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Procès Verbal - 2026 164
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 164)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT O2 40 83 87 O0
Place Maréchal Fach mairieGancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Anceñis-Saint-Géréon Cedex
MIT ANCENIS
= — SAINT— sÀ l
Ÿ _J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-164
donnant délégation des fonctions d'’officier de l'état civil
à Madame Laurence VIVIER, agent d’état-civil titulaire
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R. 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier
de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ;
VU le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Laurence VIVIER, agent d'état-civil titulaire, est déléguée sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour l'ensemble des attributions dévolues à l'officier d'état-civil, (sauf celles relatives à la célébration du mariage).
Article 2 : La signature par Madame Laurence VIVIER des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ». Cette délégation est conférée et exercée sous la surveillance du maire et sa responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services de la commune d'ANCENIS-SAINT-GEREON, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l’ampliation sera remise à l'intéressée et au Procureur de la République.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 20/03/2026
Le maire,
Rémy Orhon
Publié le : 20/03/2026 Car Notifié le :
Laurence VIVIER