Conseil Municipal - CM 05 13 (32)?1371453341

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Conseil Municipal - CM 05 13 (32)?1371453341 Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 13 (32)?1371453341)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, DELIBERATION N° 32

Modification du règlement intérieur

du Réseau des bibliothèques-ludothèques

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :25

Nombre de votants :30

LE 23 MAI DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 mai et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 20), Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à la question n° 4), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 6), M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents : M. FALAIZE Hugues (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 53), M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 53), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 53), Mme COTTARD Françoise (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BEGOS Yves (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 7 à la question n° 53), M. LAPENA Christian (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme DUPONT Danièle (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme MELE Claire (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa, Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : M. FALAIZE Hugues à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry à Mme MELE Claire (de la question n°1 à la question n° 4), M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian (de la question n°1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves à M. VERGER Daniel (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 7 à la question n° 53), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa à M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme OUVRY Annie à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose qu’en tant que lieux

de vie et de découvertes, les Bibliothèques-Ludothèques reçoivent beaucoup de public.

Afin que ce public de tout âge et de toute origine cohabite sans

souci, le Réseau des Bibliothèques-Ludothèques s'est doté d’un règlement intérieur établissant les différentes conditions d’accès aux établissements et aux documents.

Avec l'implantation de cyberespaces dans les structures, il convient

de rajouter un article au règlement en vigueur, pour préciser les modalités d'accès et d'utilisation de ce nouveau service dans le Réseau des Bibliothèques- Ludothèques.

Vu la délibération n° 19 du 30 juin 2011 relative à la mise en place

du Règlement Intérieur du réseau des Bibliothèques-Ludothèques,

Considérant l'avis de la commission n° 5 du 13 mai 2013

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Règlement

Intérieur du Réseau des Bibliothèques-Ludothèques annexé au présent rapport, comportant un nouvel article 4 relatif aux conditions d'accès au cyberespace. Ce règlement actualisé sera applicable dès sa réception en Sous-Préfecture et sa publication au recueil des actes administratifs de la Ville de Dieppe.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire