Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2024 051 CONTRAT DE CESSION OUVEMAZUL
Déliberation - DECISION DGS 2025 072 CONTRAT DE CESSION SUR LA VO
Déliberation - DECISION DGS 2025 070 CONTRAT DE CESSION FOUGERE M
Déliberation - DECISION DGS 2025 029 CONTRAT DE CESSION COSTA LE
Déliberation - DECISION DGS 2024 105 CONTRAT DE CESSION COMPAGNIE
Déliberation - DECISION DGS 2025 105 CONTRAT DE CESSION LE CHAT P
Déliberation - DECISION DGS 2024 093 CONTRAT DE CESSION MARIONNET
Déliberation - DECISION DGS 2022 127 CONTRAT DE CESSION ENCABANEE
Déliberation - DECISION DGS 2024 066 CONTRAT DE CESSION LE SON DE
Déliberation - DECISION DGS 2024 067 CONTRAT DE CESSION OUTSIDERS
Déliberation - DECISION DGS 2025 051 Contrat de Cession Laffaire Mechant Loup rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 051 Contrat de Cession Laffaire Mechant Loup rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20250618-DGS 2025 051-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n° COMMUNE
DE LUYNES
" 12 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
| de DÉCISION Décision ad
Wii
vie de 18/06/2025 j uynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION E DE DROITS DE REPRÉSENTATION
DU SPECTACLE INTITULÉ « L’AFFAIRE MÉCHANT LOUP » AVEC L'ASSOCIATION TODA VIA TEATRO
N° DGS/2025/051
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de là saison culturelle 2025/2026,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'association TODA VIA TEATRO, sise 11 bis rue Pierre Reckel à AUXERRE (89000),
représentée par Monsieur Sébastien BROTTET-MICHEL en qualité de Président, un contrat de cession
des droits de représentation du spectacle intitulé « L'AFFAIRE MÉCHANT LOUP >» qui aura lieu le
mercredi 15 avril 2026 à 15h00 à l’espace culturel La Grange à Luynes (37230).
Article 2 :
Le montant de cette cession est arrêté à la somme de 2 066 € NET DE TAXES (DEUX MILLE SOIXANTE-SIX
EUROS) et se décompose de la manière suivante :
1 400 € de frais de représentation
666 € de frais de transport
L’organisateur prendra également à sa charge :
- Les droits d’auteurs (SACD/SACEM),
Les frais de restauration de l’équipe artistique pour 3 personnes du 14 au 15 avril 2026
-__Les frais d'hébergement de l’équipe artistique dans un logement municipal
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de La Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à sieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes. /
Re aan Fait 2/Lu NES, 18 juin 2025 Certifié exécutoire par : D un tue Le M «2 - Sa transmission au contrôle de légalité
œ
LS UN. 207. - sa publication sur le site internet de
la commune le : 1.0. JUIN. 2075 Bertr.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 | Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250618-DGS 2025 051-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr