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Déliberation - V DCM 20250708 01 SF
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250708 01 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
REPUBLI Q UE FRA NCAISE
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID: 084-218400307-20250710-VDCM2025070801-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250708-01-SF
L'an deux mille vingt-cinq, le Mardi 8 Juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville
de CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 3 juillet 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance:
Présents : (17} MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. DAVID-MESSILLIER Patrick.
MARCELLIN Valérie. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents Excusés: (4) AUGIER Magali (procuration à MICHELIER Valérie) - JAUME François
(procuration à MICHELIER Pierre) - BRUN Jean-Pierre (procuration à MEYNARD Delphine).
VANDENBERGHE-RICHARD Séverine (procuration à MORARD Christian).
Absents :(2) BONNAVENTURE Magali. LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA COVE
ANNEE2025
VERSEMENT ET AFFECTATION
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée:
La CoVe reconduit en 2025 le fonds de concours annuel, dit de « solidarité », attribué à ses
communes membres.
Sa répartition commune par commune a fait l'objet d'un avis favorable de la commission des
finances de la Cove réunie le 29 avril 2025.
L'enveloppe allouée à la commune de Caromb est de 101144 € au titre de l'année 2025, en
augmentation de 1 833 € par rapport à 2024.
Le tableau annexé à la présente délibération détaille les dépenses liées à des équipements
communaux, inscrites au Budget 2025 de notre commune, auxquelles serait affecté ce fonds de
concours. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 084-218400307-2025071 O-VDCM2025070801-DE
Les recettes correspondantes figurent dans le même tableau et permettent de vérifier la contrainte
réglementaire suivante : le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (article L 5216-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver le versement par la CoVe à la commune de Caromb d'un fonds de concours d'un
montant annuel de 101144 € pour l'année 2025,
De valider l'affectation de ce fonds de concours telle que précisée dans le tableau annexé à la
présente délibération,
D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes et prendre toutes décisions aux effets ci-
dessus.
DELIBERAT/ON ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 10 juillet 2025
,
La Secrétaire d~ Séance,
E~ COMMUNE DE CAROMB
FONDS DE CONCOURS ATTRIBUE PAR LA COVE -ANNEE 2025
PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE
EQUIPEMENT: BATIMENTS COMMUNAUX
DEPENSES 2025 TTC RECETTES 2025 TTC
FONCTIONNEMENT
Fournitures d'entretien (60631) 19 000€ Fonds de concours Cove (fct) 101144€
(74752)
Fournitures de petits équipements 70 000€
(60632)
Entretien de biens mobiliers (61558) 5 500€ Autofinancement Commune de 269 356 €
Caromb
Contrat d'assurance sur les 41000€
bâtiments (6161)
Electricité (60612) 130000€
Entretien des bâtiments (615221) 60 000€
Combustibles (60621) 45 000€
TOTAL FONCTIONNEMENT 370 500€ 370 500€ - -u ;u m 0 C (t) :::::; ü -(1 < 0 =: C 0
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