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Déliberation - 21 G 22b Contrat eau trame verte et bleue projets 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 G 22b Contrat eau trame verte et bleue projets 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
16 DECEMBRE 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Contrat eau, trame verte
et bleue, climat des
plaines et coteaux de la
Seine centrale urbaine
2020-2024 — projets 2022
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 décembre 2021
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 17 décembre 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le 17 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
9 décembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Madame ANDRE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame BRELURUS
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-2021 1216-21-G-22b-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021N° DE DOSSIER : 21 G 22b
OBJET : CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT DES PLAINES ET
COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE URBAINE 2020-2024 - PROJETS 2022
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat 2020-2024 à l'initiative de l’ Agence de l’Eau
Seine-Normandie, du Conseil régional d’Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris cons-
titue un engagement entre ces trois partenaires financiers et les partenaires du projet sur un
programme d’études et de travaux d’une durée de 5 ans. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à
réaliser les actions inscrites et les partenaires financiers à apporter prioritairement des subven-
tions à ces actions, notamment en cas de contraintes budgétaires et suivant leurs programmes
de financement.
Dans le cadre du Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) et la Région Île-de-France ont conduit des travaux
qui ont mené à l’élaboration du Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat 2020-2024 pour
lequel la Ville a délibéré le 21 novembre 2019. Ce contrat s’inscrit dans la continuité du Contrat
de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine dont la Ville à bénéficier.
Pour mémoire, le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine
centrale urbaine 2020-2024 s’articule autour de 4 grands enjeux :
"_ Enjeu A : Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de chaleur en con-
courant à la mise en œuvre du Plan Vert d’Île de France,
" Enjeu B : Améliorer la qualité des eaux, économiser et protéger la ressource,
"_ Enjeu C : Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et
bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique,
" _ Enjeu D : Sensibilisation, éducation à l’environnement, suivi et coordination des actions.
Afin de poursuivre ses actions dans le cadre de sa politique de préservation de la ressource en
eau, la Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite inscrire au titre de 2022 les projets d’un
montant total de 2 478 083 € repris au tableau annexé à la présente délibération.
Pour 2022, la Ville a programmé ses actions autour de :
" En enjeu A : études de désimperméabilisation (dont les cours d’école), étude et travaux de
gestion des eaux à la parcelle et création d’îlots de fraicheur (square Bastiat, nouveau ci-
metière de Fourqueux, Avenue des Loges).
“ En enjeu B : acquisition de matériel et audit liés au sujet « zéro pesticides » sur les infras-
tructures sportives et les cimetières, travaux de gestion et de sécurisation des réseaux d’eau,
“En enjeu C : fin de l’étude des enjeux des continuités écologiques au sein de l’Atlas de la
Biodiversité Communale et fin de l’étude du plan de gestion écologique des espaces verts
de la ville
" En enjeu D : déploiement d’un programme de sensibilisation au développement durable et
à l’environnement, préfiguration de la création de la maison de l’Environnement,
Chaque projet a fait l’objet d’une estimation basée sur un pré-programme d’actions qui sera
réajustée à l’occasion de chaque demande de subvention.Il est proposé au Conseil Municipal :
e__ D’approuver les projets 2022 tels qu’annexés à la présente délibération,
e D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour la réalisation des études et des travaux
listés sur le tableau annexé et programmés au Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat
des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024, les subventions corres-
pondantes à leur taux maximum auprès de l’ Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la
Région Île-de-France.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les projets 2022 tels qu’annexés à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour la réalisation des études et des travaux listés
sur le tableau annexé et programmés au Contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine
centrale urbaine, les subventions correspondantes à leur taux maximum auprès de l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie et de la Région Île-de-France.
POUR EXTRAÏT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.Li Plaines et coteaux Seine centrale urbaine
RTE
Maître d'ouvrage Intitulé de l'opération Détail du projet Surfaces/linéaires concernés Objectifs du projet Estimation globale du projet en € HT Estimation du montant éligible du projet en € HT Période prévisionnelle du projet Etat d'avancement 2022
(choisir dans la liste* ci-
dessous : objectifs A1, A2,
A3, B1, B2, B3, B4, C1, C2,
C3, C4, D1, D2)
Ces montants sont à titre
indicatif et permettent
d'évaluer la proportion de
travaux d'un projet global
qui répondent aux enjeux
du Contrat.
(ex : En réflexion, Etude
préalable, AVP, PRO,
Travaux/Action
périodique)
Montant estimatif sur
2022 en € HT
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Etude préalable à la désimperméabilisation des voiries
autour du Jardin des Arts
Etude pour la désimperméabilisation des voiries aux alentours du jardin et extension du parc et de ses espaces verts autour du Musée Vera et de l'Office du tourisme 5000 m² A1 50 000,00 € 50 000,00 € 2022 ESQ 50 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Etude préalable à la désimperméabilisation de la place
de la Grille
Etude pour la désimperméabilisation d'une place minérale en cœur de ville, reprise des aménagements pour maximiser la végétalisation, créer des îlots de fraicheurs et récupérer les eaux pluviales (noues, plantations d'arbres et d'arbustes en pleine terre)
12 000 m² A1 150 000,00 € 150 000,00 € 2021-2022 DIAG- ESQ 75 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Etude de déconnection des eaux de ruissellement du
parking des Impôts vers le Parc du Viaduc
Etudes géotechniques et écologiques pour l'aménagement de jardins et coulée verte sous le viaduc à la place de la déchetterie mobile. Végétalisation adaptée aux contraintes du milieu et gestion des eaux pluviales du secteur à la parcelle et création de continuités écologiques 2300 m² A1 30 000,00 € 30 000,00 € 2022-2024 Etude préalable 15 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Etude d'aménagement en vue d'une gestion à la source
de eaux pluviales du parking de la piscine
Intercommunale
Etude pour la désimperméabilisation d'un parking, reprise des aménagements pour maximiser la végétalisation, créer des îlots de fraicheurs et récupérer les eaux pluviales (infiltration des zones de circulation et des zones de parking, noues, plantations d'arbres et d'arbustes en pleine terre) 7500 m² A1 100 000,00 € 100 000,00 € 2022-2023 En réflexion 50 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Etude pour l'aménagement d'un nouveau cimetière sur
la commune déléguée de Fourqueux avec une
désimperméabilisation d’anciens terrains de tennis
Etude pour la conception et la réalisation du nouvel espace de cimetière et jardin du souvenir. Enjeux de désimperméabilisation d'une zone sportive (anciens terrain de tennis) 3 000 m² A1 100 000,00 € 70 000,00 € 2021-2023 Diag - ESQ 23 333,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Programme pluriannuel d'études de
désimperméabilisation des cours d'écoles (montant
annuel)
Dans le cadre de la réhabilitation des établissements scolaires, études techniques pour la désimperméabilisation des cours d'écoles et création d'îlots de fraicheur (arbres, noues, bosquets) pour création de zones d'ombrage et récupération des eaux pluviales
22 000 m²
soit environ 4 400 m²/an A1 30 000,00 € 30 000,00 € 2022-2024 En réflexion 10 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Etudes globales de gestion des eaux à la parcelle,
réouverture du ru de Buzot et de mise en valeur des
sources - Projet "Cœur de sources"
Etude globale à l'échelle du secteur "coeur des sources" : protection et mise en valeur des sources, réouverture du ru de buzot, désimperméabilisation des voiries, création de noues et jardins de pluies afin de gérer les eaux pluviales à la parcelle et tendre vers le "zéro tuyau"
10 000 m² d'espaces
végétalisés A1 200 000,00 € 200 000,00 € 2022-2024 AVP 100 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Désimperméabilisation des voiries autour du Jardin des
Arts
Désimperméabilisation des voiries aux alentours du jardin et extension du parc et de ses espaces verts autour du Musée Vera et de l'Office du tourisme 5000 m² A2 800 000,00 € 500 000,00 € 2022 ESQ 250 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Mise en place d'une cuve enterrée pour récupérer les
eaux de toitures de l'Office du tourisme et des allées du
jardin des arts
Création de cuves enterrées pour la récupération des eaux pluviales et la réutilisation pour l'arrosage du jardin. 2800 m² A2 50 000,00 € 50 000,00 € 2022 En réflexion 50 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Programme pluriannuel de gestion à la source des eaux
pluviales par la nature en ville afin de créer des îlots de
fraicheur
La création d'îlot de fraicheurs se traduit par la mise en place d'espaces végétalisés ( prairies, massifs de vivaces, arbres) associé à la récupération des eaux pluviales (noues, cuves pour récupération des eaux de pluies et arrosage) afin de maximiser l'évapotranspiration et abaisser la température localement
3300 m² A2 500 000,00 € 500 000,00 € 2022-2024 En réflexion 166 666,67 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Programme pluriannuel de création de toitures
végétalisées sur les batiments communaux
Amélioration de la gestion des eaux pluviales, rafraichissement et lutte contre les effets d'ilots de chaleur urbain, création d'écosytèmes urbains favorables à la faune et la flore 2000 m² A2 250 000,00 € 200 000,00 € 2020-2024 En réflexion 66 666,67 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Travaux de désimperméabilisation et végétalisation de la
place de la Grille
Travaux de désimperméabilisation d'une place minérale en cœur de ville, reprise des aménagements pour maximiser la végétalisation, créer des îlots de fraicheurs et récupérer les eaux pluviales (noues, plantations d'arbres et d'arbustes en pleine terre)
12 000 m² A3 1 530 000,00 € 1 200 000,00 € 2022-2024 DIAG-ESQ 600 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Végétalisation et désimperméabilisation de l'Ecoquartier
du Bel Air
Dans le cadre de la labellisation de l'Ecoquartier du Bel Air de 46,4 ha, actions de désimperméabilisation des dalles de parkings et créations d'îlots de fraicheur (espaces verts, noues de récupération des eaux pluviales)
15 ha d'espaces
végétalisés A3 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2020-2024 Labélisation en cours -
Niveau 4 400 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Programme pluriannuel de désimperméabilisation des
parkings et végétalisation drainante
Travaux de désimperméabilisation des parkings, reprise des aménagements pour maximiser la végétalisation, créer des îlots de fraicheurs et récupérer les eaux pluviales (infiltration des zones de circulation et des zones de parking, noues, plantations d'arbres et d'arbustes en pleine terre) 2500 m² A3 500 000,00 € 250 000,00 € 2020-2024 En réflexion 50 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Programme pluriannuel de désimperméabilisation des
cours d'écoles (montant annuel)
Dans le cadre de la réhabilitation des établissements scolaires, désimperméabilisation des cours d'écoles et création d'îlots de fraicheur (arbres, noues, bosquets) pour création de zones d'ombrage et récupération des eaux pluviales
22 000 m²
soit environ 4 400 m²/an A3 500 000,00 € 500 000,00 € 2022-2024 En réflexion 166 666,67 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye Désimperméabilisation de la cour d'école Bonnenfant
Dans le cadre de la réhabilitation de l'établissement, désimperméabilisation des cours de l'école et création d'îlots de fraicheur (arbres, noues, bosquets) pour création de zones d'ombrage et récupération des eaux pluviales
2550 m² A3 416 666,67 € 255 500,00 € 2021-2022 PRO 127 750,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Travaux de désimperméabilisation pour la création du
nouveau cimetière de la commune deleguée de
Fourqueux
Travaux de désimperméabilisation d'une zone sportive (anciens terrain de tennis) pour créer un nouvel espace de cimetière et jardin du souvenir. 3 000 m² A3 1 100 000,00 € 300 000,00 € 2022-2024 Diag - ESQ 100 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation
pour la création d'un parc urbain Rue Bastiat
La ville prévoit de démolir une maison recement acquise rue Bastiat afin de transformer cet espace en parc urbain, à proximité de l'Ecoquartier de la Lisière pereire. Les actions de végétalisation permettront de désimperméabiliser 100 m2 et d'accueillir un espace vert complémentaire sur ce secteur (jardins, zones refuges, agriculture urbaine), favorisant les îlots de fraicheurs et le maillage vert sur cette partie du territoire.
