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Arrêté - Arrete du Maire N°156.2023 Conduite ORANGE au 09ter Rue Paul Verlaine du 31.07 au 01.09.2023 THIRY
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°156.2023 Conduite ORANGE au 09ter Rue Paul Verlaine du 31.07 au 01.09.2023 THIRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
vue
ue
cadaujac
F
ARRETE
DU
MAIRE
IN°
156
/ 2023
REALISATION
D’UNE
CONDUITE
POUR
LE
COMPTE
D'ORANGE
O9TER
RUE
PAUL
VERLAINE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
-__
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-__
VUle
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
22
juillet
2023
par
la
société
THIRY
PRC
ARTISANAL
représentée
par
M.
THIRY
Julien
—
09,
Lieudit
Le
Chavan
33860
DONNEZAC.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réalisation
d'une
conduite
pour
le
compte
d'ORANGE,
au
O9ter
Rue
Paul
Verlaine
à
Cadaujac,
prévus
du
31
juillet
au
1°
septembre
2023,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
31/07/2023
et
le
01/09/2023,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés,
sur
une
durée
de
deux
jours
la circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
manuellement.
Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1e" janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
THIRY
PRC
ARTISANAL.
En
cas
d'urgence
la
Société
THIRY
PRC
ARTISANAL
sera
joignable
au
numéro
suivant:
06.24.96.46.60.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4;
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
-
ARTICLE5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
THIRY
PRC
ARTISANAL
—
DONNEZAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 7
1
Fait
à CADAUJAC, le 25
jAlet
2023,
NE
où
a
ÿ
lon
>
il
2ème
Adjoigt
Délégué,
HE,
JO
L
Le
Maire,
Le Maire,
.
certifie sous responsabilité le enractère exécutoire de cet acte;informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoñ]devant Le Tribunal Administratif
de BORDEAUX,
qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, Alcompter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr