Déliberation - DEL 2023 034+ +Publiée+le+15+mai+2023

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Déliberation - DEL 2023 034+ +Publiée+le+15+mai+2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Domont. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 034+ +Publiée+le+15+mai+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, N° DEL-2023-034

[ COMMUNE DE DOMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 11 mai à dix-neuf heures trente minutes Présents : 26 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 05 mai 2023,

Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles

ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE (à partir de 20H), Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly

NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU (à partir de 20H03), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.

POUVOIRS :

Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Michel WIECZOREK à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Phan Maly NANTHAVONG Monsieur Eric PERRE à Monsieur Florent BALLIN (jusqu'à 20H) - Madame Laurence LUBET à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Hervé COMMO - Madame Carine COSTA à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE (jusqu'à 20H03).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tristan LESENECHAL.

Modification de la délibération n° DEL-2020-082 du 18 juin 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

Vu la délibération n° DEL-2020-082 en date du 18 juin 2020 attribuant une enveloppe maximale annuelle de 5 000 Euros au titre des frais de représentation du Maire,

Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation du Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune,

Considérant que les frais de représentation doivent faire l'objet d'un vote du conseil municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d'une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Considérant la proposition d'allouer à Monsieur le Maire un montant de 5 000 Euros,

Considérant la demande du comptable de préciser sur la délibération la périodicité de versement, Vu la commission des Finances qui s'est tenue le mardi 9 mai 2023,

Vu le Budget communal,

Sur exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d'une enveloppe maximum annuelle.

FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 5 000 (cinq mille) Euros pour toute la durée de la mandature 2020/2026.

DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d'un état de frais.

DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget primitif de la ville à l'article 6536 chaque année.

Délibération rendue exécutoire du fait de :

- Sa transmission au contrôle de légalité le :

- Sa publication sur le site Internet le : ..15.mai.2023..........

484 notification ÎS Hssasiennmmennennseemeeane

Signée -— par délégation

Le Directeur Général des Services.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le M

mois à compter de sa notiication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet

nte délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa trans réponse explicite ou implicite de Monsiour le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-

ission au contrôle de légalité ou à compter de la