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Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=31231)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Paraphé par Nous, , Maire 33 |
Département du Maine-et-Loire TR SIDELIBE RAT oNS
Arrondissement d'Angers RÉSSTRE : : DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202602-28
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six févrierà vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX -— Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Hélène BRIOLAY- Christine CAPRON-— Carole ESTEVAN-— Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN -— Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG— Juliette MAILLARD— Pascale MERCIER — Céline MICHAUD — Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER - Nicolas ROY-— Daniel SALÉ — Jean- François SEMON-— Lydie TESSIER ;
Procurations : Yi BRUAND à Gérard MOISAN
Excusée(s) : Véronique MENEZ -— Pascal DENIS -— Guillaume COSNEAU
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Daniel SALÉ
Finances locales - Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget annexe Multi-Lotissement - Budget primitif 2026
Exposé : Gérard MOISAN
Le budget annexe Multi-Lotissement a englobé depuis sa création les parcelles suivantes :
- Terrain La Grée de l'Ormeau au Plessis-Macé (1 lot)
-_ Lotissement Les Chênes 1 Bis (14 lots)
-__ Lotissement Geoffroy de la Celle (3 lots)
Toutes les parcelles ci-dessus ont été vendues en 2021 et 2022.
Cependant, des « nouvelles dents creuses » ont été trouvées en 2023 :
-__ Meignanne : Impasse du Brionneau 196AB151 (2 lots)
-__ Meignanne : Rue de la Varie 196AC168 (2 lots)
-__ Meignanne: Rue des Meignans NC (2 lots)
De ce fait, il convient de prévoir et d'autoriser pour l'exercice 2026 les dépenses et les recettes tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (pour les variations des stocks).
De plus, il fait aussi l'objet avec le budget principal de la commune d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Délibéré :
Vu la délibération du 5 février 2026 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 12 février 2026, [ Paraphé par Nous, , Maire 33 ]
Considérant la présentation du projet de budget primitif 2026 du budget annexe du Multi-lotissement lors de la séance,
Considérant la note de présentation brève et synthétique préparée avec le budget principal,
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter
le budget primitif 2026 ci-dessus du budget annexe du Multi-Lotissement de Longuenée-en-Anjou.
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
CHAPITRE - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
011 - Charges à caractère général 261 000,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 301 000,00 €
67 - Charges spécifiques 1 000,00 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 565 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 565 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
002 - Résultat d'exploitation reporté - €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 465 000,00 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 465 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 100 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 565 000,00 €
SECTION DE D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES
CHAPITRE - DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2026
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €
SECTION DE D’'INVESTISSEMENT -— RECETTES
CHAPITRE - RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026
16 - Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 € [ Paraphé par Nous, , Maire 34 ]
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 27 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Daniel SALÉ
Transmission du projet de maquette budgétaire du 13/02/2026
Convocation du 20/02/2026
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour: 27
Votes Contre : 0
Abstentions : O0
Transmise au contrôle de la légalité le : 02/03/2026
Publiée le : 02/03/2026 “82 9 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de 1 État.