Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11 02 25 base vie chantier brune 75 copie
Arrêté - 07 02 25 tommasini base vie chantier dojo 67 cop
Déliberation - 26 06 25 terideal base de vie 329 copie
Déliberation - 26 06 25 terideal base de vie 331 copie
Arrêté - 26 02 25 plots chantier brune 097 copie
Arrêté - 03 10 24 eurovia 3071 copie
Arrêté - 19 02 25 eurovia pasteur 88 copie
Arrêté - 16 05 25 eurovia str normandie 243 copie
Arrêté - 01 04 25 eurovia 157 copie
unknown - 26 02 26 mtp assainissement 105 copie
unknown - 16 02 26 base vie eurovia brune 0821 copie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (unknown - 16 02 26 base vie eurovia brune 0821 copie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mons lÜ en Barœul
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
CS70370
59370 Mons en Barœul
긒 긓 03 20 61 78 90
긼 긽 긾 긿 김 mairie@ville-mons-en-baroeul.fr
Nous Maire de Mons en Barœul, A2026_02_082_URBA
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213 et suivants,
Vu le règlement de voirie entré en vigueur le 1er janvier 2025,
Considérant que la Ville de Mons en Baroeul fait entreprendre des travaux pour l’ANRU nécessitant la mise en place d’installation de chantier sur le site de Brune, rue du Béarn, à compter du lundi 23 février 2026 et jusqu’au 28 aout 2026.
Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l’exécution des travaux,
A R R E T O N S
Article 1er : Lorsque pour les besoins du chantier, une base vie de chantier sera mise en place rue du Béarn, les dispositions suivantes seront mises en application :
1) La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et seront interdits, sur les espaces compris dans l’emprise délimitée conformément au plan ci -annexé. 2) La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier.
Article 2 : La société EUROVIA, dont le siège social est à AVELIN (59710), 84 Route Nationale, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent des barrages, des déviations et de la signalisation de jour comme de nuit.
Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.
Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.
Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Mons en Baroeul, le 19 février 2026
Par délégation du Maire
Nicolas JONCQUEL-DINSDALE
Premier adjoint au Maire
Développement Economique et Urbain Mons en Barœul
= — Entrée / Sortie base vie
——0— Budage
CZ 2006 préservés autour de l'arbre
=
MONS EN BAROEUL
D'ER2TION
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ZAC DU
Maire d'œuvre
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
CS70370
59370 Mons en Barœul
긒 긓 03 20 61 78 90
긼 긽 긾 긿 김 mairie@ville-mons-en-baroeul.fr