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Déliberation - Suvention exceptionnelle inondations Lybie
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Suvention exceptionnelle inondations Lybie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Subvention exceptionnelle
Inondations Lybie
Délibération EDUC 5/6 /2023
Date de convocation :12/10/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
0 a £L Contre Abstention
M BEYAERT [| []
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA LT
Bel
Lbel
Lex»)
CLTTTTTIITITIIITIITIIIIITIIIIIIIIIII COETTTITTITITITITITITTITIIITIIITIIITIIT
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Claudine
CORDIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Denis VERGRIETE, Eric FONTAINE, William SERGEANT, ACS
Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Albert DA COSTA absent donne pouvoir à Bernard JUNOT, Sélima CHABAB absente donne pourvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Véronique PAQUE, David LECAT, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
De violentes inondations et coulées de boue ont provoqué plusieurs milliers de morts, dans plusieurs villes en Libye.
Selon un bilan provisoire publié le 13 septembre 2023, le pays compte plus de 5 000 personnes décédées et plus de 10 000 personnes disparues. Il s'agit de la pire catastrophe naturelle touchant la province orientale de la Libye, depuis le grand tremblement de terre de 1963.
Pour soutenir les habitants sinistrés et aider ces pays à se reconstruire, la commune souhaite s'inscrire dans une démarche de solidarité.
La ville étant attachée aux valeurs d'entraide, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 5 000€ au Secours populaire. Les crédits sont prévus lors du vote de la DM de ce jour au chapitre 67, article 6745.
il est donc demandé à l'assemblée de voter cette subvention exceptionnelle de 5 000€, de la verser au Secours Populaire afin de venir en aide aux populations touchées par les inondations au Lybie et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec cette subvention.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
- D’'APPROUVER je versement d’une subvention exceptionnelle au
Secours Populaire un montant de 5000 euros pour venir en aide aux populations touchées par les inondations au Lybie - D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec cette subvention
- D'IMPUTER La dépense à l'article correspondant du Budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire, .
Martial BEYAERT ou
qui certifie le caractère exécutoire de la présenteæécisio 4
Le Secrétaire de Éar e,
Benoît CUVILLI
qui certifie le caractère exécytoirede la présente décision
* La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »