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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 03 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Page 1 sur 3
VILLE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 03 JUILLET 2023 – 20h00
Salle de Réception 2ième étage / Mairie
ORDRE DU JOUR
Délibération N° D/2023/064 – Institutions et Vie Politique
N/5.2 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Désignation du secrétaire de séance
Délibération N° D/2023/065 – Institutions et Vie Politique
N/5.2 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2023
Délibération N° D/2023/066 – Urbanisme
N/2.3 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Droit de Préemption Urbain : proposition de préempter parcelle rue de Merdrignac
Délibération N° D/2023/067 – Finances
N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire – Mme FLEURY, Adjointe au Maire Fixation des tarifs des repas scolaires servis par le service de Restauration Municipale à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
Délibération N° D/2023/068 – Finances
N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire – Mme FLEURY, Adjointe au Maire Fixation des tarifs dans le cadre du Service Municipal Accueil de Loisirs « Les Dauphins » à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
Délibération N° D/2023/069 – Finances
N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire – Mme FLEURY, Adjointe au Maire Fixation des tarifs pour l’accueil des enfants au sein des garderies municipales – accueil collectif de mineurs (A.C.M.) et du règlement de fonctionnement à compter de l’année scolaire 2023/2024
Délibération N° D/2023/070 – Finances
N/7.5 – Rapporteur Mme LELU, Adjointe au Maire
Versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles et participations à verser à diverses associations et/ou divers organismes pour l’exercice 2023 : 3ième série
Délibération N° D/2023/071 – Institutions et Vie Politique
N/5.7 – Rapporteur M. GLOTIN, Adjoint au Maire
SDE35 – modification des statuts : approbation
Délibération N° D/2023/072 – Commande Publique
N/1.2 – Rapporteur M. GLOTIN, Adjoint au Maire
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Délibération N° D/2023/073 – Commande Publique – Délégation de Service Public N/1.2 – Rapporteur M. CHEVREL, Adjoint au Maire
Avis sur les rapports 2021 et 2022 du délégataire à la qualité du service public d’assainissement collectif (RAD)
Délibération N° D/2023/074 – Commande Publique – Délégation de Service Public N/1.2 – Rapporteur M. CHEVREL, Adjoint au Maire
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Délibération N° D/2023/075 - Finances – Délégation de Service Public
N/1.2 – Rapporteur M. CHEVREL, Adjoint au Maire
Fixation de la part communale de la redevance assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024.
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N/4.1 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Personnel Municipal – Transformation de poste, avancements de grade, promotion interne pour les personnels pouvant en bénéficier en 2023
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N/4.4 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Personnel Municipal : Mise à jour du tableau des effectifs (contrats d’apprentissage x 2)
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N/7.1 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Autorisation de Programme / Crédit de Paiement 2023 – Programmes : Mise à jour
Délibération N° D/2023/083 – Finances
N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Adjoint au Maire
Budget Commune : Décision Budgétaire Modificative n°1
Délibération N° D/2023/084 – Institutions et Vie Politique
N/5.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire
Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.
Période du 03 mai au 25 juin 2023
Décisions au titre de l’Urbanisme - Droit de Préemption
Décisions au titre des Affaires Funéraires – Concessions de cimetière
Décisions au titre des Actions et Défense en justice
Indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurance
Décisions au titre des Droits Unitaires et Tarifs
Décisions prises dans le cadre de la Commande Publique
Décisions diverses Page 3 sur 3
Autres dossiers et Informations Diverses.