Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Annexe n.6 Plan rue des Violettes et Capucine
unknown - Délib n°2023.09 Incorporation dans le domaine publ
unknown - Décision n°136.2024 Signature d'une convention de
unknown - 2024.07 Acquisition de la rue de Flandres de ses
unknown - Décision n°149.2025 Tarifs occupation domaine publ
unknown - 2024.50 Acquisition de l'impasse Watteau espaces
unknown - Décision n°50.2025 Signature convention occupation
unknown - 2025.09 Acquistion des impasses du Petit Ponchelet
Déliberation - Transfert d office dans le domaine public communal
unknown - Décision n°143.2025 Signature d'une convention occ
unknown - 2023.43 Transfert d'office dans le domaine public d'une partie des rues des violettes et des capucines
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (unknown - 2023.43 Transfert d'office dans le domaine public d'une partie des rues des violettes et des capucines)
Thèmes du document :