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Procès Verbal - scan 20260206 105934
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 20260206 105934)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2026 — 18 H 00
Le 21 janvier 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué
le 15 janvier 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous
la Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire. |
PRESENTS (15) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme CAZALET, M.
FOSSEY, M. BERTHUOT, Mme TRONC, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEY-
RUEIS, Mme CHAPUS, Mme HERITIER, Mme CHAHABIAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {5} : Mme MALLET à M. SEGUELA, M. CARDIN à M.
GAILLARD, Mme MARCHAND à Mme CAZALET, M. BELIN à M. DUPUIS, Mme LEGENDRE à Mme
GARNIER.
ABSENTS (7) : Mme SANTANACH, Mme BATTE, M. MALLET, M. de GOURCY, M. YANG, M. JOU-
BERT, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025 : à l'unanimité,
Le conseil municipal examine ensuite les questions suivantes :
Convention avec la ville de Nîmes pour l'opération « Passeport été 2026 »
M. SEGUFLA rappelle que comme chaque année, la ville de Nîmes met en place le dispositif
dit « Passeport été » dont l'objectif est de développer les facultés d'autonomie des jeunes de
13 à 18 ans (auparavant, la tranche d'âge était plus large, de 13 à 23 ans) en leur offrant un
large éventail d'activités culturelles et sportives du 15 juin au 15 septembre pendant les
vacances d'été. Ce dispositif de groupement des commandes à passer auprès des fournisseurs
permet d'obtenir des tarifs auxquels la commune seule ne pourrait prétendre.
Pour faire profiter la jeunesse de ces avantages, la commune doit passer une convention avec
la ville de Nîmes : cette dernière prendra à sa charge la réalisation des passeports ainsi que la
communication autour de l'opération. De son côté, la commune organisera la vente auprès
de ses administrés et participera à la promotion du dispositif. Ces passeports seront vendus 27 € (comme depuis 2022). A noter qu'en 2025, le coût de
revient pour la commune a été de 2681 €, traduisant l’effort renouvelé en faveur de la
jeunesse.
Depuis 2021, 70 passeports ont été achetés puis vendus chaque année. Pour 2026, il est donc
proposé de maintenir la commande à 70 passeports.
ILest décidé à l’unanimité d'approuver la signature d’une nouvelle convention avec la ville de
Nîmes afin de renouveler l'opération en 2026 en commandant 70 « Passeports été ».
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026-2032
M. le Maire informe que la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à
l'habitat des gens du voyage prévoit l’établissement, dans chaque département, d'un schéma
d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Ce schéma constitue un document juridique de
référence matérialisant le partenariat entre les acteurs concernés par cette politique (État,
Département, Établissements publics de coopération intercommunale, communes,
associations et organismes de prestations sociales) sur l’ensemble des thématiques relatives
à la mise en œuvre de cette politique publique : l’accueil, le stationnement, l'habitat,
l'accompagnement (la santé, l'insertion professionnelle, la scolarisation, l'accès aux droîts,
etc.).
Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est un outil de
planification, de programmation et de mise en œuvre de l'accueil et de l’habitat des gens du
voyage pour une durée de 6 ans. ll détermine au sein du département, les secteurs
géographiques d'implantation et les communes où doivent être réalisés :
- des aires permanentes d’accueil, ainsi que leur capacité
- des terrains familiaux locatifs aménagés, destinés à l'installation prolongée de
résidences mobiles, ainsi que le nombre et la capacité des terrains
- des aires de grand passage, destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant
collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi
que la capacité de ces aires.
Ce schéma définit également :
- les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement de ces
rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages
- Ja nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.
Son élaboration et son approbation se font conjointement par le président du Conseil
Départemental et le représentant de l’État dans le Département, après approbation par la
commission départementale consultative des gens du voyage et consultation des
établissements publics de coopération intercommunale et communes concernés.
Le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2026-2032 a
été approuvé lors de la commission départementale consultative du 18 novembre 2025 à 17
voix pour et 2 voix contre. Le conseil municipal doit émettre un avis avant le 25 janvier 2026. À noter que pour notre territoire, le schéma prévoit la création d’une aire de grand passage
de 200 places pour le compte des trois communes suivantes : Saint-Gilles, Garons,
Bouillargues, alors que le précédent schéma prévoyait la réalisation d’une aire mixte d’accueil
et sédentaire de 30 places pour le secteur Bouillargues-Manduel. Un emplacement à cet effet
est prévu dans le PLU de Bouillargues et son positionnement au milieu d’une zone classée en
«agricole protégé » ne permet pas d'envisager un agrandissement.
Une discussion s'engage (Mme HERITIER, Mme ETEVE, M. BERTHUOT, M. SEGUELA, M le
Maire) sur les nouvelles dispositions de ce schéma et l’inadéquation avec la situation de
Bouillargues. L'inquiétude ressort également sur l'arbitrage final de l'Etat qui est difficile à
évaluer malgré les contraintes connues du PLU.
Après ces échanges et au regard des éléments connus, il est décidé à l’unanimité d'émettre
un avis défavorable sur de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage
2026-2032.
Acquisition de la parcelle AD9
M. le Maire informe que la parcelle AD9 de 119 m? est située au 6 rue de la République et
abrite une maison de village de 94,38 m? en R+1 avec une cour de 47 m? environ. Les
propriétaires ont mis en vente le bien à 240 000 € en 2025.
Mi-novembre 2025, la commune a contacté l'agent immobilier en charge de la transaction qui
affiche alors un prix de vente à 220 000 € (frais d'agence compris). Vu l'emplacement intéressant de ce bien situé en cœur de ville, la commune a sollicité l'avis
de France Domaine, rendu le 16 décembre 2025. Le bien a alors été évalué à 190 000€ avec
une marge de négociation à 209 000 €.
Une première offre de prix à 190 000 € a été refusée par les vendeurs. Après discussion, un
accord a été trouvé à 209 000 € le 6 janvier 2026.
M. le Maire précise que ce bien pourra également facilement être loué.
Il est décidé à l'unanimité de se prononcer favorablement sur l'achat par la commune de la
parcelle AD 9 au prix de 209 000 €, de dire que les frais de notaire seront à la charge de la
commune et de désigner Maître Pauline FABRE comme notaire chargé de la transaction pour
le compte de la commune.
Matériel d'investissement
M. SEGUELA rappelle que par principe, seules les factures des biens meubles supérieurs à 500
TTC peuvent être imputées en section d'investissement. Cela permet de récupérer la TVA.
Cependant, et comme le prévoit la circulaire n°INTBO200059C du 26 février 2002 relative aux
règles d'imputation des dépenses du secteur public local, si des biens meubles d’un montant
unitaire inférieur à 500 € TTC présentent un caractère de durabilité, ils peuvent aussi être
imputés en section d'investissement à condition qu’une délibération annuelle soit prise. Cela
peut concerner l’achat de matériel comme : une imprimante, des jeux pour les écoles, pour
l'accueil de loisirs, du petit électroménager, des outils pour les services techniques, du
matériel de sonorisation, du matériel pour les services municipaux.
IL'est décidé à l'unanimité, comme chaque année d’accepter en 2026 le paiement en section
d'investissement des biens qui remplissent ces critères.
Remplacement ou non d’un adjoint au Maire démissionnaire
M. le Maire informe que par courrier du 9 décembre 2025, M. BERTHUOT, alors adjoint au
Maire, a informé la commune de sa démission de son poste d’adjoint tout en restant
conseiller municipal de Bouillargues. M. le Préfet a acté sa démission, devenue effective le 10
janvier 2026.
A ce stade, le conseil municipal doit donc se prononcer sur la volonté de procéder ou non à
son remplacement. Ilest précisé qu’en cas de remplacement, une élection d’un nouvel adjoint
de même sexe serait nécessaire.
Considérant la proximité des prochaines échéances électorales prévues.en mars 2026, il sera
proposé de ne pas remplacer cet adjoint, Il'est décidé à l'unanimité avec deux abstentions (M. BERTHUOT et Mme TRONC) d’acter le
non remplacement de l'adjoint démissionnaire et de noter que le tableau du conseil municipal
sera mis à jour.
Indemnités de fonction des élus
M. rappelle que par délibération du 17 juillet 2025, le conseil municipal a mis à jour les
indemnités des élus pour le mandat en cours. Cette délibération prévoyait des indemnités
pour 7 adjoints. Le nombre d’adjoints devant passer de 7 à 6, il convient de déterminer les
nouvelles indemnités des élus, calculées selon les dispositions du Code Général des
Collectivités territoriales (articles L2123-23 et L2123-24 notamment).
Pour les communes comme Bouillargues (strate entre 3500 et 9 999 habitants) les élus
bénéficiaires d’une indemnité de fonctions sont ceux qui exercent :
- des fonctions exécutives au sens strict : le Maire
- des fonctions exécutives par délégation : les adjoints au Maire
- les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du Maire
À noter que l'enveloppe indemnitaire globale mensuelle est constituée des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice avec une
délégation (et non des adjoints possibles). Cette enveloppe est de 7686,71 € et il sera proposé
qu’elle soit répartie ainsi :
- taux pour le Maire : 53,80 % (contre 54.11 % auparavant)
- taux pour les 6 adjoints ayant reçu délégation : 20.20 % (contre 20.41 % auparavant)
- taux pour les délégués restant : 6 % {comme auparavant)
- maintien de la majoration de 15 % pour tous les élus ayant une indemnité
l'est décidé à l'unanimité de se prononcer favorablement sur la mise à jour des indemnités
des élus et de distinguer la délibération des indemnités de celle de la majoration.
Pour information : décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
Objet Date
Mise en place des provisions pour risques année 2025 ; imputation 6817 01/12/2025
Décision avocat - requête n°2504974 01/12/2025
Mise à disposition Dojo AGORA pour ALB Karaté le 16 décembre 2025 03/12/2025
Location BENOIT - (ZH155 - A titre gracieux du 01/01/2026 au 31/12/2026) 04/12/2025
Mise à disposition gymnase des Tambourins pour Les copains du Futsal du 08
septembre 2025 au 06 septembre 2026 08/12/2025
Mise à disposition gymnase Agora match de qualification le 07 décembre 2025 | 09/12/2025
Mise à disposition Bergerie Haut - ASB Tennis - 12 décembre - Noël 11/12/2025
Mise à disposition Bergerie Bas - Comité Départemental de sport adapté - 15 décembre - réunion 11/12/2025 Mise à disposition Bergerie Haut - M GAILLARD Maurice - réunions
préparatoires élections municipales 11/12/2025 Acquisition d’un véhicule pour la police municipale - RENAULT ARLES - 29 853,76€ TTC 11/12/2025 Marché de prestation de nettoyage de locaux divers :
- Lot 01 Ecole Maternelle Madeleine Brès : ETAPE - 16 853,08 € HT
- Lot 02 Ecole élémentaire Marcel Pagnol : ETAPE - 22 956,67 € HT
- Lot 03 Maison des Associations : ETAPE - 18 165,07 € HT
- Lot 04 Accueil de Loisirs sans Hébergement : ETAPE — 12 987,69 € HT
- Lot 05 Gymnase les Tambourins : CLEAN COMPAGNIE - 12 273,79 € HT
- Lot 06 Gymnase Agora : ETAPE - 21 808,70€ HT 11/12/2025
Marché d'accompagnement complet à la mise en concurrence préalable à
l'attribution d’un marché d'acheminement et de fourniture d'électricité pour
la commune - NEW ENERGY - 3 900,00€ HT 11/12/2025
Mise à disposition Salle bergerie - L'atelier des Mini-Pouces - Noël des Enfants
- 18 décembre 17/12/2025
Mise à disposition Salle bergerie - Damien RICHARD- réunion publique - 48
décembre 17/12/2025
Décision mise à disposition salle 9 et 10 de la MDA pour Bailar Siempre du 06
novembre 2025 au 06 septembre 2026 19/12/2025
Décision Marie Pierre TRONC - Mise à disposition étage Villa Rose - réunions
préparatoires élections municipales 06/01/2026 Décision Ecole Charles Péguy - Mise à disposition RDC Bergerie - chorale - 06 janvier 2026 06/01/2026 Décision Amicale du Personnel - Mise à disposition RDC Bergerie - galette des rois - 12 janvier 2026 06/01/2026 Décision annuelle EFS - Mise à disposition RDC Bergerie + Ecole Maternelle - don du sang 06/01/2026
Décision AACAL - Mise à disposition RDC Bergerie - loto - 15 janvier 2026 06/01/2026
Décision annuelle CSC Ciné-Club - Mise à disposition RDC Bergerie - diffusion
film 06/01/2026
Décision Gym 160 - Mise à disposition RDC Bergerie - galette des rois - 16
janvier 2026 06/01/2026
Décision Si on Chantait - Mise à disposition RDC Bergerie - chorale - 19 et 22
janvier 2026 06/01/2026
Décision Handisport BHNM - Mise à disposition RDC Bergerie - loto - 24 janvier
2026 06/01/2026
Décision avenant n°1 mise à disposition salle 2 pour le CSC Théâtre du 13
novembre 2025 au 06 septembre 2026 07/01/2026
Mise à disposition AGORA Gymnase pour BHNM matchs 12 et 13 décembre
2025 07/01/2026
Mise à disposition AGORA Gymnase pour BHNM Tournoi inter-régional 11
janvier 2026 07/01/2026
Mise à disposition AGORA Gymnase pour ALB Stage février à avril 2026 07/01/2026
Marché de fourniture et acheminement d'électricité et services
complémentaires du PDL complexe sportif (agora foot) - pour un montant
maximum de 40 000,00€ HT 09/01/2026
6 Décision mise à disposition AGORA mur d'escalade pour école Charles Péguy
du 08/01 au 28/05/2026 les jeudis 12/01/2026
décision USB - Mise à disposition étage Bergerie - réunion - 16 janvier 2026 12/01/2026
décision ALB - Mise à disposition étage Bergerie - AG - 28 janvier 2026 12/01/2026
Questions diverses
Aucune question diverse n'étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
18h25.
Le Président, La Secrétaire,
Maurice GAILLARD. Martine GARNIER.
PAT
Ai