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Arrêté - 099 Fixation de tarifs pour la vente de nouveaux produits tampon 2
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 099 Fixation de tarifs pour la vente de nouveaux produits tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L GO
ID :016-211600150-20250320-DEC 2025 099-AR
Ville d'Angoulême - 2025/099 Décision par délégation
DEC/2025- 099
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Atlicles L 2122.22 et L 2122.23)
VENTE DE PRODUITS PAR LE SERVICE MAAM
À.
»p lé ANYOLEME Vente de nouveaux produits
par la boutique du Musée du Papier
FIXATION DE TARIFS
Service MAAM
DEC/2025- 099
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et 12122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par por la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, 5ème Adjoint au maire, délégué à la sécurité et aux finances,
- CONSIDÉRANT qu'il est soUhaïtable de proposer à la vente des nouveaux articles présentant un intérêt culturel, historique ou scientifique et une illustration complémentaire des collections présentées par le Musée du Papier,
DECIDE
ARTICLE 1 : La mise en vente par le service MAAM, dans la boutique du Musée du Papier, des articles listés ci-dessous est autorisée selon les tarifs fixés comme suit, à compter du caractère exécutoire de la présente décision :
Produits Tarifs
Porte-clefs par Sarah Saint-Pol 5€.
Mini éventail par Sarah Saint-Pol 12€
Cache pot par Sarah Saint-Pol | 15€
Lampe à poser par Sarah Saint-Pol | 250 €
10,50€
Carte pop out - Studio Roof 10,50 € Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L GO
ID :016-211600150-20250320-DEC 2025 099-AR
Ville d'Angoulême - 2025/099 Décision par délégation
DEC/2025- 099
ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 70 article 7062 ou 7078
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Amopliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOU LÊME! Hôtel de Ville,
le 20 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité et aux
finances
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Certifié exécutoire, Jean Philià | POUSSET
Pour le Maire et par délégation,
| | Dunes