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Conseil Municipal - 372 view Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Neaufles-Saint-Martin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 372 view)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 DÉCEMBRE

2015

L’an deux mille quinze, le jeudi 03 décembre à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.

Etaient Présents: Madame Maud BÉZIAN - Madame Diane DECHELLE – Madame Hélène DESCARREGA – Madame Mélanie POULAIN - Madame Delphine VATTÉ - Monsieur Olivier BRANLE - Monsieur Jean- Marie CAVÉ - Monsieur Christophe GIUSTI - Monsieur Yvan LEROY - Monsieur David PERNIN

Absente excusée : Madame Christine FOSSE

Madame Hélène DESCARREGA a été élue secrétaire de séance

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5210-1-1 ;

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale reçu le 22 octobre 2015 ;

Considérant qu’en application de l’article L.5210-1-1 du CGCT, le Conseil Municipal est consulté sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet ;

Considérant que ce projet a été reçu le 22 octobre 2015 et que l’avis du Conseil doit être rendu dans les deux mois qui suivent cette réception.

Compte tenu de manque d’éléments notamment l’impact sur la situation financière des communes et des communautés de communes, l’indice sur les compétences à engager ou à modifier l’absence d’un vrai projet de fusion avec des objectifs précis.

Après avoir délibéré, avec 3 voix « Pour » 3 « abstentions » et 5 voix « Contre »

ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le projet

Après avoir délibéré, Le Conseil vote « Contre » à l’unanimité.

DÉLIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1 ; Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;

Vu l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 « d’amélioration et de décentralisation », modifiant le premier alinéa de l’article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 19825, et consacrant la pratique des « autorisations budgétaires spéciales » ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.1612-1) prévoit qu’avant le vote du budget primitif en M14, l’organe exécutif a la possibilité :

-en section de fonctionnement, de recouvrer les recettes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente sans aucune formalité. ; -en section d’investissement, d’engager de liquider et de mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent (hors crédits inscrits pour le remboursement de la dette), sous réserve d’y avoir été autorisé préalablement par le Conseil précisant le montant et l’affectation des crédits ;Considérant que le Maire est en droit de mandater les dépenses d’investissement afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget Primitif 2015 ; Considérant que les crédits ouverts en investissement au Budget 2015 sont de 1 120 589.22 € (hors remboursement de la dette),

le quart de l’investissement représente 280 147.30 €

Compte tenu de ces éléments ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

*D’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les opérations d’investissement prévues au budget 2015.

*De rappeler que concernant la section de fonctionnement, le recouvrement des recettes, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses se fait sans aucune formalité préalable dans la limite de celles inscrites au Budget de l’année précédente.

PARTICIPATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR LE P L U (PLAN LOCAL D’URBANISME)

Monsieur Le Maire présente au Conseil le devis reçu de la Chambre d’Agriculture de l’Eure concernant le diagnostic agricole préalable pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P L U). Le coût de cette prestation en fonction de la Surface Agricole Utile (SAU) communale et du nombre d’exploitations agricoles de la commune s’élève à :

1 500.00 €uros HT soit 1 800.00 €uros TTC.

Après avoir délibéré, Le Conseil vote « Contre » à l’unanimité.

TITULARISATION DE MADAME SABINE LAVELUA

Le contrat de travail « stagiaire » de Madame LAVELUA Sabine se terminant le 31 décembre 2015, Monsieur Le Maire suggère de la titulariser en qualité d’adjoint technique 2 ème classe à compter du 1 er janvier 2016.

La période de travail « stagiaire » étant satisfaisante, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote, « Pour » à l’unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document correspondant.

APPROBATION DU RAPPORT 2014 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GISORS EPTE LEVRIERE

Monsieur Le Maire a présenté le rapport 2014 de la Communauté de Communes GISORS EPTE LEVRIERE

A l’unanimité, le Conseil approuve ce rapport.

Ces documents sont à la disposition du public en Mairie