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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Fonds d’aide exceptionnelle aux
associations
Délibération EDUC 3/6 /2023
Date de convocation :12/10/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
Contre Abstention
M BEYAERT [| [I]
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASS]
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Véronique PAQUE, William SERGEANT, Redouane ARAB, ACS
Marjorie, Selima CHABAB, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à William SERGEANT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Michel DASSONVILLE, Eric FONTAINE absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Claudine CORDIEZ absente donne pourvoir à Anne-Sophie VANELLE, Denis VERGRIETE absent donne pouvoir
Benoît CUVILLIER, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Selima CHABAB, David LECAT absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un crédit total de 60 000 euros est ouvert au titre du « Fonds d'Aide Exceptionnelle », au Budget Primitif 2023 afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu'elles ont prévu.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la liste des subventions à verser au titre de ce fonds suivant les conditions fixées avec les associations par convention.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
VOTE le crédit total de 60 000 € ouvert au titre du Fonds d'Aide aux Projets
IMPUTE les dépenses aux articles 657.4 et 657.38 du Budget Primitif
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire LE a F L-8e: +. ente décision
Le Secrétaire deg Séance,
Benoît CUVILLIER
qui certifie le caractère/exé ire de la présente décision
* La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »