Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CHG PLUi CR48
Compte-Rendu - CHG PLUi CR49 1
unknown - CHG PLUi CR47
Acte - PLUI EP
Arrêté - arrêté005 2022 ep PLUi CHG 1
unknown - CHG PLUi REGL RP MVF 20211015
Acte - PLUI concertation 09062022
unknown - CHG PLUi REGL RP MVF 20211015
Compte-Rendu - CHG PLUi CR47
unknown - PLUI concertation 09062022
Arrêté - avis ep PLUi CHG
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Arrêté - avis ep PLUi CHG)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
communauté de communes,
DES CEVENNES AU MONT LOZERE
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DES
COMMUNES DE BASSURELS, LE POMPIDOU, SAINT MARTIN DE LANSUSCLE, MOLEZON, GABRIAC, SAINTE
CROIX VF, MOISSAC VF, SAINT ETIENNE VF.
Par arrêté n°005-2022 en date du 28 novembre 2022, le Président de la Communauté de Communes des
Cévennes au Mont Lozère a décidé de procéder à une enquête publique du 19 décembre 2022 au 27 janvier
2023 inclus, concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté des huit communes des
Hauts Gardons.
Cette enquête est un préalable à l'approbation du PLUi des communes de Bassurels, Le Pompidou, Saint
Martin de Lansuscle, Molezon, Gabriac, Sainte Croix VF, Moissac VF, Saint Etienne VF.
A cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Bernard DALVERNY, officier
supérieur de la gendarmerie nationale, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera dans les mairies des huit communes du 19/12/2022 au 27/01/2023 inclus,
pour une durée de 40 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture des secrétariats de mairie.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Sainte Croix Vallée Française. Le dossier d'enquête
publique sera déposé au siège de l'enquête ainsi que dans les mairies de Saint Etienne VF et du Pompidou.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable dans chacune des huit communes sous format
numérique afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête, être
adressées par courriel à l’adresse dédiée : enquete.publique.plui@gmail.com ou être adressées par courrier
postal à l'attention de Monsieur Bernard DALVERNY, commissaire-enquêteur, PLUi des Hauts Gardons, au
siège de l'enquête : mairie de Sainte Croix VF 48 110 Sainte Croix VF.
Monsieur Bernard DALVERNY sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public :
En mairie de Sainte Croix VF : Lundi 19 décembre 2022 de 9h à 12h.
En mairie de Saint Etienne VF : Lundi 19 décembre 2022 de 14h à 17h.
En mairie de Moissac VF : Mercredi 21 décembre 2022 de 9h à 12h.
En mairie du Pompidou : Mercredi 21 décembre 2022 de 14h à 17h.
En maire de Gabriac : Mercredi 04 janvier 2023 de 9h à 12h.
En mairie du Pompidou : Lundi 09 janvier 2023 de 9h à 12h.
En mairie de Bassurels : Lundi 09 janvier 2023 de 14h à 17h.
En mairie de Saint Etienne VF : Samedi 14 janvier 2023 de 9h à 12h.
En mairie de Moissac VF : Samedi 14 janvier 2023 de 14h à 17h.
En mairie de Saint Martin de Lansuscle :Jeudi 19 janvier 2023 de 9h à 12h.
En mairie de Molezon : Jeudi 19 janvier 2023 de 14h à 17h. En mairie de Sainte Croix VF : Vendredi 27 janvier 2023 de 14h à 17h.
Les personnes pourront se rendre à toutes permanences quel que soit leur commune de résidence.
Le dossier soumis à l'enquête pourra être consulté sur le site internet de la communauté de communes :
www.cevennes-mont-lozere.fr
Au terme de la procédure, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera
mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes, et déposée dans les mairies des huit
communes pour y être tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un
an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l’enquête publique, le projet du PLUIi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont
été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,
sera soumis, pour approbation au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Cévennes au
Mont Lozère.
Le Président,
Michel Reydon