Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 032 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - 2026041 designation correspondant defense 0
Déliberation - Designation dun correspondant defense
Déliberation - designation correspondant defense
Déliberation - Désignation correspondant défense
Déliberation - DCM20260331 11 Designation correspondant defense
Déliberation - del2026 020 designation correspondant defense
Convocation - 2026 028 Designation correspondant Defense
Déliberation - 22+ +Désignation+d'un+correspondant+défense
Déliberation - DE 2026 031 Designation du correspondant defense
Déliberation - Designation du correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - Designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
2026/15
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
Nombretdemembresentercrcicc
le
DEFENSE
Nombre
de
membres
présents
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-sept
mars
à
dix
huit
heures
VOTE :
POUR
:
15
le conseil
municipal
de
la
commune
de
CONTRE
:
00
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
régulièrement
ABSTENTION
:
00
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
DÉPIEDS
Laurence
- Maire
Etaient
présents :
Mme
BOCKTAELS
Marie-Lise,
CHONG
Mireille,
DANTARD
Anaïs,
GOSSMANN
Lucie,
PIANETTI
Laurence,
PIANETTI
Nicole,
WEBER
Catherine
Mrs
AILLAUD
Yves,
BOUGE
Jean-Michel,
DÉPIEDS
Michel,
KNORR
Alain,
MATÉO
Robert,
PIECHON
Bernard,
ROHR
Alain
Mme
DANTARD
Anaïs
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
« correspondant
défense
».
Le
Ministère
de
la Défense
a décidé,
par
un
circulaire
de
26
octobre
2001,
la mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune.
Cette
désignation
s’inscrit
dans
la
volonté
de
l’Etat
de
développer
les
relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le Ministère
de
la Défense,
les
élus
et les concitoyens.
Le
correspondant
défense
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
Défense.
Il
sera
destinataire
d’une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s’impliquer
dans
la réserve
citoyenne
et
de
s’occuper
du
recensement.
Le
conseil
municipal
procède
à la désignation :
- Monsieur
KNORR
Alain
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
La présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état
dans
le département
conformément
à l’article
2131-I
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
MADAME
LE
MAIRE
DEPIEDS
Laurence
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260327-202615-DE Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026