380 m² d'espaces
végétalisés A3 250 000,00 € 10 000,00 € 2021-2022 ESQ 10 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Achat de matériel alternatifs pour la suppression des
produits phytosanitaires sur les surfaces sportives
Objectif d'arrêt de l’usage des produits phytosanitaires sur les terrains de sport (au-delà de la loi Labbé) : En compensation de l'arrêt des molécules chimiques, des actions de désherbage manuel et mécanique sont conduites. Elles sont externalisées, pour une grande partie, ou conduites en régie. Acquisition de débroussailleuses avec brosse pour le désherbage mécanique.
115 000 m2 B3 20 000,00 € 20 000,00 € 2020-2024 Action périodique 20 000,00 €
Tranche annuelle d'action 2022 de Saint-Germain-en-Laye
Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaineCommune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Audit et diagnostic pour la suppression des produits
phytosanitaires sur les surfaces sportives
Objectif d'arrêt de l’usage des produits phytosanitaires sur les terrains de sport (au-delà de la loi Labbé) : Audit et diagnostic des usages actuels sur les surfaces sportives, travail sur le passage au zéro phyto sur les terrains de sports et autres surfaces sportives, accompagnement des équipes (formation, matériel spécifique, plan de gestion écologique).
115 000 m² B3 30 000,00 € 30 000,00 € 2022-2023 Action périodique 15 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Modification du revêtement pour la suppression de
l'usage des produits phytosanitaires sur les cimetières
de la Commune Nouvelle
Programme d'investissement pluriannuel de la végétalisation des 3 cimetières de la Commune Nouvelle dans le cadre de l'arrêt des produits phytosanitaires : mise en place d'un substrat et semis de variétés de graminées et légumineuses adaptées aux conditions climatiques des sites 82 000 m² B3 40 000,00 € 40 000,00 € 2021-2024 Action périodique 10 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Plan de gestion écologique et achat de matériels
alternatifs pour l'entretien des cimetières sans produits
phytosanitaires
Audit : Suite à la volonté de passer au zéro phyto dès 2017 sur les cimetières, un accompagnement des équipes (formation, matériel spécifique, plan de gestion écologique, plan de communication) doit être plannifié
82 000 m² B3 30 000,00 € 30 000,00 € 2021-2024 Action périodique 12 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Mise en œuvre du plan gestion différenciée pluriannuel
de l'ENS des Platrières (Plaine de la jonction) et de son
observatoire de la permaculture
Situé dans le corridor boisé ouest du SRCE d'IdF, entre les fôrets de Saint-Germain et de Marly, l'ENS des Plâtrières fait l'objet d'une gestion écologique des milieux remarquables du site (mares, zones humides, prairies et boisements) selon un plan de gestion differenciée. 5,7 ha B3 150 000,00 € 150 000,00 € 2020-2024 PRO 30 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Mise en œuvre du plan gestion différenciée pluriannuel
du Gravier des Hezards
Situé dans le corridor boisé ouest du SRCE d'IdF, entre les fôrets de Saint-Germain et de Marly, le Gravier des Hezards est une zones naturelle surplombant le ru de Buzot. Pour renforcer les continuités écologiques de ce milieu, le site fait l'objet d'une gestion écologique des milieux remarquables du site (zones humides, prairies et boisements) selon un plan de gestion differenciée.
5,5 ha B3 50 000,00 € 50 000,00 € 2020-2024 Action périodique 10 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Atlas de biodiversité communale et stratégie de
préservation de la biodiversité à l'échelle de la commune
nouvelle
Le projet de la commune propose d’établir un diagnostic clair de la biodiversité présente à l'echelle de son territoire et précisant les enjeux de protection et de valorisation de la biodiversité. Cet outil permettra de centraliser les données liées à la connaissance du territoire, les usages mais également d'alerter sur les enjeux de conservation et développement de la biodiversité sur les projets en cours ou à venir. Enfin, cet outil est doté d'un suivi des actions menées, afin de se placer dans une démarche d'amélioration de nos actions. Cet outil est également l’occasion pour établir une stratégie de communication et de médiation scientifique autour de la nature en ville à destination des techniciens, élus et usagers du territoire.
