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Acte Administratif - 19 0 CONVENTION MEL 10 rue papin tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 19 0 CONVENTION MEL 10 rue papin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-12-04-19
Commission éco – ville – économie - emploi du 20 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée AL n°937
appartenant à la Métropole Européenne de Lille (MEL), située à Loos au 10 rue Denis Papin : autorisation de signature
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Roussel expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est propriétaire du bien sis à 10 rue Denis Papin à Loos, cadastré section AL numéro 937 pour une contenance de 351 m2. Dans l’attente du devenir définitif de cette parcelle, la Ville de Loos a exprimé sa volonté de pouvoir mobiliser temporairement cet espace au bénéfice des habitants et de l’animation du quartier.
La Ville souhaite ainsi procéder à une requalification progressive du site, dans une logique d’amélioration du cadre de vie et de développement des mobilités douces. À ce titre, elle envisage notamment :
- l’installation de supports vélos dès 2025, puis éventuellement la création d’un abri ou garage à vélos ;
- la mise en place d’aménagements paysagers, dont la plantation de haies, entretenues par la Ville ; - l’installation de mobilier urbain (bancs, corbeilles, arceaux, etc.) ;
- la réalisation, selon les besoins, d’équipements de proximité (éclairage, petite aire de jeux, agrès sportifs) ;
- et l’aménagement de cheminements adaptés, avec les travaux techniques nécessaires.
Cet aménagement provisoire ayant reçu l’accord de la MEL, il convient de formaliser la mise à disposition de la parcelle par convention.
II –Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d’une convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée section AL numéro 937 appartenant à la Métropole Européenne de Lille au profit de la ville de Loos.
Cette convention sera conclue à titre gratuit pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2026, soit jusqu’au 31 décembre 2025, et pourra être renouvelée tacitement pour une durée d’une année), dans la limite de deux reconductions sans que toutefois la durée maximale, en ce compris la convention initiale, ne dépasse douze années.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci- Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-12-04-19
Commission éco – ville – économie - emploi du 20 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée AL n°937
appartenant à la Métropole Européenne de Lille (MEL), située à Loos au 10 rue Denis Papin : autorisation de signature
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
annexée.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée AL n°937 appartenant à la Métropole Européenne de Lille (MEL), située à Loos au 10 rue Denis Papin Autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité