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Déliberation - DECISION DGS 2025 072 Contrat de Cession SUR la Voix DES Mots rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 072 Contrat de Cession SUR la Voix DES Mots rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le S L G
ID : 037-213701394-20250729-DGS 2025 072-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES 4
ns DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Se DÉCISION Décision . — 29/07/2025 8, Vase PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION
IH(Uynes DE DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ EC « LE COURANT DES ÉMOTIONS »
AVEC L'ASSOCIATION SUR LA VOIX DES MOTS N° DGS/2025/072
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et conformément à l’article L2122-17 du CGCT, autorisant le transfert des compétences déléguées par le Conseil Municipal au Premier Adjoint au Maire, en cas d’empêchement du Maire,
CONSIDÉRANT l’empêchement de Monsieur Le Maire,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2025/2026,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’association SUR LA VOIX DES MOTS, sise 2 rue du Clos Neuf à JOUÉ-LÈS-TOURS (37300),
représentée par Monsieur Kerim Bel HADJ en qualité de Président, un contrat comprenant :
- la cession du droit d’exploitation pour trois représentations du spectacle intitulé « LE COURANT DES ÉMOTIONS > qui auront lieu le mercredi 17 décembre 2025 à 10h30 et le jeudi 18 décembre 2025 à
09h15 et 10h45 au Centre Culturel La Grange de Luynes (37230),
- un atelier programmé le 15 décembre 2025 au matin à la Structure Multi-Accueil « Les P'tits
Loups >» à Luynes.
Article 2 :
Le montant total comprenant les représentations et l'atelier, est arrêté à la somme de 1 800 € (MILLE HUIT
CENTS EUROS).
L’organisateur prendra également à sa charge :
- Les frais de repas pour deux personnes Le 15 décembre midi, Le 17 décembre midi ainsi que le 18
décembre midi, soit un total de 06 repas.
- La déclaration et Le règlement des droits d’auteur (SACD/SACEM), ainsi que les droits voisins.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la
ville de Luynes.
Fait à LUYNES, le 29 j Certifié exécutoire par : Pour le Maire et
- Sa transmission au contrôle de légalité le : 3.0 JUIL. 2075
- sa publication sur le site internet de la commune le : 3.0.JUL.. 2075 Alain SELLIER X =
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 07/47 mairie@luynes.fr %. Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250729-DGS 2025 072-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr