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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL14 AM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-06-14 Séance du mardi 30 juin 2026
OBJET : ABANDON DE LA PROCÉDURE D’ABROGATION DES
CARTES COMMUNALES D’AILLEUX, ARTHUN, CEZAY, LA CÔTE
ST-DIDIER (ST-DIDIER-SOUS-ROCHEFORT), ST-ETIENNE-LE-MOLARD, STE-FOY-SAINT-SULPICE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Frédéric MURAT, Sébastien NEVES, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Audrey VACHERON, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Marie-France ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Kévin KLEIN par Sébastien NEVES, Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Jean-Michel PERRACHE par Audrey VACHERON, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Marc PELARDY par Marie-France Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
ROCHETTE, Julien RONZIER par Serge BAISSAT, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE
Pouvoirs : Anne BERTIER pouvoir à Robert REGEFFE, Christophe BLOIN pouvoir à Béatrice DAUPHIN, Nasera CHABANE pouvoir à Claudia ROLLE, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX pouvoir à Jérôme PEYER, Serge GOMET pouvoir à Muriel COUTURIER, Annabel TURNEL pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Serge DERORY pouvoir à Alexandre PALMIER, Ghyslaine POYET pouvoir à Pascale PELOUX, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Yannick TOURAND pouvoir à Thierry HAREUX
Absents : Denis JOANDEL, Sylvain LEVET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 125
Nombre de membres présents : 112
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 123
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour la commune de Gumières.
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Loire Forez agglomération ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.163-1 à L.163-7 et R.163-1 à R.163-10 ;
Vu la délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 prescrivant l’élaboration du PLUi et définissant les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et des modalités de concertation ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de La Côte- Saint-Didier au 1er janvier 2025, par la fusion des communes de Saint-Didier-sur-Rochefort et la-Côte-en-Couzan ;
Vu la délibération n°2025-11-18 du conseil communautaire du 25 novembre 2025, arrêtant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à 84 communes de Loire Forez agglomération ;
Vu les cartes communales en vigueur sur les communes de Ailleux, Arthun, Cezay, La Côte Saint-Didier (Saint-Didier-sur-Rochefort), Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice ;
Vu les avis favorables des communes de Ailleux, Arthun, Cezay, La Côte Saint-Didier (Saint- Didier-sur-Rochefort), Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice au lancement de l’abrogation de leur carte communale ;
Vu la délibération n°2025-11-19 du conseil communautaire du 25 novembre 2025 prescrivant l’abrogation des cartes communales en vigueur sur territoire de Loire Forez agglomération ;
Vu le décret n° 2026-117 du 20 février 2026, portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
Considérant que ce décret modifie l’article R163-10 du Code de l’urbanisme et prévoit dorénavant que l'adoption d'un plan local d'urbanisme sur un territoire auparavant Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
couvert en tout ou partie par une carte communale emporte abrogation de cette carte communale à compter du jour où la délibération adoptant le plan local d'urbanisme devient exécutoire ;
Considérant qu’en vertu de l’article R.163-10 du code de l’urbanisme, modifié le 22 février 2026, l’abrogation des six cartes communales en vigueur sur le territoire de Loire Forez agglomération prendra automatiquement effet à l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration ;
Considérant que la procédure administrative complémentaire d’abrogation des cartes communales, lancée par délibération du conseil communautaire du 25 novembre 2025, est donc désormais sans objet, elle peut être abandonnée.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Abandonner la procédure d’abrogation des cartes communales des communes de Ailleux, Arthun, Cezay, La Côte Saint-Didier (Saint-Didier-sur-Rochefort), Saint- Etienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice,
- Charger le Président, de l'ensemble des modalités s'y rapportant,
- Autoriser le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- Abandonne la procédure d’abrogation des cartes communales des communes de Ailleux, Arthun, Cezay, La Côte Saint-Didier (Saint-Didier-sur-Rochefort), Saint- Etienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice,
- Charge le Président, de l'ensemble des modalités s'y rapportant,
- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 30 juin 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,