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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 060-216004812-20241202-2024D21-DE
De
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
60 - OISE DU CONSEIL MUNICIPAL D2024-21
[Nombre de conseillers | De la commune de PARNES | |
[en exercice 11
|présents 7 | Séance du lundi 2 décembre 2024 à 20:35
votants 8
absents 4 | Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
exclus 0 | au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
Date de convocation :
26 novembre 2024 M. LAROCHE Pascal
Date d'affichage :
26 novembre 2024 Etaient présents :
| _ ___ [MM. Pascal LAROCHE, Michel ARDANA, Jean-Luc DUMONTIER, Franck FERET,
Objet Landry LEPAGE, Patrice MALLEMONT, Frédéric RICHEVAUX
Dons de Noël aux
anciens Etaient absents :
M. Patrice BOISSEL donne pouvoir à M. Patrice MALLEMONT
MM. Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ et Mme Catherine CROSNIER
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
Monsieur le maire rappelle les conditions d'attribution de l'aide financière
dite "don de Noël” de l'année passée :
* Etre âgé de 65 ans et plus,
* Etre inscrit sur les listes électorales,
* Etre en résidence principale à Parnes,
* Avoir une imposition inférieure ou égale à 500,00€.
La procédure consiste en l'envoi d'un courrier à toutes les personnes agées
de plus de 65 ans et figurant sur les listes électorales leur demandant de
transmettre leur avis d'imposition.
Depuis 2020 l'aide financière est de 100€ par personne éligible.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le
renouvellement des termes et conditions du "don de Noël".
Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent :
Voix pour: 8
Voix contre: 0
Abstention : 0
La formule d'attribution de l'aide financière dite “don de Noël" aux anciens
est maintenue. Monsieur le Maire procédera aux démarches nécessaires à Lé& Vaire, son attribution.
Pascai LAROCHE ibutio. Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le
3 décembre 2024
Fait le, 3 décembre 2024