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Arrêté - Avis EP MDC3 PLUi 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douchy-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Avis EP MDC3 PLUi 002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
(PLUI) DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut (CAPH)
Par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) n°A26754 en date du 12 octobre 2026 a été ouverte l’enquête
publique relative à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut.
L’enquête publique se déroulera du mardi 10 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 10 décembre 2026 à 17h00, soit 31 jours consécutifs. Le siège de
l’enquête est fixé au siège de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, situé Site minier de Wallers-Arenberg, Rue Michel Rondet,
59135 Wallers-Arenberg, où toute personne pourra consulter le dossier aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés).
Le projet de modification de droit commun n°3 du PLUi permet d’ouvrir à l’urbanisation le site « Les Soufflantes » situé sur la commune d’Escaudain. Ce site,
labellisé France 2030, a été retenu pour accueillir un Datacenter structurant au niveau national.
Au regard de l’Avis de l’Autorité environnementale, la modification de droit commun n°3 du PLUi de La Porte du Hainaut n’est pas susceptible d’avoir des
incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. Par conséquent, le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Un exemplaire papier du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au siège de l’enquête et en mairie d’Escaudain, 16, rue Paul Bert,
59124 Escaudain, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels.
Par ailleurs, le public pourra prendre connaissance du dossier en version numérique. Le dossier sera consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le
site de La Porte du Hainaut, durant toute la durée de l’enquête : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/
Le dossier d’enquête comporte un résumé de présentation non technique. A ce dossier, sont également joints l’avis conforme rendu par la Mission Régionale de
l’Autorité environnementale ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), des autres organismes consultés et des communes membres de La
Porte du Hainaut concernées par le projet de modification.
Le public est invité à déposer, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations, suggestions et contrepropositions soit :
- sur le registre d’enquête ouvert au siège de l’enquête situé au siège de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) à Wallers-Arenberg,
- sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie d’Escaudain,
- en les adressant par courrier à :
- à l’adresse de courrier électronique suivante : enquete-publique-plui@agglo-porteduhainaut.fr
Les observations numériques seront enregistrées du mardi 10 novembre 2026, 9h00, au jeudi 10 décembre 2026, 17h00.
Les envois postaux seront également enregistrés du mardi 10 novembre 2026, 9h00 au jeudi 10 décembre 2026, 17h00 ; le cachet de la Poste faisant foi.
Conformément à la décision n° E26000101/59 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, il est désigné, pour l’enquête publique susvisée
Monsieur Stéphane DEVOUCOUX, gérant de société, en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jean BERNARD, en qualité de Commissaire Enquêteur
suppléant.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête aux jours et heures indiqués ci-dessous :
• Le mardi 10 novembre 2026 de 9h00 à 12h00.
• Le jeudi 10 décembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Escaudain aux jours et heures indiqués ci-dessous :
• Le mercredi 18 novembre 2026 de 14h00 à 17h00.
• Le mercredi 25 novembre 2026 de 9h00 à 12h00.
• Le mardi 1er décembre 2026 de 9h00 à 12h00.
Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition
du public au service Planification Urbaine de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, aux jours et heures habituels d’ouverture du service et
publiés sur le site internet de La Porte du Hainaut : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification de droit commun n°3, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, seront soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.
Tout renseignement utile peut être obtenu auprès du service Planification Urbaine de La Porte du Hainaut :
enquete-publique-plui@agglo-porteduhainaut.fr ou par téléphone : 03.27.09.97.52
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Evolutions du PLUi de La Porte du Hainaut
Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut
Site minier de Wallers-Arenberg
Rue Michel Rondet – BP 59
59135 WALLERS-ARENBERG