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Déliberation - 2026041 designation correspondant defense 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026041 designation correspondant defense 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Armement,
SA NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026_041
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrareeu registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six Le vingt-trois du mois d’avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du dix-sept du mois
d’avril deux mille vingt-six sous la Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 16
M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, M.
EYRAUD-JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, M. GONSOLIN Rémy, Mme GUEYDAN Mélissa,
Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS Pascal.
Etaient absents : 1
M. SMITH Tristan.
Etaient absents et représentés : 2
Mme CHEVALLIER Graziella ayant donné pouvoir à M. FERRARO Fabien, Mme GIBERNÉ Isabelle ayant donné pouvoir à Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie.
A été nommée secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline.
Administration : Nicolas PASCAL
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Madame la Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense
désigné afin de répondre à la volonté d'associer pleinement tous Les citoyens aux questions de défense et de développer Le lien armée-nation grâce aux actions de proximité.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33,
Vu l'instruction ministérielle du ministère de La Défense du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense, Vu les circulaires du ministère de la Défense du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002,
Considérant que Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles
et militaires du département et de la région sur Les questions de défense,
Considérant que à la suite de l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à La désignation du correspondant défense,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à La majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
AR Prefecture
005-200034502-20260423-2026_041-DE
Reçu le 27/04/2026 SAI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026_041
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N CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
e de:
ARTICLE 1. A l'unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret de cette nomination.
ARTICLE 2. Désigner Madame Mélissa GUEYDAN comme correspondant défense.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 |Contre: 0
Transmis en Préfecture le: 7? 7 AVR 2026 Ainsi fait et délibéré Le 23 avril 2026
Affiché ou publié le: 7 7 AVR. 2026 Pour copie conforme
Marie-Anne BOURGEOIS
AR Prefecture
005-200034502-20260423-2026_041-DE
Reçu le 27/04/2026