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Arrêté - arrete limitation de certains usages de leau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Verneuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete limitation de certains usages de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET Direction départementale
DE LA NIEVRE des territoires
Liberté :
Égalité
Fraternité
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ N°
portant fixation de mesures de limitation de certains usages
de l’eau dans le département de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18, L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ;
VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'article L.22151 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département en matière de police ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R:1321-1 à R1321-66 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements ;
VU le décret ministériel du 25 novembre 2020 nommant M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre ;
VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine- Normandie en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œvuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre ;
VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères (CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 30 juin 2023 fixant les objectifs de soutien d'étiage à 10 m°fs à Vic le Comte et à 50 m‘/s à Gien ;
VU la réunion des membres du comité des usagers de l'eau du 27 juillet 2023 ;
Préfecture de la Nièvre -
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
58 - 2023 - 07 - 28 - 00001 CONSIDERANT le bulletin hydrologique de la DREAL du 24 juillet 2023, les données issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique actuelle ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource ;
CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité ;
CONSIDÉRANT que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être portées par tous les usagers de l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet - Champ d'application
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le département de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023, susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types d'usagers de l'eau (particuliers, entreprises, services publics et collectivités).
Elles concernent tous les prélèvements d'eau, réalisés au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puits privés et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource :.
- cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;
- plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours d'eau et/ou ruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible deconnexion en période d'étiage) -__ nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;
- réseau public ou privé de distribution en eau potable.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux usages suivants :
- l'alimentation d'un réseau d'eau potable ;
- [a sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;
- la conservation du potentiel de défense ;
- _ l’abreuvement des animaux d'élevage
Quel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l’utilisation des eaux :
- stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique ;
- stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période d'étiage par ruissellement et/ ou drainage ; | - pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoir justifier de l'origine pluviale de l'eau. ARTICLE 2 : Constat de franchissement des seuils
Ilest constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :
Zone de Gestion Station de référence
ACOLIN - COLATRE
ALENE - CRESSONNE
ALLIER
ARON
BEUVRON
CHALAUX - CURE
DRAGNE
IXEURE - CANNE
LOIRE amont
LOIRE aväl
MAZOU-NOHAIN
NIÈVRE
SAUZAY
VRILLE
YONNE amont
YONNE aval
L'Alène à Cercy-la-Tour
L'Allier à Cuffy
L'Aron à Verneuil
Le Beuvron à Ouagne
La Cure à Crottefou
La Dra à Vandenesse
L'Ixeure à La Fermeté
La Loire à Nevers
La Loire à Gien
La Nièvre à Poiseux
Le Sauzay à Corvol-!
La Vrille à Arquian
L'Yénne à Corancy
L'Yonne à Dornecy
L'Acolin à St-Germain-Chassenay
Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain
lleux
Franchissement de seuil
Vigilance
Vigilance
Vigilance
La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
ARTICLE 3 : Vigilance
Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Des gestes simples pour économiser l'eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder le franchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.
ARTICLE 4 : Limitation des usages
41 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics
Piscines ouvertes au La vidange et le remplissage
public. | des piscines publiques sont
| soumis à autorisation de l’ARS
Renouvellement, remplissage et vidange
soumis à autorisation auprès de l'ARS.
Nettoyage des façades, Interdiction sauf :
toitures, voies et - si réalisé par une collectivité ou une entreprise de trottoirs, terrasses, nettoyage professionnel matériels urbains, et - si motif de salubrité publique autres surfaces
imperméabilisées.
Interdiction sauf impératif sanitaire ou
sécuritaire, et dans ce cas réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel.
Arrosage des espaces | Interdiction de 8h à 20h | interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins verts (hors terrains de
sport et golfs), massifs
fleuris, plantations en
contenants et
jardinières, arbres et
arbustes |
d'un an Alimentation des | Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)
fontaines d'ornement.
Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou Arrêt de tous les rejets non nécessaires à la suppression de certains rejets (examen au cas par cas | sécurité ou à la salubrité publique et ayant dans chaque département) un impact significatif sur les milieux
Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires.
Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potable
Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire, situées sur les zones de gestion en situation d'alerte ou d'alerte renforcée communiquent les informations nécessaires au suivi de la ‘situation (données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternatives envisagées, etc.) à l'ARS chaque semaine, en application de l’article R.211-66 du Code de l'Environnement.
4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestique)
Remplissage et Interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Interdiction
vidange de piscines Une dérogation pourra être accordée pour le
privées (de plus d'1 premier remplissage si le chantier avait débuté
m3). avant les premières restrictions.
Arrosage des espaces | Interdiction de 8h à | Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d'un an verts, massifs fleuris, 20h
plantations en
contenants et
|jardinières, arbres et
arbustes
Arrosage des jardins Interdiction de 8h à 20h
potagers.
Lavage de véhicules | Interdiction
chez les particuliers.
Nettoyage des Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de Interdiction sauf impératif sanitaire ou façades, toitures, nettoyage professionnel sécuritaire, et dans ce cas réalisé par une trottoirs et autres entreprise de nettoyage professionnel.
surfaces |
imperméabilisées.
4.3 Mesures applicables aux usages économiques
Usages agricoles
Irrigation par Interdiction des Interdiction des prélèvements 12 h par Interdiction aspersion des prélèvements de 12h à 20h jour ou 3 jours/semaine
cultures ou 2 jours/semaine en cas
de tours d'eau Dans le cas de gestion collective par
volume ou débit, taux de réduction de
Dans le cas de gestion 50 % (à assurer globalement, en
collective par volume ou moyenne hebdomadaire, à l'échelle
débit, taux de réduction de de chaque zone de gestion
25 % à assurer globalement, hydrographique
en moyenne hebdomadaire ‘
à l'échelle de chaque zone
de gestion hydrographique Irrigation des cultures
de plein champ par
système d'irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-
aspersion par
exemple).
Irrigation des cultures
maraîchères,
horticoles,
pépinières,
arboriculture, petits
fruits
Autorisé Interdiction
Autorisé Interdiction entre 12h et 20h Interdiction entre 8h et 20h
Abreuvement des
animaux
Autorisé
Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors en tours d'eau. Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la Direction Départementale des Territoires avant le 1° juin de chaque année.
Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise Uniquement peuvent être accordées pour les cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de production, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autorisé individuellement à chaque irrigant.
Usages industriels
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l'environnement (ICPE)
et °
activités industrielles dont
la consommation est
supérieure à 1000 m3/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire, maintien de la sécurité .
Tenue d'un registre quotidien pour tout Tenue d'un registre
prélèvement supérieur à 100 m3/j. quotidien pour tout
prélèvement supérieur à 100
m3/).
Tenue d'un registre
hebdomadaire des
prélèvements.
Réduction des consommations de 20 % par
Réduction des rapport à la moyenne hebdomadaire.
consommations de Réduction des
10 % par rapport à la | consommations de 20 % par | La priorisation des usages peut conduire à des moyenne rapport à la moyenne réductions supplémentaires, voire à l'arrêt des hebdomadaire. hebdomadaire. prélèvements.
ns
Activités commerciales et
artisanales dont la
consommation est
supérieure à 1000 m3/an
Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limitation au maximum les consommations.
Pour les usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)
Installations de production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme, visées
dans le code de l'énergie,
qui garantissent, dans le
respect de l'intérêt général,
l’'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national.
Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans © l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n’interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la, garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe où en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement. Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels :
Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires, pour :
- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ; - des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;
- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile ;
- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.
Autres usages économiques
Lavage de véhicules par des | Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec Interdiction sauf avec du matériel professionnels (stations de | un système équipé d'un système de recyclage de l'eau. haute pression ou avec un système lavage) équipé d'un système de recyclage de
l'eau
et limité à une piste par station |
= — ,
Nettoyage des véhicules et Interdiction sauf avec du matériel | Interdiction sauf motif de sécurité ou engins professionnels haute pression salubrité
| Arrosage des terrains de Interdiction de 8h à Interdiction | £ ‘ = = L . . 4
sport. 20h | Sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires, accordée au cas par cas selon la situation hydrologique et dans | la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.
Arrosage des golfs Interdiction de 8h à | Interdiction (sauf les greens pour Interdiction | (Conformément à l'accord 20h | lesquels l'interdiction est de 8h à Sauf green, autorisés au strict cadre golf et environne- 20h) nécessaire, uniquement de nuit. |
ment 2019-2024). Un registre de prélèvement devra | Un registre de prélèvement devra être ‘ être rempli quotidiennement. rempli quotidiennement.
Arrosage des carrières de Interdiction de 8h à| Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction centres équestres | 20h départementale des territoires
Arrosage des pistes de Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction chantier, des pistes tous départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchement véhicules (hors activités de l'alerte renforcée
sportives), nettoyage des
façades, toitures, terrasses,
voies et trottoirs
Arrosage des surfaces Interdiction de 8h à | Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pour manifestation d'envergure accueillant des 20h | nationale ou internationale)
manifestations temporaires |
| sportives et culturelles = L
4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu
Remplissage / vidange | Interdiction du remplissage Interdiction.
des plans d'eau. Vidange autorisée si Sauf dérogation au cas par cas de la direction départementale des fréquence inférieure à 4 territoires
ans,sous conditions de
prendre toutes les
précautions nécessaires
| pour limiter son impact sur
le milieu récepteur aval.
Li———
| Prélèvements pour Réduction de 10 % des Réduction de 25 % des Maintien des prélèvements au strict | alimentation des prélèvements prélèvements minimum canaux et dérivation Navigation fluviale | Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage | Arrêt de la navigation sur le bassin versant des écluses.
| Loire-Bretagne |
| " | Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. | Navigation fluviale sur le bassin versant | Seine-Normandie
EE ——— = ——_—Ï—_ _—
| Travaux en cours d'eau. Limitation au maximum Report des travaux sauf :
des risques de perturbation situation d’assec total ;
| des milieux aquatiques. pour des raisons de sécurité ;
dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d'eau.
| déclaration auprès de la direction départementale des territoires 1
ARTICLE 5: Affichage
Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies. concernées en un lieu accessible à tout moment. II sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°" classe (pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).
S'il s'agit d'une personne morale de droit publie ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l'article 131- 42 du même code.
ARTICLE 7 : Durée de validité
Les mesures de restrictions de l'usage de l'eau du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 58-2023-07-05-00002 du 5 juillet 2023 portant limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre est abrogé. ARTICLE 10 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfètes de Cosne-Covurs-sur-Loire, de Clamecy, de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le Délégué territorial de l'Agence régionale de santé, le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers,le 2 & JUIL. 1073
Le Préfet
Daniel BARNIER Eu ANNEXE 1 : Carte des niveaux de restriction des PRÉFET
DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le Département de la Nièvre dLéhér
Re Source : bulletin hydrologique DREAL BFC du 24/07/2023
\
l
LOIRET ‘ | YONNE
7 COTE D'OR
ALLIER SAONE ET LOIRE
Source des données stalis@ques : DDT S6SEFE / Sütné des demmées géogranhiques : AdrainExprirés @C IGN
Nivoaux de restriction :
[__] Pas de vigüance CL] vigtance LT Aïete [MN Akrte renforcée UM crise
nm Limite des zones de gestion ANNEXE 2 : Niveau de restriction par commune et par zone de gestion
COMMUNE
ACHUN
ALLIGNY-COSNE
ALLIGNY-EN-MORVAN
ALLUY
AMAZY
ANLEZY
ANNAY
ANTHIEN
ARBQURSE
ARLEUF
ARMES
ARQUIAN
ARTHEL
ARZEMBOUY
ASNAN :
ASNOIS
AUNAY-EN-BAZOIS
AUTHIOU
AVREE
AVRIL-SUR-LOIRE
AZY-LE-VIF
BAZOCHES
BAZOLLES
BEARD
BEAULIEU
BEAUMONT-LA-FERRIERE
BEAUMONT-SARDOLLES
BEUVRON
. BICHES
BILLY-CHEVANNES
BILLY-SUR-OISY
BTTRY
BLISMES
BONE .
BOUHY
BRASSY
ZONE GESTION
Nohair-Mazou
Aron
Yonne aval
Loire aval
Yonne aval
Dragre
Alens-Cressonne
Loire amont
Nohain-Mazou
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
ae ET BREVES Yonne aval aliens BRINAY Aron alene
BRINON-SUR-BEUVRON
eur L nonamataon| ne BUSSY-LA-PESLE
CERCY-LA-TOUR Aron
CERVON Yonne aval alerte
CESSY-LES BUS Nohain-Mazou alerts
cha [one CHALLEMENT Yonne aval alerts
CHAELUY Loire amont vigilance
CHAMPALLEMENT
CHAMPLEMY
CHAMPLIN
CHAMPVERT Aron alerte
CHAMPVOUX Loire avai vigilance
CHARTENAY-SAINT-MBERT Allier vigilancs
CHARRIN Loire amont vigilance
CHASNAY Nohain-Mazou alerte
CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont alerte
CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont alerts
CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS | Nohain-Mazou alerte
CHATILLON-EN-BAZOIS Aron alerte
CHATIN Dragne alerto
CHAULGNES Loire aval vigilance
CHAUMARD Yonne amont alerte
CHAUMOT Yonne aval alerte
CHAZEUR
CHEVANNES-CHANGY
CHEVENON Loire amont vigilancs
CHEVROCHES Yonne aval alerte
CHIDDES Alene-Cressonne. alerte
CHITRY-LES-MINES Yonne aval alerts
CHOUGNY Dragne alert
CtEZ Wohaïn-Mazou alerte CiZELY
CLAMECY
COLMERY
CORANCY
CORBIGNY
CORVOLL'EMBERNARD
CORVOL-L'ORGUEILLEUX
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COSSAYE
COULANGES-LES-NEVERS
COULOUTRE
COURCELLES
CRUX-LA-VILLE
CUNCY-LES-YVARZY
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY
DECIZE
DEVAY
DIENNES-AUBIGNY
DIiROL
D'OMMARTIN
D'OMPIERRE-SUR-NIEVRE
CONZY
DORNECY
DORHES
DRUY-PARIGNY
DUN-LES-PLACES
DUN-SUR-GRANDRY
EMPURY
ENTRAINS-SUR-NOHAIN
EPIRY
FACHIN
FERTREVE
FLETY
FLEURY-SUR-LOIRE
FLEZ-CUZY
FOURCHAMBAULT
FOURS
FRASNAY-REUGNY
GACOGNE
GARCHIZY
GARCHY
GERMENAY
Yonne aval
Mohain-Mazou
Yonne amont
Yonne aval
Loire aval
Loire amont
Dragne
Nohair-Mazou
Yonne aval
Dragne
Hohain-Mazou
Yonne aval
Yonne amom
Alene-Cressonne
Loire amont
Yonne aval
Loire aval
Blene-Cressonne
Yonne aval
Loire aval
Mohain-Mazou
Yonne 2val
GERMIGNY-SUR-LOIRE
GIEN-SUR-CURE
GIMOUILLE
GIRY
GLUX-EN-GLENNE
GOULOUX
GRENOIS
GUERIGNY
GUIPY
HERY
IMPHY
ISENAY
JAILLY
: LA CELLE-SUR-LOIRE
LA CELLE-SUR-KIEVRE
LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE
LA CHARITE-SUR-LOIRE :
LA COLLANCELLE
LA FERMETE
LA MACHINE
LA MAISON-DIEU
LA MARCHE
LA NOCLE-MAULAIX
LAMENAY-SUR-LOIRE
LANGERON
LANTY
LAROCHEMILLAY
LAVAULT-DE-FRETOY
LIMANTON
LIMON
LIVRY
LORMES
LUCENAY-ES-AIX
LURCY-LE-BOURG
LUTHENAY-UXELOUP
LUZY
LYS
MAGNY-COURS
MAGNY-LORMES
MARCY
MARIGNY-L'EGLISE
MARIGNY-SUR-YONNE
Yonne amont
Yonne aval
Loire amont
Aron
Loire aval
Yonne aval
Loire amont
Yonne aval
Loire aval
Alene-Cressonne
Loire amont
Allier
Alene-Cressonne
Alene-Cressonne
Yonne amont
Aron
Loire amont
Alene-Cressonne
Yonne aval MARS-SUR-ALLIER
MARZY
OULON
OUROUX-EN-MORVAN
MAUX Dragne PARIGNY-LA-ROSE
MENESTREAU Mohain-Mazou PARIGNY-LES-VAUX
MENOU PAZY Yonne aval
MESVES-SUR-LOIRE Loire aval
NETZ-LE-COMNTE Yonne aval
PERROY Nohain-Mazou
PLANCHEZ Yonne amont
MHERE Yonne aval
MGLLAY àlens-Cressonne
MOIS SY-MOULINOT Yonne aval
POIL Alene-Cressonne
PCHSEUX
POUGNY Nohain-Mazou
POUGUES-LES-EAUX Loire aval
POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval
POUGQUES-LORMES Yonne aval
POUSSEAUX Yonne aval
PREMERY
PREPORCHE Dragne
MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval
MONT-ET-MARRE
MONTAMBERT Alene-Cressonne
MONTAPAS
MONTARON
MOKTENOISON
MONTIGNY-AUX-AMOGNES RAVEAU Nohain-Mazou
MONTIGNY-EN-MORVAN REMILLY
MONTIGNY-SUR-CANNE RIX
MONTREUILLON Yonne aval
MONTSAUCHE-LES-SETTONS
MORACHES
ROUY
RUAGES Yonne aval
SAINCAIZE-MEAUCE Allier
SAINT-AGNAN ” MOULINS-ENGILBERT Dragne
MOURON-SUR-YONNE Yonne aval SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
MOUSSY SAINT-ANDELAIH
MOUX-EN-MORVAN SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
MURLIN Nohain-Mazou
MYENKNES Loire aval
SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES
SAINT-AUBIN-LES-FORGES
NANNAY Nohain-Mazou SAINT-BENIN-D'AZY
NARCY Nohain-Mazou
NEUFFONTAINES Yonne aval
NEUILEY
SAINT-BENIN-DES-B01S
SAINT-BONNOT
SAINF-BRISSON
NEUVH LE-LES-DECLZE SAINT-DHDIER
NEUVY-SUR-LOIRE SAIÏNT-ELOI
NEVERS SAINT-FIRAIN
NOLAY SAINT-FRAHCHY
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
SAINT-GRATIER-SAVIGNY
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne alerte
SAINT-HILAIRE-FONTAINE Blene-Cressonne alerte
SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne alerte srrmuouos [IERRERNIRRENE SAINT-LAURENT-L'ABSAYE Hohain-Mazou alerte
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragre alors
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance
SAINT-LOUP Loire aval vigilance
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS
SA!NT-MARTIN-D'HEULLE
SAINT-MARTIN-DU-PUY
SAINT-MARTIM-SUR-NOHAIN
SAINT-MAURICE
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE
SAINT-PARIZE-EN-VIRY
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
SAINT-PERE
SAINT-PEREUSE
SAINT-PIERRE-DU-MONT
SANT-PIERRE-LE-MOUTIER
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHANX
SAINT-REVERIEN
SAINT-SAULGE
SAINT-SEINE AleneCressonne | seme|
SAINT-SULPICE
SAINT-VERAIN
SAINTE-COLOMBE-DES-801S |. Nohain-Mazou | aies
SAINTE-MARIE nc
SAIZY Yonne aval alerte
SARDY-LES-EMRY Yonne aval alerte
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance
SAVIGHY-POIL-FOL Alene-Cressonne alerts
soouron —_ MeeSE SEMELAY hlane-Cressonne aborte SERMAGES Dragne alors
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SICHAMPS
SOUGY-SUR-LGOIRE Loire amont vigilance
SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou alarie
SURGY Yonne aval alerte
TACONNAY
TALON
TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte
TAHNAN Yonne aval aiere
TAZALLY hlene-Cressonne alerté
THAIX
THIANGES
TIKTURY
TOURY-LURCY
TOURY-SUR-JOUR
TRACY-SUR-LOIRE
TRESNAY
TROIS-VEVRES
TRONSANGES
TRUCY-L'ORGUEI LEUX
URZY
VANDENESSE
VARENNES-LES-NARCY
VARENNES-VAUZELLES
VARZY
VAUCLAIX
VAUX D'AMOGNES
VERNEUIL Aron
VIELMANAY
VIGNOL
Nohain-Mazou
Yonne aval
VILLAPOURCON Drague
VILLE-LANGY
VILLIERS-LE-SEC
VILLIERS-SUR-YONNE
VIFRYLACHE ANNEXE 3 : Organisation des tours d’eau pour l'irrigation dans les bassins
ARON - niveau alerte
IRRIGANT IPRELEVEMENT [COMMUNE lundi | mardi |mercredi dimanche
THEVENIAUD FABRICE |CHAMONOTS BICHES
THEVENIAUD FABRICE ÎLES MAGNY BICHES
NOHAIN - niveau alerte
ERRIGANT PRELEVEMENT COMMUNE same | dim
AILLAIS LOUIS JOSEPH LES VALLEES Donzv
CLEMENT MELET LE PRES DE LA POUVESLE Er n ser i i
COUTANT THIBAULT LA MONTAIN DONZY
CRAPET JEAN MICHEL LES HATES ENRAGEES ue ML
EARL BEAUCOURT SEBASTIEN ÎLES HATTES ee — i
SAINT-LAURENT EARL CHAMP DES VIGNES BOIS DE SAINT MARTIN BARS Le
LE CHAMPS DES GROS SAINT-QUENTIN-SUR- EARL CHAMP DES VIGNES res da
É SAINT-QUENTIN-SUR- EARL CHOLLET CHAUME Pre i
EARL COQUILLAT LES VALLEES SUILLY-LA TOUR
EARL COQUILLAT LES BUFFATS DONZY i
(EARL D APIS LATIVEAU MENESTREAU
(EARL DE CARCOT FORAGE TALLEES LA CHARITE SUR LOIRE
EARL DE CARCOT LE CHAMP DE CARCOT LA CHARITE SUR LOIRE î SAINT-MARTIN-SUR-
[EARL DE LA CAILLOTTE VILLIERS ce
EARL DE LA VALLEE EUGENIE LES CHAMPS DE SOURDAIN [SUILLY LA TOUR
EARL DE LA VALLEE EUGENIE [LES PETITS PRES SUILLY LA TOUR
(EARL DE MIREBEAU ÎMIREBEAU MENESTREAU j î
[EARL DES BEAUREGARDS LE GUE ROGER MESVES SUR LOIRE
EARL DU 80IS DIEU PRE DE LA GRILLE RAVEAU
EARL LA MARQUISE LA MARQUISE ENTRAINS-SUR-NOHAIN
EARL MARTIGNON LES NASLOTS CIEZ
EARL PA CONDAMINE MONTCLAVIN GARCHY î
[EARL PRUVOT JEAN MARC LA GARENNE SUILLY-LA-TOUR j ï
[EARL ROUSSEAU CHAILLOY SUILLY-LA-TOUR i
[EARL TISSIER LE FOURNEAU COULOUTRE
EARL ZWAENEPOEL SAINT JEAN MARENNES-LES-NARCY j ÉARL ZWAENEPOEL FORAGE SOURDES VARENNES-LES-NARCY
GAEC DE LA CROIX MOULIN L'EVEQUE SAINT-PERE
GAEC DES GIROUX (RIBAY) [LES BOUGEOIRS VARENNES-LES-NARCY i i
SAINT-MALO-EN- GAEC JAUPITRE CMJ LE CHAMP DESCHAUMES [SAINT MS i
GAEC THIBAULT FONTEOUT DONZY
GUYENOT ADRIEN LES FONTAINES SUILLY-LA TOUR
DOHANET NICOLAS LE MOULIN DONzY î ï
SAINT-MARTIN-SUR- MOREAU GUILLAUME LE QUERCY ne |
(SCEA DES 3 CHARDONS LES CHAMPS OU MAGNY [SUILLY-LA TOUR
lscEA CHATEAU FAVRAY LE PRE DU BOUILLON SAINT-MARTIN-SUR- NOHAIN
SCEA DE L ECHO LE GUE ROGER MESVES SUR LOIRE
SCEA DE LA MOTTE ( CANTIN c- DEC IA) LA MOTTE ST PERE i i
ISCEA DE LA VALLEE NOHAIN MAZOU/NOHAIN SUILLY-LA-TOUR i i
lscEA DE PAHLOT PAILLOT SAINT-MARTIN-SUR- NOHAIN
SCEA LA BRISETERIE IBAGNAUX ODONZY
SCEA LA BRISETERIE ÎLA BRISETERIE ENTRAINS-SUR-NOHAIÏN YONNE AVAL - niveau alerte
IIRRIGANT PRELEVEMENT [COMMUNE | lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche
GAEC DU MOULIN DE à LA FORET LA FORET SURGY i i
LES CHAMPS SCEA FABER PREUX DORNECY i |
SCEA FABER MARCHEHAUT [CLAMECY i i
SOENEN LAURENT [SURGY SURGY i |
ACOLIN - niveau alerte renforcée
IRRIGANT PRELEVEMENT (COMMUNE lundi | mardi | mercredl | jeudi | vendredi | samedi |dimanche
EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE [(COSSAYE i i i
GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY j i i
NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN [COSSAYE i i i
RETENUE DE : | SCEA DE MOUSSEAU OUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i i
Ixeure Canne - niveau alerte renforcée
IRRIGANT IPRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi | Jeudi | vendredi | samedi | dimanche
EARL DU BON ACCUEIL [LA COME ROUY i i i
VRILLE - niveau alerte renforcée
IRRIGANT IPRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi | jeudi | vendredi| samedi | dimanche
EARL DES RIBEAUX RIBEAUX ANNAY i i i
GAEC DE LA RENAISSANCE ; (MARTEAU) CHANTEMERLE BITRY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.