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Arrêté - 11 02 25 base vie chantier brune 75 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 11 02 25 base vie chantier brune 75 copie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

📞 03 20 61 78 90

✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul, A2025_02_075_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Considérant que la société d’HLM Partenord fait entreprendre des travaux de démolition de la résidence Brune, rue du Béarn, nécessitant la mise en place de clôture et d’une base vie de chantier au droit de l’immeuble, à compter du lundi 24 février 2025 pour une durée de 10 mois.

Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l’exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Lorsque pour les besoins du chantier, une base vie de chantier sera mise en place boulevard Napoléon 1er, les dispositions suivantes seront mises en application :

1) La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et seront interdits, sur les aires de stationnement situées au droit de l’immeuble Brune, 2 à 10 rue du Béarn y compris sur le parking latéral attenant à la résidence.

2) La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 2 : La société SAS LENNUYEUX-LEFOLL, dont le siège social est situé à Corneville-sur-Risle (27500), 109 rue des Douves, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent des barrages, des déviations et de la signalisation de jour comme de nuit.

Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 11 février 2025

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain