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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 171)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch malre@ancenis-saint-gerean.ft
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
[ LIT ANCENIS
SAINT : J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-171
Portant délégation de signature à Madame Françoise BARBÉ
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-19 ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints ;
VU la délibération n°2026-035 du 20 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandant une partie de ses attributions en le chargeant notamment de prendre des décisions prévues à l'article L.2122-22 du code susvisé ;
CONSIDERANT que l'article L.2122-19 du Code précité, confère au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables des services et aux agents communaux ;
CONSIDERANT qu'il importe, dans un souci de bonne administration de la commune, de confier à quelques agents communaux la signature de différents documents administratifs.
CONSIDERANT que Françoise BARBÉ, agente du service Affaires générales et vie citoyenne, remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de bénéficier d'une délégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Françoise BARBÉ, agente du service Affaires générales et vie citoyenne, à l'effet de :
— signer, en mon nom, sous ma surveillance et ma responsabilité : - les accusés réception de lettres recommandées et lettres suivies acheminées par La Poste,
- les accusés réception des livreurs de sociétés partenaires,
— apposer le paraphe sur les feuilles des registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
Articles 2 : La signature par Madame Françoise BARBÉ des pièces repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « Pour le Maire et par délégation, agente aux Affaires générales »
Article 3: Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et Madame le responsable du Service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Une expédition du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune, et copie sera transmise au représentant de l'Etat.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 20/03/2026
Le maire,
Rémy ORHON
Publié le :
Notifié le : |
Françoise BARBE