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Déliberation - AR Annexe n.6 Plan rue des Violettes et Capucines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe n.6 Plan rue des Violettes et Capucines)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
COMMUNE
62907 - Libercourt
EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL
MAIRIE
SERVICE DU PLAN
ANNEXE 6
Section: AE
Echelle: 1/1000
Référence de l'extrait :
Le présent extrait est :
GRATUIT !
Cachet
x
Extrait certifié conforme
au plan communal
- à la date ci-dessous
|
As
l& 18/01/2022
Signature
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20230616-DELIB-2023-43-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023