Conseil Municipal - CM 05 13 (29)?1371453063

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Conseil Municipal - CM 05 13 (29)?1371453063 Document publié le Jeudi 14 mai 2009 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 13 (29)?1371453063)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, DELIBERATION N° 29

Fonds de participation des habitants – versement de concours

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :25

Nombre de votants :30

LE 23 MAI DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 mai et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 20), Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à la question n° 4), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 6), M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents : M. FALAIZE Hugues (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 53), M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 53), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 53), Mme COTTARD Françoise (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BEGOS Yves (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 7 à la question n° 53), M. LAPENA Christian (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme DUPONT Danièle (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme MELE Claire (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa, Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : M. FALAIZE Hugues à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry à Mme MELE Claire (de la question n°1 à la question n° 4), M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian (de la question n°1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves à M. VERGER Daniel (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 7 à la question n° 53), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa à M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme OUVRY Annie à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…Mme Béatrice DELANDRE, Adjointe au Maire, expose que par

délibération du 14 mai 2009, le Conseil Municipal a créé le Fonds de Participation des Habitants et approuvé son règlement intérieur.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement

intérieur du FPH, un comité d’attribution est constitué pour examiner les projets des habitants.

Considérant :

- les avis formulés lors du comité d’attribution qui s’est réuni le

lundi 6 mai 2013 pour examiner deux projets et échanger avec leurs porteurs (cf. tableau ci-joint).

- les avis des commissions n° 1 du 13 mai 2013 et n° 2 du 14 mai

2013,

Il est proposé au Conseil Municipal de verser les concours

suivants :

- 1 700 € à l’association des Résidents de Puys, au titre du projet

“Puys Chandelles musicales”,

- 1 000 € à M. Claude Rispoli, mandataire, au titre du projet

“Festiv'arts de l'Oranger”

Ces dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au BP 2013 :

824-6574.17-Com10

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, les concours

seront versés à raison de :

- un acompte de 70 % au démarrage de l’action

- un solde de 30 % à réception du bilan moral et financier de

l’opération, fourni par le porteur de projet.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire