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Déliberation - documents 20231221170705 1620 decision2020 13
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221170705 1620 decision2020 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Médias,
Communauté d'A
Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200616-DEC_2020_13-AU
Décision N°2020/13
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet: Portant sur la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Personne responsable :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis
Décision du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis en matière de marché public dans le cadre de ses délégations conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la délibération n°2017/45 du 12 juillet 2017 portant délégation au Président :
> Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence
pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d'œuvre pour le lancement d’accord-cadre
à bons de commande concernant les travaux d'éclairage public :
Afin d’assurer la gestion des travaux d'éclairage public, un marché public sans publicité ni mise
en concurrence pour l'attribution d’un contrat de maîtrise d'œuvre pour le lancement
d’accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d'éclairage public,
conformément à l’article L2122-1 du code de la commande public, a été lancé et attribué à la
société CIBLE VRD pour un montant de 23 520 € HT sur quatre ans.
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 25 juin 2020 et de la publication le
25 juin 2020
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 25 juin 2020
Le Fe RR ‘
Maire ATEAU-CAM
Co iller Régio
7 Serge SIMEO
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr