Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 102 du 27 juin 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 093 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 003 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 102 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 102 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 067

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N° 87 2021 060

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 102 du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 102 du 27 juin 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Vieillesse, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2022-102

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2022Sommaire

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne

87-2022-06-21-00002 - Arrêté fixant la composition des membres non

permanents de la commission de sélection d'appel à projet relatif à la

création d'un EHPAD relevant de la compétence du CD et de l'ARS (3

pages) Page 3

87-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant la composition des membres

permanents de la commission de sélection d'appel à projet médico-social

relevant de la compétence CD et ARS (4 pages) Page 7

2ARS Délégation Départementale Haute-Vienne

87-2022-06-21-00002

Arrêté fixant la composition des membres non

permanents de la commission de sélection

d'appel à projet relatif à la création d'un EHPAD

relevant de la compétence du CD et de l'ARS

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-06-21-00002 - Arrêté fixant la composition des membres non permanents de la commission de sélection d'appel à projet relatif à la création d'un EHPAD relevant de la compétence du CD et de l'ARS 3AT © } Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

2 ŒÆ = RÉPUBLIQUE

département

De Haute-Vienne Egalité Fraternité

Délégation Départementale de la Haute-Vienne

Arrêté du 21 juin 2022

fixant la composition des membres non permanents de la

commission d'information et de sélection d'appel à projet

médico-social relevant de la compétence du Conseil

départemental de la Haute-Vienne et de l'Agence

Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

(Appel à projet médico-social relatif à la création d'un

EHPAD de 82 places)

Le Directeur Général Le Président du Conseil départemental de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, de la Haute-Vienne

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1 à L.313-27 et R.313-1 à R.313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 :

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU la décision du 6 mai 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature ;

VU l'arrêté conjoint en date du 4 août 2021 fixant le calendrier prévisionnel d'appels à projets médico- social relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de la Haute-Vienne ;:

VU l'avis d'appel à projet médico-social publié le 3 décembre 2021 relatif à la création d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 82 places pour l'accompagnement des personnes âgées dépendantes sur le territoire de santé de la Haute-Vienne ;

VU l'arrêté conjoint en date du 21 juin 2022 fixant la composition des membres permanents de la commission d’information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de la Haute-Vienne :

103 bis, rue Belleville — CS91740 11 rue François Chénieux

33063 BORDEAUX Cedex CS 83112 — 87031 Limoges cedex 1 www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr vos. Daulte-vienne.fr Standard : 05 55 45 10 10

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-06-21-00002 - Arrêté fixant la composition des membres non permanents de la commission de sélection d'appel à projet relatif à la création d'un EHPAD relevant de la compétence du CD et de l'ARS 4SUR proposition conjointe de la Directrice de la Délégation Départementale de la Haute-Vienne de l'Agence de Santé Nouvelle-Aquitaine et du Directeur général des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne :

ARRETENT:

Article 1 : La composition de la commission d’information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence du Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, en ce qui concerne les membres non permanents avec voix consultative, est fixée comme suit :

Au titre des personnes qualifiées :

+ Madame Aurély BOUGNOTEAU, Directrice de l'Association Soins et Santé à Limoges ;

+ Madame Michelle FRAY ROQUEJOFFRE, Présidente de France Alzheimer 87 à Limoges.

Au titre des représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet :

+ Monsieur Patrick CHARPENTIER, Président de France Assos Santé ;

+ Madame Sylvia BOURY, Directrice du Service Tutelles de l'ALSEA.

Au _titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers du Conseil départemental et de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine désignés en tant qu'experts dans le domaine correspondant :

+ Madame Agnès BLANZAT Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale, représentant la Direction Départementale de la Haute-Vienne de l'ARS Nouvelle Aquitaine ;

+ Monsieur Alain NANEIX, Ingénieur Régional de l'Equipement (IRE), représentant l'ARS Nouvelle Aquitaine ;

+ Monsieur Belkacem MEHADDI, Directeur général adjoint aux Solidarités humaines, représentant le Conseil départemental de la Haute-Vienne ;

+ Madame Christelle ROULET, Conseillère Technique Actions en territoire, prévention et partenariat, représentant le Conseil départemental de la Haute-Vienne.

ARTICLE 2 : Le mandat de ces membres n'est valable que pour l'appel à projet considéré.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et au recueil des actes administratifs du Département de la Haute-Vienne,

103 bis, rue Belleville — CS91740 11 rue François Chénieux

33063 BORDEAUX Cedex CS 83112 —- 87031 Limoges cedex 1 www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr www. haute-vienne.fr

Standard : 05 55 45 10 10

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-06-21-00002 - Arrêté fixant la composition des membres non permanents de la commission de sélection d'appel à projet relatif à la création d'un EHPAD relevant de la compétence du CD et de l'ARS 5Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l’ARS et du Président du Conseil départemental,

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Fait à Bordeaux, le 2 { JUIN 2022?

Le Directeur Général Le Président du Conseil Départemental de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine de la Haute-Vienne

La Directrice

de la délégatibh départementale, À.

