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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 060-216004812-20241202-2024D20-DE
De
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
60 - OISE DU CONSEIL MUNICIPAL D2024-20
[Nombre de Conseillers. | De la commune de PARNES
en exercice 11 |
|présents 7 Séance du lundi 2 décembre 2024 à 20:35
[votants 8
absents 4 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
exclus 0 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
Date de convocation :
26 novembre 2024 M. LAROCHE Pascal
Date d'affichage :
26 novembre 2024 Etaient présents :
MM. Pascal LAROCHE, Michel ARDANA, Jean-Luc DUMONTIER, Franck FERET,
Objet | [Landry LEPAGE, Patrice MALLEMONT, Frédéric RICHEVAUX |
Virement de crédits
SIRS : participation Etaient absents :
supplémentaire des M. Patrice BOISSEL donne pouvoir à M. Patrice MALLEMONT
communes IMM. Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ et Mme Catherine CROSNIER
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
M. le maire explique que la gestion du SIRS a dû faire face à des dépenses
accrues non prévues au budget 2024 entraïnant un besoin de financement
d'un montant de 40.000,00 €.
La participation de la commune de Parnes est de 14.000,00 €
En raison du montant de ce surcroît de participation à verser au SIRS, il est
demandé au conseil municipal son accord pour procéder à ce versement et
au virement de crédit suivant :
Fonctionnement : D compte 65888 - 14.000,00€
Fonctionnement : D compte 65561 + 14.000,00€
Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent :
Voix pour: 8
Voix contre: 0
Abstention: 0
ACCEPTE le versement au SIRS de 14 000,00€ supplémentaires.
ACCEPTE le transfert de la somme de 14 000,00€ du compte 65888 au
compte 65561.
= Lune Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le Las 3 décembre 2024 Pasvar LARUGHE Fait le, 3 décembre 2024
D20 -1/1