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Déliberation - 20 E 23 Avenant projets 2020 contrat eau trame verte et bleue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 E 23 Avenant projets 2020 contrat eau trame verte et bleue)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 SEPTEMBRE 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Contrat eau, trame verte
et bleue, climat des
plaines et coteaux de la
Seine centrale urbaine
2020-2024 — avenant
projets 2020
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 septembre 2020
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 24 septembre 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 24 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 23 septembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 sep-
tembre deux mille vingt, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Monsieur FOUCHET à Monsieur VENUS
Monsieur MIGEON à Madame HABERT-DUPUIS
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame GOTTI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200923-20-E-23-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020 N° DE DOSSIER: 20 E 23
OBJET : CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT DES PLAINES ET
COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE URBAINE 2020-2024 - AVENANT
PROJETS 2020
RAPPORTEUR : Madame BOUTIN
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat 2020-2024 à l’initiative de l’ Agence de l’Eau Seine-
Normandie, du Conseil Régional d'Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris constitue un
engagement entre ces trois partenaires financiers et les partenaires du projet sur un programme
d’études et de travaux d’une durée de 5 ans. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser les actions
inscrites et les partenaires financiers à apporter prioritairement des subventions à ces actions,
notamment en cas de contraintes budgétaires et suivant leurs programmes de financement.
Dans le cadre du Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), l’Agence
de l’Eau Seine Normandie (AESN) et la Région Île-de-France ont conduit des travaux qui ont
mené à l’élaboration du Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat 2020-2024 pour lequel la Ville
a délibéré le 21 novembre 2019.
Par délibération 19 J 16 du 19 décembre 2019, la Ville a inscrit au titre de l’année 2020 une liste
de projets pour un montant total de 4 789 560 € repris au tableau annexé à cette délibération.
Dans le cadre de la crise sanitaire, la programmation post déconfinement des projets a nécessité
des ajustements sur la tranche annuelle, certains projets du contrat global seront anticipés ce qui
augmente la tranche annuelle 2020 de 730 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
e d’approuver les nouveaux projets tels qu’annexés à la présente délibération en
complément de ceux inscrits et approuvés par le Conseil Municipal le 19 décembre 2019
e d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour la réalisation des études listées sur le
tableau annexé et programmées au Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines
et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024, les subventions correspondantes à leur
taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la Région Île-de-
France. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les nouveaux projets tels qu’annexés à la présente délibération en complément de
ceux inscrits et approuvés par le Conseil Municipal le 19 décembre 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour la réalisation des études listées sur le tableau
annexé et programmées au Contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine,
les subventions correspondantes à leur taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Nor-
mandie et de la Région Ile-de-France.
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud|PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication Plaines et coteaux
Seine centrale urbaine
Maître d'ouvrage Intitulé de l'opération Détail du projet Surfaces/linéaires concernés Objectifs du projet Estimation globale du projet en € HT Estimation du montant éligible du projet en € HT
Période
prévisionnelle du
projet
Etat d'avancement 2020
(choisir dans la liste* ci-
dessous : objectifs A1, A2,
A3, B1, B2, B3, B4, C1, C2,
C3, C4, D1, D2)
Ces montants sont à titre
indicatif et permettent
d'évaluer la proportion de
travaux d'un projet global
qui répondent aux enjeux
du Contrat.
(ex : En réflexion, Etude
préalable, AVP, PRO,
Travaux/Action
périodique)
Montant estimatif sur
2020 en € HT
Commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye
Etude préalable à la désimperméabilisation des voiries autour du
Jardin des Arts
Etude pour la désimperméabilisation des voiries aux alentours du jardin et extension du parc et de ses espaces verts autour du Musée Vera et de l'Office du tourisme 5000 m² A1 50 000,00 € 50 000,00 € 2020 En réflexion 50 000,00 €
Commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye
Etude d'aménagement en vue d'une gestion à la source de eaux
pluviales du parking Kennedy (arrivée du T13)
Etude pour la désimperméabilisation d'un parking, reprise des aménagements pour maximiser la végétalisation, créer des îlots de fraicheurs et récupérer les eaux pluviales (infiltration des zones de circulation et des zones de parking, noues, plantations d'arbres et d'arbustes en pleine terre)
4000 m² A1 80 000,00 € 80 000,00 € 2020-2021 En réflexion 80 000,00 €
Commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye
Etude pour l'aménagement d'un cimetière désimperméabilisé
sur la commune déléguée de Fourqueux
Etude pour la conception et la réalisation du nouvel espace de cimetière et jardin du souvenir. Enjeux de désimperméabilisation d'une zone sportive (anciens terrain de tennis)
3 000 m² A1 100 000,00 € 70 000,00 € 2020 Pré-programme 100 000,00 €
Commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye
Etude pour la végétalisation et désimperméabilisation de
l'Ecoquartier du Bel Air
Etude pour la désimperméabilisation des dalles de parkings et créations d'îlots de fraicheur (espaces verts, noues de récupération des eaux pluviales) dans le cadre de la labellisation de l'Ecoquartier du Bel Air de 46,4 ha
15 ha d'espaces végétalisés A1 500 000,00 € 500 000,00 € 2020-2021 Labélisation en cours 500 000,00 €
4 789 560 €
730 000 €
5 519 560 €
Enjeu A 2 661 560 €
Enjeu B 2 793 000 €
Enjeu C 50 000 €
Enjeu D 15 000 €
D2 - Assurer la coordination et le suivi des actions du Contrat
Délibération du 19 décembre 2019
Présente délibération
Année 2020
Total
Montant total HT
Bilan global Enjeu B : Améliorer la qualité
des eaux et protéger la
ressource
B1 - Elaborer des schémas directeurs de l'eau et de l'assainissement au sein de chaque structure compétente
B2 - Améliorer la sélectivité des réseaux d'assainissement par la mise en conformité des réseaux, des branchements publics et des branchements privés
B3 - Protéger la ressource en eau des pollutions diffuses et réduire les déversements au milieu par temps de pluie
B4 - Gérer la rareté de la ressource en eau ( économie d'eau potable)
*Liste des enjeux et des objectifs
Enjeu A : Gérer à la source
les eaux pluviales et lutter
contre les îlots de chaleur en
concourant à la mise en
œuvre du Plan Vert d'Île-de-
France
A1 - Améliorer les connaissances
A2 - Maîtriser à la source les ruissellements urbains, les pollutions par temps de pluie et le phénomène d'îlots de chaleur en renforçant notamment la place du végétal en ville
A3 - Contribuer à la désimperméabilisation de la ville en zone urbaine et à la végétalisation de ces espaces, notamment pour réduire l'effet d'îlot de chaleur
Enjeu C : Restaurer le milieu
naturel et poursuivre la mise
en œuvre d'une Trame verte
et bleue régionale en
adéquation avec le Schéma
Régional de Cohérence
Ecologique
C1- Améliorer les connaissances
C2 - Restaurer, préserver et entretenir les milieux aquatiques par la mise à ciel ouvert des rus, la restauration et l'entretien des berges ainsi que de l'hydromorphologie des cours d'eau
C3 - Restaurer, préserver et entretenir la sous-trame humide
C4 - Restaurer, préserver et entretenir les sous-trames des milieux herbacés et boisés en faisant place à la nature en ville
Enjeu D : Sensibilisation,
éducation à l'environnement,
suivi et coordination des
actions
D1 - Sensibiliser, informer, encourager les actions relatives aux thèmes "Eau, Biodiversité, Climat"
Avenant à la tranche annuelle d'actions 2020 de Saint-Germain-en-Laye
Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine