unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 17 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Santé, Bureau communautaire RETZ

FXNALOIS du 17 JUIN 2022

a

Communauté de Communes

Compte-rendu

L’an deux mille vingt-deux, le 17 juin à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-

Valois s’est réuni au siège à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Céline LE FRÈRE, Nicolas RÉBÉROT, Vincent PHILIPON, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Rémi VANLERBERGHE, Olivier BIZOUARD, Nathalie GAUTIER, Christine OLRY, Denis MAURICE, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Benoît LÉTRILLART et Chantal MOUNY.

Procurations : Thierry GILLES à Alexandre de MONTESQUIOU, Yveline DELVAL à Nathalie GAUTER

Monique BRUYANT à Alexandre de MONTESQUIOU et Lisiane DESCAMPS à Jean-Pascal BERSON.

Absents excusés : Franck BRIFFAUT et Christelle JULLIEN.

Le PV de la réunion de Bureau du 06 mai 2022 a été adopté à l'unanimité.

10B/22 Demande de subvention : AESN travaux rue de Verdun à La Ferté-Milon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la délibération n°115/19 du 13 décembre 2019 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement du service

assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois ;

Considérant les travaux de la rue de Verdun à La Ferté-Milon classés en Priorité 1 ;

Considérant l’avis de la Commission Petit et Grand Cycle de l’Eau en date du 13/06/2022 ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions, au plus haut taux possible, pour la réalisation de la maîtrise d'œuvre et des travaux d'assainissement rue de Verdun à La Ferté-Milon auprès :

- de l’Agence de l'Eau de Seine Normandie,

- du Département de l’Aisne au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement),

- de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement Local, de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou de tout autre dispositif.

PRÉCISE que ces travaux seront réalisés sous charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur le Budget Annexe Assainissement Collectif.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes

à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité11B/22 Demande de subvention: AESN Modélisation 3D du déversoir d’orage

Principal/Dégrilleur du réseau de Villers-Cotterêts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la délibération n°114/19 du 13 décembre 2019 du conseil communautaire Retz-en-Valois, approuvant la

participation financière des communes au budget assainissement au titre du réseau unitaire ;

Considérant le rapport de la Phase 1 du Diagnostic Permanent de Villers-Cotterêts ; Considérant la complexité d'analyse de l'ouvrage déversoir d'orage principal du réseau de Villers-Cotterêts ;

Considérant l'avis de la Commission Petit et Grand Cycle de l'Eau en date du 13/06/2022 ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions, au plus haut taux possible, pour la réalisation d’une étude 3 D du déversoir d'orage principal / dégrilleur du réseau de Villers-Cotterêts auprès de l’Agence de l'Eau de Seine Normandie.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur le Budget Annexe Assainissement Collectif et la commune de Villers-Cotterêts.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et

afférentes à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

12B/22 Demande de subvention: Travaux de traitement de l’H2S sur le poste de

refoulement Eglise à Pernant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la Convention signée avec Grand Soissons Agglomération pour le rejet des Eaux Usées de Pernant à la STEP de

Pommiers imposant une étude et des travaux pour la gestion de l’H2S sur Pernant ; Considérant les préconisations de travaux faites dans le rapport d'Etude sur le traitement de l’H2S sur Pernant;

Considérant l’avis de la Commission Petit et Grand Cycle de l’Eau en date du 13/06/2022 ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions, au plus haut taux possible, pour la réalisation de travaux de traitement de F’H2S sur

Pernant auprès de l’Agence de l’Eau de Seine Normandie,

PRÉCISE que ces travaux seront réalisés sous charte qualité de l’Agence de l'Eau Seine Normandie.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur

le Budget Annexe Assainissement Collectif.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et

afférentes à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

13B/22 Convention d'occupation du domaine public fluvial avec VNEF — Rejet STEP Vic-

sur-Aisne

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122 à L.2122-3, R.2122- 1àR.2122-7;

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L214-1 et suivants ;

Vu le Code des Transports et notamment les articles L.4311-1 et suivants, L.4313-2 et suivants, L.4316-3 et

Lesuivants, R.4313-13 et R.4313-14, R.4316-1 et suivants ;

Vu la délibération n°61-20 du 09/07/2020 du Conseil communautaire Retz-en-Valois déléguant au Bureau

communautaire la conclusion de conventions de partenariat dans la limite d’un engagement de 10 OO0€ ;

Considérant la demande de la CCRV en date du 22 juin 2021 pour conclure une nouvelle convention ;

Considérant la compétence en assainissement collectif de la Communauté de Communes Retz-en-Valois ;

Considérant que le rejet de la station d'épuration de la commune de Vic-sur-Aisne se fait dans l'Aisne ;

Considérant qu’il y a lieu d'établir une convention d’occupation du domaine public fluvial entre la CCRV et les

Voie Navigables de France ;

Considérant l'avis de la Commission Petit et Grand Cycle de l'Eau en date du 13/06/2022 ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

APPROUVE les termes de la convention d’occupation du domaine public fluvial pour le rejet des eaux résiduelles

de la station d'épuration de Vic-sur-Aisne avec Voies Navigables de France. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe de la présente

délibération, ainsi que les éventuels avenants.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

14B/22 Entrées et modifications de tarifs —- Boutique OT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ; Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations du Conseil communautaire au Bureau de

la CCRV pour fixer les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires et décider de leur révision ;

Vu la délibération n°7B/22 en date du 11 mars 2022 modifiant la régie de l'office de tourisme ;

Considérant les missions de promotion touristique du territoire et notamment de valorisation des savoir-faire

locaux via la commercialisation de produits par l'office de tourisme ;

Considérant l’augmentation de certains prix de produits à l'achat compte tenu de l’augmentation de prix des

matières premières ;

Vu le Règlement intérieur du conseil d'exploitation de l'office de tourisme adopté par délibération du Conseil

communautaire le 4 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de compléter et modifier la boutique de l'office de tourisme, à compter du caractère exécutoire de la

présente délibération, des produits suivants, aux prix de vente ci-après :

- Sirop de Safran « Mon baiser sucré » : 12,50 €

- Sucre safrané : 7,50 €

- Mouss’tache blonde : 6,00 €

- Mouss’tache blanche : 6,50 €

- Chapon : 25,00 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 19h30.

Le Président

Alexandre de MONTESQUI