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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
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Thèmes du document : Assurance, Famille, Justice et droit,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Ville de Firminy et l’Ecole des Parents et des Educateurs
Entre,
La Ville de Firminy,
Ci-après dénommée La Ville
Place du Breuil – CS 10040 – 42702 FIRMINY cedex
Représentée par Monsieur Julien LUYA, Maire ;
D’une part,
Et
L’association L’Ecole des Parents et des Educateurs de Loire
15 Rue Claudius BUARD– 42100 Saint-Etienne
Représentée par Pauline PRUVOST – Directrice, agissant au nom et pour le compte de ladite association ci-après dénommé « l’Association »
D’autre part,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser une convention, il a été convenu ce qui suit :
La Ville de Firminy met à disposition de l’association un bureau situé au Point d’information d’Accueil de la Petite Enfance (PIAPE) Place du Centre 42700 Firminy.
-
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le bureau sera occupé par l’Ecole des Parents selon le planning suivant :
- Le 2ème et 4ème lundi de chaque mois de 14h00 à 17h00
Il est noté que l’occupant partage le bureau avec le PIAPE, ainsi que la structure EAJE « Le Chat Perché ».
La Ville permet à l’occupant l’utilisation gratuite du bureau, précité mais se réserve le droit, en cas de nécessité de modifier, suspendre la mise à disposition. La Ville informera l’occupant au moins huit jours avant la date prévue. L’occupant accèdera au PIAPE à l’aide d’un pass. Une attestation de remise du pass sera établie. En cas de perte ou de vol de cette dernière, la ville de Firminy la remplacera aux frais de l’association.
ARTICLE 2 – INVENTAIRE DU MATERIEL
Le matériel mis à disposition est le suivant :
La Ville met à disposition une clé 4G (Wifi) et du matériels (jeux, jouets) dans le bureau qui pourront être utilisés par l’association.
ARTICLE 3 – DESTINATION DU MATERIEL
Le bureau, objet de la présente convention, est utilisé par l’association pour lui permettre de disposer de locaux adaptés pour le bon fonctionnement de ses permanences.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DU CO-CONTRACTANT
L’association s’engage à informer la Ville de toute dégradation commise volontairement ou involontairement par l’un des membres de l’association. L’occupant sera responsable des dommages commis par les membres de l’association ou ses visiteurs et résultant le non-respect des obligations découlant de la présente convention.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
5.1 Subvention
La Ville de Firminy contribue financièrement à hauteur de 1000€ de septembre 2024 à juillet 2025. Cette subvention sera réétudiée chaque année.
La Ville de Firminy s’engage à mettre à disposition le bureau du Point d’Information d’Accueil Petite Enfance, dans le cadre des permanences d’écoute.
5.2 Mise à disposition et désignation des locaux
Afin d’assurer ses missions d’accueil et d’information, la Ville de Firminy met à disposition de l’Association, le bien sis Place du centre désigné ci-dessous.
• Un local à usage de bureau d’environ 15 m²
5.3 Loyer et charges
Vu l’objet statutaire de l’Association, cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit.
5.4 Assurance
L’Association s'engage à souscrire une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention au plus tard au jour de la signature. L’Association s’engage à utiliser le bureau conformément à la destination décrite dans la présente convention et à en respecter les règles de sécurité.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention est reconduite tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de deux mois
Le pass du PIAPE devra alors être restitué au plus tard au jour de résiliation effective de la convention.
En cas d'atteinte à l'ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l'activité, la collectivité se réserve le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur arrêté pris par son exécutif.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. À défaut de solution amiable, le litige sera tranché par le tribunal compétent ci-après désigné.
ARTICLE 9 – RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Firminy en deux exemplaires,
Pour l’Ecole des Parents et des Educateurs
La Directrice
Le …./….. /…..
Pauline PRUVOST
Pour la Ville de Firminy,
Le Maire,
Le …./….. /…..
Julien LUYA