= TS] | fe

CT sophie GIRARD Jean-Claude LEBLOIS

-

103 bis, rue Belleville — CS91740 11 rue François Chénieux

33063 BORDEAUX Cedex CS 83112 - 87031 Limoges cedex 1 www.ars.nouvelle-aquitalne.sante.fr www.hayte-venne.fr

Standard : 05 55 45 10 10

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-06-21-00002 - Arrêté fixant la composition des membres non permanents de la commission de sélection d'appel à projet relatif à la création d'un EHPAD relevant de la compétence du CD et de l'ARS 6ARS Délégation Départementale Haute-Vienne

87-2022-06-21-00001

Arrêté modifiant la composition des membres

permanents de la commission de sélection

d'appel à projet médico-social relevant de la

compétence CD et ARS

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant la composition des membres permanents de la commission de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence CD et ARS 7À département © D Agence Régionale de Santé AVE

Nouvelle-Aquitaine Haute-Vienne

ARRETE du 21 juin 2022

RÉPUBLIQUE Modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 portant FRANÇAISE composition des membres permanents de la Liberté commission d'information et de sélection d'appel à Égalité projet médico-social relevant de la compétence du Fraternité Conseil départemental de la Haute-Vienne et de

l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Le Directeur général de l’Agence régionale de Le Président du Conseil départemental de la santé Nouvelle-Aquitaine Haute-Vienne

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1 à L.313-27 et R.313-1 à R.313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;

VU la décision du 6 mai 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2015 portant composition des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence du Conseil départemental de la Haute-Vienne et de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

CONSIDERANT la désignation des représentants d'usagers par le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de la Haute-Vienne en séance du 24 mai 2022 ;

CONSIDERANT la désignation par le Président du Conseil départemental de ses représentants en séance du 21 juillet 2021 ;

CONSIDERANT les désignations de membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projets médico-social relevant de la compétence du Conseil départemental de la Haute-Vienne et de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, recueillies auprès d'unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ;

Espace Rodesse — 103bis, rue Belleville — CS 91704 — 11 rue François Chénieux

33063 BORDEAUX Cédex CS 83112 - 87031 Limoges Cedex 1

www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr . = uite { www.haute-vienne.fr

Standard : 05 55 45 10 10

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant la composition des membres permanents de la commission de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence CD et ARS 8SUR proposition conjointe de la Directrice de la Délégation Départementale de la Haute-Vienne de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et du Directeur général des services du Conseil départemental de la Haute- Vienne ;

ARRETENT

ARTICLE 1°":

La commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence du Conseil Départemental de la Haute-Vienne et de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine est coprésidée par le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine. Elle est composée, à titre permanent, de membres ayant voix délibérative et des membres ayant voix consultative, répartis au sein de deux collèges :

Collège 1 : 12 membres ayant voix délibérative

a) Six représentants du Conseil départemental de la Haute-Vienne et de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, répartis comme suit :

e Trois représentants du Conseil départemental de la Haute-Vienne :

Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant, coprésident :

e Titulaire: Monsieur Jean-Claude LEBLOIS, Président du Conseil Départemental ;

Suppléante : Madame Annick MORIZIO, 1€ Vice-Présidente en charge des Affaires Générales ;

Deux représentants du Département de la Haute-Vienne :

o Titulaire: Madame Monique PLAZZI, 9ème Vice-Présidente en charge de l'accompagnement à la perte d'autonomie et handicap ;

Suppléante : Madame Pascale LEBRAUD DE SANTIAGO, Chargée de mission planification et prospective ;

Titulaire : Madame Charlotte LOISEAU, Directrice du pôle personnes âgées, personnes handicapées ;

Suppléant : Monsieur le Docteur Frédéric TALLIER, Directeur de l'Autonomie ;

e Trois représentants de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :

Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, coprésident :

o Titulaire: Monsieur Benoît ELLEBOODE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;

Suppléante : Madame Sophie GIRARD, Directrice de la Délégation Départementale de la Haute-Vienne ;

Espace Rodesse — 103bis, rue Belleville — CS 91704 — 11 rue François Chénieux 33063 ÉÉPREE son a CS 83112 - 87031 Limoges Cedex 1

y ee = . www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr www.haute-vienne.fr

Standard : 05 55 45 10 10

Page 2 sur 4

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant la composition des membres permanents de la commission de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence CD et ARS 9Deux représentants du Département de la Haute-Vienne :

o Titulaire : Madame Christelle ROMANYCK, Responsable du Pôle Animation Territoriale et Parcours de Santé ;

Suppléante : Madame Elodie BRACHET, Chargée de mission Handicap ;

Titulaire : Monsieur Florent HURE, Médecin ARS ;

Suppléante : Madame Flore VIDALIE-BOISSOU, infirmière de Santé Publique ;

b) Six représentants d'usagers répartis comme suit :

e Trois représentants d'associations de retraités et de personnes âgées, désignés sur proposition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de la Haute-Vienne :

o Titulaire : Madame Odile BROUSSAUD, ADEDOM ;

Suppléant : Monsieur Eric SCHALTEGGER, CFDT retraité ;

a Titulaire : Monsieur David PENNEROUX, FHF ;

Suppléante : Madame Samia RIFFAUD, UNCCAS ;

a Titulaire : Madame Marie-Josette METROT, FO ;

Suppléant : Monsieur Jean-Marie LAGORCE, UNA ;

ë Trois représentants d'associations de personnes handicapées du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de la Haute-Vienne :

o Titulaire : Monsieur Gilbert LOSSOUARN, Trisomie 21 ;

Suppléante : Madame Béatrice FAUCHER-MOUCHEL, PEP ;

o Titulaire : Monsieur Eric BRUNIE, CFDT ;

Suppléante : Madame Marie-Caroline BRETHENOUX, CGT ;

o Titulaire: Monsieur Michel VAILLANT, Mutualité Française, UNEO, EOVI MCD Mutuelle ;

Suppléant : Monsieur Michel TERREFOND, APF France Handicap.

Collège 2 : 2 membres ayant voix consultative :

Deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil :

o Titulaire: Monsieur Jean-Marie FARGES, Délégué Départemental de la FEHAP ;

Suppléante : Madame Sarah AMILHAUD, Chargée de mission FEHAP ;

Titulaire : Madame Véronique DEMAISON, Directrice des EHPAD de Couzeix, Panazol, Nieul, représentante de la FHF Nouvelle Aquitaine ;

Suppléant : Monsieur Stéphane BERTHELEMOT, Directeur des EHPAD de Pierre Buffière et Saint Germain les Belles, représentant de la FHF Nouvelle Aquitaine.

Espace Rodesse — 103bis, rue Belleville - CS 91704 — 11 rue François Chénieux

33063 BORDEAUX Cédex

www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr www.haute-vienne.fr

Standard : 05 55 45 10 10

Page 3 sur 4

CS 83112 - 87031 Limoges Cedex 1

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant la composition des membres permanents de la commission de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence CD et ARS 10ÿ ns ÿ o6e4

OT OT Sÿ GG GO : PIEPUEIS

JFAUUSIA-SINEUT MMM J'AUES SUEDE -STSANOU SE MMM

T X2P29 sa8oW] LEOL8 — ZTTES SD X2P89 XNVAUHO LOOCE

xXnaluaU) SIOSURI4 an TT — +016 S9 — alllA8I8Q ni ‘SIQCOL — essapoy 29eds3

51071437 epne)- )

| ÉPNEI-Uear auvulo aqydos 7

—… "+ in |

‘ajauaweuedap voHe#g|ep ej ap

221})811Q 1

AUUSIA-2NEH E] 2Q aujeinby-a]aAnonN aiues

jejuewayedap |I2$U09 np 1U2PIS214 27 9P aJPUOIS9Y 22098| 2P [219U99 1N219811Q 27

2202 NINf 1 Z «1 'xneepiog e pe4

‘(1 SIN09818[8] MMM

OJS 9 JNS ejqiSse092 « Ue/0]9 SINno9e1881 » uoneoldde] eIA e9SelSJeLU2p aJalueu 2p no UONdS991 ep 25Nn992 981 SepuUEUWOI81 auye] Jed sossaipe ajenbal Jed IsIes 21e 1ned JeIU8p 89) juejedWO9 jUeWa]210}118} }}B1JSIUILUPE BUNQL 8j JUBASP XNSIJUSJUON SINO99! UND -

‘eJuoeuouedop

I8SU0T np juepiseid np je SuY] 2p le4eUeB insjoeup np seidne xnsloesf sinooes unp -

: jefqo.] site, eunod || ‘uoneoqnd es 2p no Uoneojou es 2p sioW XN2p Se] sueG

“eUU8IA-8MNEH E]| 9p jEJUueWeuEdep |I8SU09 np je auieyInb\y-e]|SANON UoIBal e| ep ainjoajaid e] ep SJ}PIJSIUILUPE S879 Sep |I8n981 ne aljqnd eJes ajoue juosaid 97 : p 47191LMV

‘Sjuepisaid-09 xnep Sp 2AIEIIUI] E SIUN91 JS SUUSIA-8)NEH

e| ep [eJueweyedsp jIesUu0ND np je eurenby-eleAnonN qques op ajeuolBsl soueb] sp sousjeduwoo e| ep jueAS[aI 12100S-091pauu Jelouid e [edde,p Uolj98|es #p je UOlEUNOJUI,P UOISSILO 27 : € J719/LMV

‘SI0 aUn e|qeSANOURI ‘8[JEjEA SUE SIOJ] 2p JEpUEUU UN,p JUasodsip

‘eAJEJNSUOI NO eANEIOQIIEp XIOA 9818 ‘Juaueuod en} e souBIssp saiqueu $s97 : Z 17191LMV

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant la composition des membres permanents de la commission de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence CD et ARS 11