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Déliberation - V DCM 20250708 09 DGS
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250708 09 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Animaux,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le / ) { 1 .,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID: 084-218400307-2025071 0-VDCM2025070809-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250708-9-DGS
L'an deux mille vingt-cinq, le Mardi 8 Juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville
de CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 3 juillet 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance:
Présents : (17) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. DAVID-MESSILLIER Patrick.
MARCELLIN Valérie. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents Excusés: (4) AUGIER Magali (procuration à MICHELIER Valérie) - JAUME François
(procuration à MICHELIER Pierre) - BRUN Jean-Pierre (procuration à MEYNARD Delphine).
VANDENBERGHE-RICHARD Séverine (procuration à MORARD Christian).
Absents :(2) BONNAVENTURE Magali. LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
CONVENTIONS COMMUNE DE CAROMB/ FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS/
ASSOCIATION SAC A PUCES
CAMPAGNE DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES
ANNEE2025
M. Jean-Pierre Braquet, rapporteur, expose à l'assemblée :
La Fondation 30 Millions d'amis est consciente que la gestion des chats libres est délicate et
qu'il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Une solution
efficace a maintes fois fait ses preuves : contrôler leur reproduction par la stérilisation.
Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace
contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en
particulier ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos
concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
D'une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population qui continue de jouer
son rôle de filtre contre les rats, souris ... D'autre part, elle enraye le problème des odeurs
d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le / >
ID : 084-218400307-2025071 O-VDCM2025070809-DE
De plus, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre
chat de s'y introduire. Si des chats résident en un lieu, c'est qu'il existe en effet un biotope
favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d'autres.
Enfin, il faut savoir qu'un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une
descendance de plus de 20.000 individus en quatre ans.
La Fondation 30 Millions d'Amis a donc mis en place une convention avec les mairies qui la
sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages.
La Fondation s'engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce
électronique des chats libres.
L'autre moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique est à la
charge de la commune.
Les chats sont identifiés par PUCE ELECTRONIQUE au nom de la Fondation 30 Millions
d'Amis.
L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, le trappage,
le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie, la
Fondation apportant une aide financière mais ne disposant pas d'intervenants sur le terrain.
Pour se faire accompagner sur cet aspect, la commune a pris l'attache de l'Association Sac à
Puces de Carpentras, dont certains administrés carombais sont membres.
La Fondation évalue le coût de la campagne à 90 € par chat et participe à hauteur de 45 €
par chat, le reste étant à charge de la commune. Pour l'année 2025, la commune et
l'association Sac à Puces qui œuvre sur le terrain, estiment la population féline à stériliser et
identifier à 50.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
De valider le principe de partenariat avec la Fondation 30 Millions d' Amis et
l'Association Sac à Puces afin de conduire une campagne de stérilisation et
d'identification des chats libres sur le territoire de la commune;
D'autoriser Madame le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Fondation
30 Millions d'Amis et l'Association Sac à puces;
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune;
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes décisions et signer tous actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 10 juillet 2025
~ Séance,