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Déliberation - Concession de terrain Achat n 1604 biffe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Achat n 1604 biffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communal
Carré : 2 / Allée : 20 - Empl : 1604
ville de Yilliers-le-bel
Décision n° : D-U) -2026
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par
et tendant à obtenir une
concession dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale indiquée une concession de 30 ans à compter du 02/01/2026 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 02/01/2026 et jusqu'au 01/01/2056.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 896,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Montant : 896,00 Euros le Î 1 FEV, AA:
Total : 896,00 Euros Pour Madame La W Le Conseiller Municipal D
Faouzi BRIKH
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.