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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL10 RH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL10 RH)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Famille, Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-06-10 Séance du mardi 30 juin 2026

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Frédéric MURAT, Sébastien NEVES, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Audrey VACHERON, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Marie-France ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Kévin KLEIN par Sébastien NEVES, Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Jean-Michel PERRACHE par Audrey VACHERON, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Marc PELARDY par Marie-France ROCHETTE, Julien RONZIER par Serge BAISSAT, Elodie THEVENET par Pascal ROCHELoire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

Pouvoirs : Anne BERTIER pouvoir à Robert REGEFFE, Christophe BLOIN pouvoir à Béatrice DAUPHIN, Nasera CHABANE pouvoir à Claudia ROLLE, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX pouvoir à Jérôme PEYER, Serge GOMET pouvoir à Muriel COUTURIER, Annabel TURNEL pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Serge DERORY pouvoir à Alexandre PALMIER, Ghyslaine POYET pouvoir à Pascale PELOUX, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Yannick TOURAND pouvoir à Thierry HAREUX

Absents : Denis JOANDEL, Sylvain LEVET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 125

Nombre de membres présents : 112

Nombre de membres suppléés : 8

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 2

Nombre de votants : 123

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour la commune de Gumières.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, et ses articles

L. 332-24 à L. 332- 26,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération,

Vu le tableau des effectifs,

Suppression du poste de chargé de voirie et éclairage public en catégorie B (poste n°117) :

Lors du conseil du 26 mai 2026 a été créé un poste de chargé de mission voirie éclairage public en catégorie A. Pour régulariser le tableau des effectifs, il est proposé de supprimer l’ancien poste en catégorie B. Le CST a émis un avis favorable le 23 juin 2026 à la suppression de ce poste.

Poste de secrétaires généraux de mairie (poste n° 387 et 543) :

Les communes de Leigneux et de Grézieux-le-Fromental sont actuellement adhérentes au service commun des secrétaires généraux de mairie, respectivement à hauteur de 17,5h et de 11h. De nouvelles modalités d’organisation et une mobilité interne ont pour conséquence une optimisation du fonctionnement qui nécessite des modifications du tableau des effectifs pour réunir les deux postes en un seul. Il est proposé de :

- Supprimer les poste 387 et 543. Le CST a émis un avis favorable le 23 juin 2026 à la suppression de ces postes.

- Créer un nouveau poste 387 en catégorie B sur tous les grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, pour un total de 26,5h hebdomadaires, réparties en Grézieux- le-Fromental (11h) et Leigneux (15.5h)

Cette modification sera effective le 1er juillet 2026.Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour ce poste.

Poste de secrétaire général de mairie (poste n° 287) :

A la demande de la mairie, il est proposé de modifier le temps de travail du poste de secrétaire général de mairie de Châtelneuf de 21h à 30h avec une prise d’effet au 1er septembre 2026. Le CST a émis un avis favorable le 23 juin 2026 à cette modification.

Poste de secrétaire général de mairie (poste n° 385) :

Il est proposé de modifier le temps de travail du poste de secrétaire général de mairie n°385. Ce poste est actuellement ouvert à hauteur de 30h réparties entre les communes de Cervières et Saint-Priest-la-Vêtre. Le poste passerait de 30 à 34h avec la répartition suivante : 16h pour Cervières et 18 h pour Saint-Priest-la-Vêtre, avec une date effective de mise en place le 1er juillet 2026. Le CST a émis un avis favorable le 23 juin 2026 à cette modification.

Poste de référent régie (poste n° 14) :

Dans le cadre d’ajustements d’organisation, il est proposé au sein de la direction des finances de :

- Supprimer le poste de catégorie C d’agent comptable d’exécution budgétaire

- Créer un poste de catégorie B de référent régie ouvert sur les grades du cadre

d’emploi des rédacteurs territoriaux

Le CST a émis un avis favorable le 23 juin 2026 à la suppression du poste de catégorie C.

Poste de chargé de mission économie circulaire (poste n° 333) :

Dans le cadre d’ajustements d’organisation, il est proposé au sein de la direction l’environnement de :

- Supprimer le poste de catégorie C de référent de la cellule compostage

- Créer un poste de catégorie A de chargé de mission économie circulaire ouvert sur

les grades d’attaché et ingénieur territorial

Le CST a émis un avis favorable le 23 juin 2026 à la suppression du poste de catégorie C.

Poste de responsable formation / Secrétariat général de mairie (poste n° 274) :

Dans le cadre d’ajustements d’organisation, il est proposé au sein de la direction des ressources humaines de :

- Supprimer le poste de catégorie B de gestionnaire RH

- Créer un poste de catégorie A de responsable formation / Secrétariat général de

mairie

Le CST a émis un avis favorable le 23 juin 2026 à la suppression du poste de catégorie B.

Poste d’instructeur ADS (poste n° 71) :

Dans le cadre de la procédure d’accès à un cadre d’emploi supérieur des fonctionnaires en situation de handicap, il est proposé de :

- Supprimer le poste de catégorie C d’instructeur ADS

- Créer un poste de catégorie B d’instructeur ADS

Le CST a émis un avis favorable le 23 juin 2026 à la suppression du poste de catégorie C.Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

Modifications d’indices de rémunération et autorisation de recrutement d’agents contractuels :

Dans le cadre de recrutements ou de renouvellements de contrat et afin de mettre en cohérence les grades et l’expérience, il est proposé de modifier les échelons de rémunération pour les contrats suivants :

N° de

poste

Fonction Catégorie Échelon Grades

389 Secrétaire général de mairie A 8 Attaché

208 Médiathécaire coordonnateur réseau Sud B 5 Assistant de conservation du patrimoine

210 Médiathécaire coordonnateur réseau B 7 Assistant de conservation du patrimoine

229 Responsable cinéma A 5 Attaché de conservation

45 Technicien informatique B 3 Technicien

512 Technicien informatique B 8 Technicien

163 Technicien adjointe déchèteries B 6 Rédacteur

314 Technicien SET B 9 Technicien

266 Gestionnaire relais petite enfance A 4 Educateur jeunes enfants

Après en avoir délibéré par 121 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le conseil communautaire décide :

- d’approuver l’ensemble des suppressions et créations de poste présentées,

- d’approuver l’ensemble des autres modifications présentées.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 30 juin 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,