55,61 km² C1 40 000,00 € 40 000,00 € 2020-2022 PRO 5 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Etude de restauration de la continuité écologique et
diminution de la fragmentation créée par la RN13
Dans le cadre de la rupture de la coupure urbaine que fait la RN13 sur le territoire, la création d'une couverture partielle de la RN13 permettra la création de continuités écologiques végétalisées afin de permettre la dispersion de la faune et la flore et de renforcer la végétalisation pour rafraichir la ville 800 m² C1 200 000,00 € 200 000,00 € 2021-2024 En réflexion 50 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Développement de la biodiversité par la mise en place
de plan de gestion différenciée des espaces verts de la
commune nouvelle
Audit : Dans le sens de l'ABC, la réalisation de l'étude stratégique de gestion écologique de l'ensemble des espaces gérés par la Commune Nouvelle aura pour objectif de limiter les coûts d'entretiens, favoriser la biodiversité et limiter les arrosages.
55,61 km² C4 30 000,00 € 30 000,00 € 2021-2022 PRO 10 000,00 €
Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye
Création d'une maison de l'environnement pour des
animations notamment sur la récupération des eaux
pluviales, des pratiques économes en eau et la
biodiversité
Création d'une maison de l'environnement. Développement d'ateliers pédagogiques pour tous les publics et site de démonstration des bonnes pratiques : jardinage zéro phyto, récupération des eaux pluviales, jardiner sur les principes permacoles et économes en eau. Gestion écologique du jardin de la maison. Mise en oeuvre du programme de sensibilisation à la préservation de la biodiversité et de l'environnement.
1000 m² D1 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 2022-2024
En réflexion -
programme
d'animation en cours
de définition
5 000,00 €
*Liste des enjeux et des objectifs
A1 - Améliorer les connaissances Années Coût global
Montant total en € HT 2 478 083 €
Bilan
Enjeu A 2 311 083,00 €
Enjeu B 97 000,00 €
Enjeu C 65 000,00 €
Enjeu D 5 000,00 €
Enjeu D : Sensibilisation, éducation
à l'environnement, suivi et
coordination des actions
D1 - Sensibiliser, informer, encourager les actions relatives aux thèmes "Eau, Biodiversité, Climat"
D2 - Assurer la coordination et le suivi des actions du Contrat
Enjeu C : Restaurer le milieu
naturel et poursuivre la mise en
œuvre d'une Trame verte et bleue
régionale en adéquation avec le
Schéma Régional de Cohérence
Ecologique
C1- Améliorer les connaissances
C2 - Restaurer, préserver et entretenir les milieux aquatiques par la mise à ciel ouvert des rus, la restauration et l'entretien des berges ainsi que de l'hydromorphologie des cours d'eau
C3 - Restaurer, préserver et entretenir la sous-trame humide
C4 - Restaurer, préserver et entretenir les sous-trames des milieux herbacés et boisés en faisant place à la nature en ville
Enjeu A : Gérer à la source les
eaux pluviales et lutter contre les
îlots de chaleur en concourant à la
mise en œuvre du Plan Vert d'Île-
de-France
A2 - Maîtriser à la source les ruissellements urbains, les pollutions par temps de pluie et le phénomène d'îlots de chaleur en renforçant notamment la place du végétal en ville
A3 - Contribuer à la désimperméabilisation de la ville en zone urbaine et à la végétalisation de ces espaces, notamment pour réduire l'effet d'îlot de chaleur
Enjeu B : Améliorer la qualité des
eaux et protéger la ressource
B1 - Elaborer des schémas directeurs de l'eau et de l'assainissement au sein de chaque structure compétente
B2 - Améliorer la sélectivité des réseaux d'assainissement par la mise en conformité des réseaux, des branchements publics et des branchements privés
B3 - Protéger la ressource en eau des pollutions diffuses et réduire les déversements au milieu par temps de pluie
B4 - Gérer la rareté de la ressource en eau ( économie d'eau potable)