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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 397 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 397 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-397
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2025-11-12-00007 - Décision portant délégation de signature
Direction de la qualité et des usagers n°2025-211 (1 page) Page 3
14-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2025-205 (2 pages) Page 5
14-2025-11-12-00006 - Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines n°2025-207 (2 pages) Page 8
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2025-10-24-00005 - Décision relative à la délégation de signature
pour le pôle pharmacie n°2025-201 (2 pages) Page 11
CH de la Côte Fleurie /
14-2025-11-12-00008 - Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2025-206 (2 pages) Page 14
14-2025-11-12-00009 - Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines n°2025-208 (2 pages) Page 17
GHT /
14-2025-10-24-00006 - Décision portant délégation de signature
n°2025-200 CH Marescot de Vimoutiers (2 pages) Page 20
2 Centre hospitalier de Falaise
14-2025-11-12-00007
Décision portant délégation de signature
Direction de la qualité et des usagers n°2025-211
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00007 - Décision portant délégation de signature Direction de la qualité et des usagers n°2025-211 3 Décision 2025-211
Page 1 sur 1
DIRECTION COMMUNE Z
C HG CHU de Caen Normandie
Centre Hospitalier de Falaise
CAEN NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la qualité et des usagers
N° 2025-211
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1% avril 2024,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Aurore BOUQUERESL, directrice de la qualité et des usagers, pour signer pour le compte et au nom du directeur général dans la limite des attributions relevant de la direction de la qualité et des usagers du Centre Hospitalier de Falaise, tous actes, attestations, correspondances, notes de service ou d’information, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore BOUQUEREL, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions sur le périmètre de la qualité et des usagers à madame Stéphanie GOMET, cadre supérieure de santé du centre hospitalier de Falaise, et à monsieur Loïc BOSCOT, technicien supérieur du centre hospitalier de Falaise.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait, le 12 novembre 2025
Le directeur général du CHU Caen Normarrdie, du Centre
hospitalier-de Falaise et du Ce Spitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l’établiss support du GHT Normandie Centre,
_
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00007 - Décision portant délégation de signature Direction de la qualité et des usagers n°2025-211 4 Centre hospitalier de Falaise
14-2025-11-12-00005
Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2025-205
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2025-205 5 Décision 2025-205
Page 1 sur 2
7 DIRECTION COMMUNE
L
C HG CHU de Caen Normandie CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires juridiques
N° 2025-205
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Loane JULES en qualité de responsable des affaires juridiques,
Vu la convention de mise à disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Noëmie MARCOUREL en qualité de conseillère juridique,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment : - les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ; - les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ; - les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;
- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentants légaux de patient ;
- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;
- les courriers relatifs aux fugues de patients ;
- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant les juridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n’est pas représenté par un avocat.
Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, à madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et à madame Noëmie MARCOUREL, conseillère juridique. €)
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2025-205 6 Décision 2025-205
Page 2 sur 2
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 4
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait, le 12 novembre 2025,
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie ?
Directeur de- l'établissement
Normandie Centre,
mm
du GHT
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2025-205 7 Centre hospitalier de Falaise
14-2025-11-12-00006
Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines
n°2025-207
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00006 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines n°2025-207 8 Décision 2025-207
Page 1 sur 2
7 DIRECTION COMMUNE
F
C HG CHU de Caen Normandie
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
du département des ressources humaines
N° 2025-207
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 etR. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 03 février 2025,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSSÉ, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°! janvier 2025,
Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Ciaire SIMONIN en qualité de directrice de la formation,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :
- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ; - à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ; - aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;
- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euros hors taxe ; - au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ; - à l'affectation des personnels ;
- aux réponses à des candidatures d'emploi ;
- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la commission de réforme ;
- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ; - à la rémunération des agents ;
- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00006 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines n°2025-207 9 Décision 2025-207
Page 2 sur 2
Article 2
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, notamment : - les autorisations de cumul d'emploi ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d’information sur les avis du conseil médical ; - les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ; - les courriers et décisions relatifs à l’absentéisme ;
- - l'ensemble des pièces et courriers qui concement les situations administratives relatives aux fins de contrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;
- les avenants aux contrats de travail ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;
- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;
- les états de capital-décès ;
- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l’ensemble des personnels, médicaux et non médicaux ; - tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais de déplacements.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Article 3 Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :
validation des droits à formation de l’ensemble du personnel de l'établissement ;
convocations à des formations ;
attestations de présence à des formations ;
factures et actes liés aux droits à formation.
