eau de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l’humidité en installant un paillage au pied des plantes.
➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l’eau qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des eaux de pluies.
Ce qu’il faut retenir :
1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation
2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu’adviennent ensuite les seuils d’alerte, d’alerte renforcée, et de
crise, les mesures de restriction s’appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,
agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie
notamment) sont impactés de manière progressive. ALENE-CRESSONNE - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL BLAISE LE GRAND PRE LA NOCLE MAULAIX i i
GAEC DE LA CROIX DENIS MONTAMBERT i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
BEUVRON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
GAEC MASSON LA FORGE i i
GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 4 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE
LES CHAMPS
GOUGNOT
SAINT-GERMAIN-DES-
BOIS
SAINT-GERMAIN-DES-
BOIS ACOLIN - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i i
EARL ALEXANDRE LA GARENNE COSSAYE i i i
CHABANNEAUX JEAN JOSEPH LE DECHARD AVRIL-SUR-LOIRE i i i
EARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i i
GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jour
GAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jour
GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i i
NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i i
SCEA DE MOUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i i
VILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jour
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
SAUZAY - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
SCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES OISY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
VRILLE - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
CHANTEMERLE BITRY i i i
GAEC DES PICARD LA FONTAINE ANNAY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire 12h par jour
GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i i
SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i i
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i i
SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 5 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE
RETENUE DE
MOUSSEAU
GAEC DE LA RENAISSANCE
(MARTEAU)