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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=31653)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire Pl, 58
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202604-06
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent —- NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER
Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline —- REIGNE Michel — Pascale MERCIER ;
AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle —- BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine —- FRÉMONT Fleur - GUILLOUX Laurence — HARDOUIN Benoit - HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy — MICHAUD Céline —- MOURIN Arnaud — OUVRARD Maud - PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - RAME Basile —- TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : GESTIN Thierry à RAVERDY Daniel - ABBOUD Farid à PELLETIER Nicolas
Excusée(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : AUBERT Samuel
Institution et vie politique - Fonctionnement des assemblées - Création (élection) de la commission d'appel d'offres
Election des membres de la commission d’appel d'offres
Exposé : Daniel RAVERDY
Les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales règlent la question de l'installation de la commission d'appel d'offres. Outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires du conseil municipal élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste, et de 5 membres suppléants.
En principe, le vote doit avoir lieu à bulletin secret. Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Délibéré :
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Considérant que « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5(...) »
Considérant que lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée par son président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire #, 58 |
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité désigne les membres suivants pour composer la commission d'appel d'offres :
e Titulaires: Michel REIGNÉ — Florence LUCAS — Nicolas PELLETIER — Sylvie CLION — Christine FAISANDIER BURGEVIN
e Suppléants: William MALOT -— Marilyne NOUVET-DUMAINE - Laurent MALARY - Caroline LOUAT de BORT - Laurence GUILLOUX
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 03 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY Samuel AUBERT
Convocation du 27/03/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 07/04/2026
Publiée le : 07/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.