En cas d’absence ou d'empêchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à monsieur Marc LEBOSSÉ, directeur adjoint du département des ressources humaines.
Article 4
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature, y compris les décisions n° 2024-137 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et n° 2024-80 portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales. Elle sera publiée sur le site intemet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait le 12 novembre 2025,
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre ‘hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie LEP:
Directeur. de l’établissemen port du GHT
Normandie Centre,
_
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00006 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines n°2025-207 10 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-10-24-00005
Décision relative à la délégation de signature
pour le pôle pharmacie n°2025-201
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-10-24-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie n°2025-201 11 CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.201 Page 1/2
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE PHARMACIE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°' avril 2024,
DECIDE
Article 1 - Dispositions relatives au pôle pharmacie
Délégation de signature est donnée à monsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge du pôle pharmacie, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du pole dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issus du service dont il a la charge dans le cadre de la gestion courante.
Monsieur Guillaume SAINT LORANT reçoit en outre délégation de signature pour :
“« Dispositions relatives à la commande publique :
> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant : o aux fournitures relavant des spécialités pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux stériles, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des établissements parties du GHT Normandie Centre,
o aux besoins urgents de la filière produits de santé d'un établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.
> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité d'établissement support du GHT,
> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour les besoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montant des marchés,
> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés du CHU Caen Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guillaume SAINT LORANT, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à :
> madame Charlotte GOURIO, coordonnatrice GHT de la filière produits de santé, madame Catherine CHAPIROT et madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY en vue de signer les mêmes pièces et documents,
> madame Françoise AUGRY-GUY, monsieur Rodolphe BAVEUX, madame Marie BAUDON, monsieur Baptiste BAZIRE, madame Cécile BREUIL, madame Valérie CHEDRU, madame Lucie CHEVREMONT- BAILLY, monsieur Mathieu MAUPILER, madame Alexandra MUZARD, madame Cécile WILKOWSKY,
ef
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-10-24-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie n°2025-201 12 CHÈ CAEN NORMANDIE TE Décision N° 2025.201 Page 2/2
monsieur Antoine ALIX, pour signer les bons de livraison et de réception et signer les bons de commande sur les comptes budgétaires de la pharmacie,
> madame Emilie DELOISON pour signer des commandes de médicaments pour le plateau de pharmacotechnie.
Article 3 —- Dépôt de plainte
Monsieur Guillaume SAINT LORANT est habilité à déposer plainte au nom de l'établissement pour les affaires relatives au pôle pharmacie.
Article 4 - Exclusions
Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :
> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ; > les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;
> la gestion administrative des personnels.
Article 5 — Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 —- Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 — Effet de publicité
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8 -Recours
La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours devant le tribunal administratif de Caen.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 24 octobre 2025
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de
la Côte Fleurie ,
Directeur de
Normandie C
l'établi ent support du GHT
LA
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-10-24-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie n°2025-201 13 CH de la Côte Fleurie
14-2025-11-12-00008
Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2025-206
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00008 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2025-206 14 Décision 2025-206
Page 1 sur 2
ee DIRECTION COMMUNE Centre 7
C HG CHU de Caen Normandie Hospitalier VA Centre Hospitalier de la Côte Fleurie BETETE CAEN NGRMANBDIE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires juridiques
N° 2025-206
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 61 43-36 et R. 6143-38,
Vu le code général de la fonction publique,
À
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°’ septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°’ avril 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date 22 octobre 2025, de madame Loane JULES en qualité responsable des affaires juridiques,
Vu la convention de mise à disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Noëmie MARCOUREL en qualité de conseillère juridique,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment : - les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ; - les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ; - les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;
- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentants légaux de patient ;
- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;
- les courriers relatifs aux fugues de patients ;
- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant les juridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n’est pas représenté par un avocat.
Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.
En cas d'absence où d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à madame Eisa OLIVIERI, directrice adjointe chargée des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, à madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et à madame Noëmie MARCOUREL, conseillère juridique. y
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00008 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2025-206 15 Décision 2025-206
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Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site intemet du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait le 12 novembre 2025,
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falai et du Centre
hospitalier de la Cô
Directeur
Frédéric VARNIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00008 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2025-206 16 CH de la Côte Fleurie
14-2025-11-12-00009
Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines
n°2025-208
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00009 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines n°2025-208 17 Décision 2025-208
7 DIRECTION COMMUNE c'etifce
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CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte
Fleurie QE TD
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE du département des ressources humaines
N° 2025-208
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1€ avril 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 03 février 2025,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSSÉ, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° janvier 2025,
Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité de directrice de la formation,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :
- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ; - à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuis ; - aux demandes de cumul d'emploi ou d’activité ;
- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euros hors taxe ;
- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ; - à l'affectation des personnels ;
- aux réponses à des candidatures d'emploi ;
- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la commission de réforme ;
- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;
- à la rémunération des agents ;
- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
En cas d'absence où d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.
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CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00009 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines n°2025-208 18 Décision 2025-208
Article 2
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, notamment :
- les autorisations de cumul d'emploi ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;
- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ; - les courriers et décisions relatifs à l’absentéisme ;
- _ l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de contrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;
- les avenants aux contrats de travail ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ; - tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ; - les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ; - les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;
- les états de capital-décès ;
- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux ;
- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais de déplacements.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Article 3
Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans ja limite de ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment : - validation des droits à formation de l’ensemble du personnel de l'établissement ;
- convocations à des formations ;
- attestations de présence à des formations ;
- factures et actes liés aux droits à formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Article 4
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même naîure. Elle sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 12 novembre 2025
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et_ Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établi ent support du GHT
PRET
Frédéric VARNIER
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CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00009 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines n°2025-208 19 GHT
14-2025-10-24-00006
Décision portant délégation de signature
n°2025-200 CH Marescot de Vimoutiers
GHT - 14-2025-10-24-00006 - Décision portant délégation de signature n°2025-200 CH Marescot de Vimoutiers 20 Normandie Centre |
Décision N° 2025-200
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7, L.6143-7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Nathalie JEZEQUEL, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Perrine JORET- DESCOUT, en date du 15 décembre 2017,
Vu le décret nommant Monsieur Frédéric VARNIER, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, en date du 29 avril 2019
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l’article R 2322-4 du code de la Commande Publique.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de montant.
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Décision N° 2025-200
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à :
Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe du Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas d’absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie JEZEQUEL, délégation est donnée à monsieur Yann CURPEN, attaché finances.
à :
Madame Perrine JORET-DESCOUT, pharmacienne du Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Perrine JORET-DESCOUT, délégation est donnée à madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe.
Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
La délégation prend fin lorsque l’un des délégataires ou le directeur de l'établissement support change.
Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers et celui du CHU Caen Normandie, et transmise au trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre. Une information concernant cette délégation est portée à la connaissance des tiers par affichage au sein des établissements.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 24 octobre 2025
Directeur général du CHU Caen
Normandie, PSS
Directeur de l'établiss support du
GHT Normandie-Æ£nire L
Frédéric VARNIER
GHT - 14-2025-10-24-00006 - Décision portant délégation de signature n°2025-200 CH Marescot de Vimoutiers 22