Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221170438 1612 decision2020 6
Déliberation - documents 20231221170440 1615 decision2020 9
Déliberation - documents 20231221170437 1611 decision2020 5
Déliberation - documents 20231221170704 1618 decision2020 11
Déliberation - documents 20231221170437 1610 decision2020 4
Déliberation - documents 20231221170438 1613 decision2020 7
Déliberation - documents 20231221170708 1623 decision2020 16
Déliberation - documents 20231221170706 1621 decision2020 14
Déliberation - documents 20231221170437 1611 decision2020 5
Déliberation - documents 20240229094956 2383 dec2024 6
Déliberation - documents 20231221170438 1612 decision2020 6
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221170438 1612 decision2020 6)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Justice et droit,
Cm
Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200616-DEC_2020_6-AU
Décision N°2020/6
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet: Portant sur la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Personne responsable :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis
Décision du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis en matière de marché public dans le cadre de ses délégations conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la délibération n°2017/45 du 12 juillet 2017 portant délégation au Président :
> Modification du contrat de maîtrise d'œuvre pour le lancement et la gestion d’un
marché à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d'éclairage
public :
La crise sanitaire actuelle rend difficile le renouvellement des marchés publics prenant fin
avant le 1° septembre 2020.
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles
de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande
publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de
l'épidémie de covid-19, et son article 4, permettent au pouvoir adjudicateur de prolonger par
avenant au-delà de la durée prévue par le contrat lorsque l'organisation d'une procédure de
mise en concurrence ne peut être mise en œuvre (au-delà de 4 ans pour les accords-cadres à
bons de commande) et permettront de lancer la procédure de passation dès la fin de la crise
sanitaire.
Il a donc été proposé au titulaire, Cible VRD, de modifier le contrat mentionné ci-dessus afin
de le prolonger jusqu’au 24 juillet 2020.
La prolongation du contrat de maîtrise d'œuvre entraîne une augmentation de 600 € HT pour
couvrir la période du 1° juin au 24 juillet 2020. Le montant initial du marché public était de
18 200 € HT, soit une augmentation de 3,2%.
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 25 juin 2020 et de la publication le
25 juin 2020
Vu,
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 25 juin 2020
x: A
e SIMEON Communauté d'Agglomération du Caudrésis REZ Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr