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Arrêté - ARRETE 51.2025 Manifestation Iftar Abroge
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 51.2025 Manifestation Iftar Abroge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
À VILLE DE
SAI NT, AN DRÉ République Française
DROIT DEVANT ARRÊTÉ N° 3: 12025
Portant Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement à l'occasion
de la manifestation intitulée «IFTAR du Centenaire»
Abroge l'arrêté N°27/2025
RR/P.MINN.J/2025
LE MAIRE
bu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure,
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
» Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
b Vu l’articte R 610-5 du Code Pénal,
» Vu l’article 421-2 du Code de la Justice Aministrative
+ Considérant la déclaration de Monsieur Fayyaz ALI président de l'AMSSA qui organise un «lftar du centenaire» le Dimanche 23 Mars de 16 h 00 à 20 h 00 sur la voie publique aux alentours de la grande Mosquée.
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l’occasion de cette manifestation.
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
manifestation précédemment citée.
Article 1
Le président de l'AMSSA organise un «IFTAR du Centenaire» le Dimanche 23 Mars 2025 de 16 h 00 à 20 h 00 aux alentours de la grande Mosquée de Saint-André.
Arrêté N° 2.1... …! TMS 208 2625 VW
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
LÉ CO PES CE CRE er 7 CE OR CR CEE) SUR ARRÊTÉ
Article 2
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits le Dimanche 23 Mars 2025 de 12 h 00 à 21 h 00 sur les voies suivantes :
e Avenue lle de France devant la grande Mosquée, partie comprise entre la Rue Cazales et la voirie menant au parking de la Mairie.
Des barrières de sécurité délimiteront le périmètre.
Article 3
Une signalisation réglementaire sera apposé pour permettre la bonne exécution du présent arrêté 24 heures avant la manifestation par le service communal chargé de cette mission.
Article 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
Article 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l’article R 421-2 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégatio:
Lelter Adjoint
‘(QE : Faità Saint-André, le