Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 108

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 108 Document publié le Mardi 6 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 108)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°26-2025-108

PUBLIÉ LE 6 MAI 2025Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons

26-2025-05-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation

sportive 1er mini Trial des Oliviers (5 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2025-05-06-00003

Arrêté portant autorisation d'une manifestation

sportive 1er mini Trial des Oliviers

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive 1er mini Trial des Oliviers 3PRÉFET

DE LA DRÔME Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant autorisation d’une manifestation sportive

comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1er Mini Trial des Oliviers »

organisée par l'association « Moto Club des Oliviers »

le dimanche 11 mai 2025 de 08h00 à 17h00

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU le Code du Sport ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 30 septembre 2020 nommant M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 en date du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe NUCHO, sous-préfet de l’arrondissement de Nyons ;

VU la demande présentée par Monsieur Alain BLANCHOZ, président de l’association « Moto Club des Oliviers », sise 39 rue Camille Bréchet 26110 Nyons en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser la manifestation intitulée « 1er Mini Trial des Oliviers » ;

VU l’avis favorable de la maire de Saint-Pantaléon-les-Vignes, de la présidente du Conseil départemental de la Drôme, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme, du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;

VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de Sécurité Routière (section Epreuves Sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le jeudi 27 mars 2025 ;

CS 30100 4 Avenue de Venterol

26111 NYONS CEDEX

Tél : 04 26 52 65 40

Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr

1/5

Sous-Préfecture de Nyons

Pôle Sécurité

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive 1er mini Trial des Oliviers 4CONSIDERANT que l’organisateur s’est assuré, qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation ;

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Nyons ;

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Monsieur Alain BLANCHOZ, responsable au sein de l’association « Moto Club des Oliviers », sise 39 rue Camille Bréchet 26110 Nyons, est autorisé à organiser la manifestation intitulée « 1er Mini Trial des Oliviers le dimanche 11 mai 2025 de 08h00 à 17h00 sur le territoire de Saint-Pantaléon- les-Vignes »

ARTICLE 2 :

Conformément à l’article R. 331-27 du Code du Sport, la manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.

ARTICLE 3 :

L'organisateur appliquera le dispositif de sécurité suivant :

ALERTE DES SECOURS :

➢ Disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.

➢ Fournir au CODIS 26 (centre opérationel départemental d’incendie et de secours de la Drôme), préalablement à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au minimum les identités et les numéros de téléphone de l’organisateur, du responsable sécurité et du PC cource si les règles fédérales l’imposent (directeur de course ...).

➢ L’organisateur doit être vigilant à l’accessibilité du Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) sur certaines parties du parcours afin de garantir une bonne prise en compte des éventuels blessés.

ACCESSIBILITÉ DES SECOURS :

 Transmettre au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme (SDIS 26) :

- une cartographie couleur exploitable de l’emprise de la manifestation et des stationnements afin de faciliter l’accès des secours en tout point. Ces accès devront être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules de secours en tout point et en toutes circonstances.

- un plan précis permettant d’identifier les zônes de stationnement. Ces zônes doivent être surveillées afin de s’assurer une détection précoce et une alerte rapide des secours en cas d’éclosion de feu.

- faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies empruntées par la course.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive 1er mini Trial des Oliviers 5SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :

➢ Désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée de la manifestation et dont le rôle sera :

- d’assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité, - de veiller à la transmission de l’alerte aux secours publics en cas de besoin, - de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu’à l’arrivée des secours publics, - d’accueillir et guider les secours publics,

- de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur arrivée.

➢ Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de sécurité obligatoires prévues par les règlements fédéraux mais ne s’y substitue pas.

➢ Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise concernant les acteurs (membres de l’organisation et concurrents).

➢ Identifier sur le plan les zones d’accueils des éventuelles victimes (poste de secours). Ces

zônes devront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempt de public.

RISQUE INCENDIE :

 Il appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En période de feux de forêt, afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation environnante, l'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :

- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt,

- Déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des véhicules dans le cadre de la manifestation. Dans le cas où l’arrosage est impossible, voire interdit en période de restriction d’eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur une bande de 3 mètres afin de délimiter le pourtour des parkings,

- Doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d’extincteurs à eau pulvérisée (feu de végétation) et à poudre (feux de véhicule),

➢ Surveiller les zones réservées au parking afin d’assurer une détection précoce et une alerte rapide des secours en cas d’éclosion de feu.

RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES :

➢ Identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotées d’extincteurs adaptés servis par du personnel formé lors des phases de ravitaillement.

➢ Interdire, lorsqu’elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive 1er mini Trial des Oliviers 6RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE :

➢ Aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.

ARTICLE 4 :

Il sera nécessaire d’adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d’augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d’accès.

Cette épreuve ne bénéficiant pas de l’usage privatif de la chaussée, les participants devront recpecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route. Des commissaires de course devront être en nombre suffisant aux endroits dangereux du parcours, notamment au départ et à l’arrivée.

Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation aux fins de contrôles éventuels.

Un représentant du comité d'organisation devra être présent durant le déroulement de cette manifestation aux fins de contrôles éventuels.

L’objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive, de surveillance et de contrôle.

ARTICLE 5 :

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve.

ARTICLE 6 :

L'organisateur devra, conformément à ses engagements :

 Décharger expressément l'État, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels, et plus précisément les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve.  Supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d’une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre État membre de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen, et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette société ne peut mettre en cause la responsabilité administrative

 Assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés aux voies publiques, aux routes forestières, à leurs dépendances et aux domaines privés, du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.

 Payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve.

ARTICLE 7 :

La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive 1er mini Trial des Oliviers 7ARTICLE 8 :

Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, la Maire de la commune traversée, la présidente du Conseil départemental de la Drôme, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l’État et dont une copie sera adressée par courrier électronique à chacune des personnes chargées de son exécution. Une copie sera également notifiée à l’organisateur.

Fait à Nyons, le 6 mai 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons,

SIGNÉ

Valérie GAUDIN

Voies et délais de recours :

- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135 2 place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX 1 (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive 1er mini Trial des Oliviers 8