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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 025+ +Publiée+le+15+mai+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sport,
N° DEL-2023-025
| COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 11 mai à dix-neuf heures trente minutes Présents : 26 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 05 mai 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE (à partir de 20H), Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur
Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU (à partir de 20H03), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Michel WIECZOREK à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Phan Maly NANTHAVONG Monsieur Eric PERRE à Monsieur Florent BALLIN (jusqu’à 20H) - Madame Laurence LUBET à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Hervé COMMO - Madame Carine COSTA à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE (jusqu'à 20H03).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tristan LESENECHAL.
Modification des délibérations DEL-2020-044 du 18/06/2020 et DEL-2022-081 du 08/12/2022 _désignant les membres des commissions communales
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-044 du 18 juin 2020 portant création de neuf commissions communales et désignant les représentants de chacune d'entre elles,
Vu la délibération n°2022-081 du 08 décembre 2022 portant modification de la délibération n°2021-063 relative à la
modification de la composition de la commission « Sport », et modification de la composition des commissions « Sécurité, affaires générales, funéraires » et « Technique, travaux, environnement, accessibilité »,
Considérant que pour des raisons tirées de la bonne administration des affaires de la commune, la municipalité souhaite
porter le nombre des commissions communales à six au lieu de neuf,
Considérant, par conséquent, qu'il y a lieu de modifier les délibérations n° DEL-2020-044 du 18 juin 2020 et n° DEL- 2022-081 du 08 décembre 2022 précitées, afin de répondre à la réorganisation souhaitée des commissions communales,
Considérant qu'il s'agit de fusionner certaines commissions, il est précisé que les membres du conseil municipal seront regroupés dans les commissions correspondant aux domaines dans lesquels ils avaient été désignés lors des délibérations susvisées,
Considérant, par ailleurs, que les commissions communales sont présidées de droit par le maire,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
173N° DEL-2023-025
DECIDE, pour optimiser les conditions de bonne administration des commissions communales, de fusionner certaines d’entre elles et de porter leur nombre à six au lieu de neuf.
DIT que les six commissions communales sont, à compter de la date d'exécution de la présente délibération :
Urbanisme - Cérémonies patriotiques
Restauration, scolaire, petite enfance et jeunesse
Association, animations communales, culture, sport,
communication-NTIC et animations seniors
Finances communales
Techniques, travaux, environnement, accessibilité, transports et
développements urbains
Sécurité, affaires générales-funéraires
PRECISE que, les conseillers municipaux conservant les domaines dans lesquels ils avaient été précédemment
désignés lors des délibérations précitées, les commissions communales susvisées sont désormais composées comme suit:
Commissions communales Vice-président({e)s Membres
Madame Valérie GUERINEAU
Monsieur Artur GOMES
Urbanisme - Cérémonies patriotiques Monsieur Serge BIERRE Monsieur Eric PERRE
Monsieur Frédéric HOUSSAIS
Madame Carine COSTA
Monsieur Christian GAY-PEILLER
Madame Phan Maly NANTHAVONG
Restauration, scolaire, petite enfance | . Madame Carine COSTA
et jeunesse Madame Françoise MULEER Madame Nawel BOUFARES —
Madame Aurélie DELMASURE U
Madame Pauline MARCENAT
Madame Valérie GUERINEAU
Madame Nawel BOUFARES
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI
| Monsieur Florent BALLIN SE
Monsieur Eric PONCHARD
Monsieur Hervé COMMO
Association, animations communales, Madame Alix LESBOUEYRIES Monsieur Artur GOMES
culture, sport, communication-NTIC et Monsieur Tristan LESENECHAL
et animations seniors Madame Marie-France MOSOLO | Madame Pauline MARCENAT
Madame Christèle AMELINEAU
Madame Phan Maly NANTHAVONG
Madame Rolande RODRIGUEZ
Madame Aurélie DELMASURE
Monsieur Eric PERRE
Madame Laurence LUBET
213N° DEL-2023-025
Commissions communales Vice-président(e)s Membres
Madame Marie-France MOSOLO
Monsieur Martin KAMGUEN
Finances communales Monsieur Laurent GUIDI Monsieur Artur GOMES
Madame Nathalie LEBLANC
Monsieur Tristan LESENECHAL
Monsieur Michel WIECZOREK
Monsieur Artur GOMES
Monsieur Tristan LESENECHAL
Madame Christèle AMELINEAU
Madame Elisabeth LESAGE
Madame Rolande RODRIGUEZ
Madame Valérie GUERINEAU
Madame Aurélie DELMASURE
Monsieur Eric PERRE
Madame Laurence LUBET
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI
Monsieur Eric PONCHARD
Sécurité, affaires générales-funéraires Monsieur Martin KAMGUEN Monsieur Frédéric HOUSSAIS
Madame Nawel BOUFARES
Madame Christèle AMELINEAU
Techniques, travaux, environnement,
accessibilité, transports et Madame Michelle HINGANT
développements urbains
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : ….
15/05/2023 - Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compler de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoria
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