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Procès Verbal - scan 20230309 161224
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 20230309 161224)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023 — 18 HEURES
Lieu : Salle du conseil municipal
Date de la convocation : 15 Février 2023
Président de séance : Maurice GAILLARD
PRESENTS (18) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT
Mme MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE,
M. MEYRUEIS, M. DE GOURCY, Mme HERITIER, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (8) : Mme MARCHAND à Mme MALLET, M. CARDIN à M.
BERTHUOT, Mme SANTANACH à M. TROADEC, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC,
M. YANG à Mme ETEVE, M. BELIN à Mme LEGENDRE, Mme FERRAND à M. DUPUIS.
ABSENTS (2} : Patrick MALLET, M. BRIAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
L’approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Le conseil municipal examine ensuite les questions suivantes :
Rapport d'orientation budgétaire 2023
M. SEGUELA présente le rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2023. || permet d'informer les élus
sur la situation économique et financière de la collectivité mais aussi sur ses engagements
pluriannuels (loi n° 92-125 du 6 février 1992 ; article L.2312 et suivants du CGCT).
M. SEGUELA précise que les éléments financiers donnés ne sont pas définitifs et seront affinés et
ajustés lors de l'élaboration du budget. Le budget primitif sera voté au cours d’une séance ultérieure
et distincte (fin mars).
Ce ROB fait l’objet d'échanges et de débat en séance dont il est pris acte Il sera pris acte par une
délibération. Le ROB sera mis à disposition du public et sera également transmis au président de Nîmes
métropole. Matériel d'investissement
M. SEGUELA informe que par principe, seules les factures des biens meubles supérieurs à 500 € TTC
peuvent être imputées en section d'investissement. Cela permet de récupérer la TVA {au taux de
16,404 % en 2022).
Cependant, et comme le prévoit la circulaire n°INTBO200059C du 26 février 2002 relative aux règles
d'imputation des dépenses du secteur public local, si des biens meubles d’un montant unitaire
inférieur à 500 € TTC présentent un caractère de durabilité, ils peuvent aussi être imputés en section
d'investissement à condition qu’une délibération annuelle soit prise. Cela peut concerner l'achat de
matériel comme : une imprimante, des jeux pour les écoles, pour l’accueil de loisirs, du petit
électroménager, des outils pour les services techniques, du matériel de sonorisation, du matériel pour
la police municipale et les autres services...
Il est décidé à l’unanimité d'accepter en 2023 le paiement en section d'investissement des biens qui
remplissent ces critères.
Convention avec la ville de Nîmes pour l'opération « Passeport été 2023 »
M. TROADEC rappelle que chaque année, la ville de Nîmes met en place le dispositif dit « Passeport
été » dont l'objectif est de développer les facultés d'autonomie des jeunes de 13 à 23 ans en leur offrant un large éventail d'activités culturelles et sportives du 15 juin au 15 septembre pendant les
vacances d'été. Ce dispositif de groupement des commandes à passer auprès des fournisseurs permet
d'obtenir des tarifs auxquels la commune seule ne pourrait prétendre.
Pour faire profiter la jeunesse de ces avantages, la commune doit passer une convention avec la ville
de Nîmes : cette dernière prendra à sa charge la réalisation des passeports ainsi que la communication
autour de l'opération. De son côté, la commune organisera la vente auprès de ses administrés et
participera à la promotion du dispositif.
Ces passeports seront vendus 27 € {comme en 2022) mais le coût de revient pour là commune est
beaucoup plus élevé : il était de 57,62 € en 2022, soit un reste à charge de 30,62 € par passeport. II
s'avère intéressant de souligner l'effort financier consenti (coût brut pour Bouillargues de 4033.40 €
en 2022) et renouvelé en faveur des adolescents.
En 2021 et 2022, 70 passeports avaient été achetés et tous ont été vendus. Pour 2023, il sera proposé
de maintenir la commande à 70 passeports.
Il est décidé à l'unanimité d'approuver la signature d’une nouvelle convention avec la ville de Nîmes
afin de renouveler l'opération en 2023 en commandant 70 « Passeports été ».
Renouvellement de la mise à disposition de la licence IV à l’'AFB
Mme TRONC informe qu'en 2008, la commune de Bouillargues a acheté une licence IV permettant la
vente d’alcools forts relevant du 4°" groupe (rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des
vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées
au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs
anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un
demi-gramme par litre). En 2018, cette licence IV a ensuite été mise à disposition de l'AFB par convention pour ses
manifestations (fête votive, fête de la musique, fête des vendanges, soirées dansantes...). Ce premier
partenariat ayant été fructueux et le président ayant toujours un permis d'exploitation valable, il est
proposé de renouveler cette convention, conclue à l’euro symbolique, pour 3 ans. Il est rappelé que
cette licence IV est rattachée à un lieu unique et que les statuts de l’AFB le permettent.
Il est décidé à l'unanimité d'approuver la convention de mise à disposition de la licence IV à l'AFB à
compter du 1% mars 2023 pour une durée de 3 ans et pour l'euro symbolique et de dire que la licence
IV reste attachée à un lieu unique, la salle Rabelais.
Création d’un city stade : demande de subventions
M. DUPUIS informe que la zone de l’Agora continue son développement avec la création d’un city
stade. Le projet vise à installer un équipement sportif (foot, hand, basket) de type city stade ouvert à
tous mais principalement aux jeunes de la commune. Avec un terrain synthétique, il sera grillagé et
les abords seront aménagés. En effet, une attention particulière sera portée sur la végétalisation
puisque le futur city stade sera en entrée de zone et marquera l’arrivée des usagers. L'équipement est
attendu comme qualitatif et accueillant.
Le projet est évalué à 145 921,75 € HT, pour la maitrise d'œuvre, la fourniture du city stade (30 x 15
m), les VRD, l'aménagement paysager et l'installation de 2 mâts d'éclairage solaire.
Les travaux sont prévus au premier semestre 2023.
Pour soutenir cet investissement, il est possible de solliciter des financements :
-__ autitre du fonds de concours « équipements sportifs » de Nîmes métropole.
- de la Région Occitanie dans le cadre de son accompagnement dans la création d'équipements
sportifs
l'est décidé à l'unanimité d'approuver la réalisation d’un city stade dans la zone de l’agora et de
solliciter le soutien financier de Nîmes métropole et de la Région Occitanie.
Chemin des Alouettes et rue des Chasseurs : dissimulation des réseaux secs
M. DUPUIS rappelle que par délibération du 7 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé le
projet de rénovation du chemin des Alouettes et de la rue des Chasseurs, incluant la dissimulation des
réseaux secs.
Conformément à la demande communale, le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG) a réalisé
les études préalables nécessaires.
Ce chantier permettra de mettre en souterrain la basse tension, le télécom et l'éclairage y compris
dans l'impasse des Chasseurs qui n’en possède pas. Les réseaux sont actuellement sur des supports
béton et bois. Ces travaux seront donc l’occasion de sécuriser cette emprise et de rendre l'espace
public plus agréable et plus confortable.
Les travaux ont été ainsi évalués : DISSIMULATION BASSE TENSION
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES Dépe rs
Travaux : 22 819,00 €HT
Ingénierie : 4 000,00 € HT
Autre : 2 000,00 € HT
DAM': 2 000,00 € HT
IC: 1 500,00 € HT
Total des dépenses prévislonnelles : 32319,00€HT 38782,80 € TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
eee LE RATS Travaux HT Status) Participation
AA ETES Collectivité
Article 8 2023 [DIPI] 32 310,00 €|SMEG 30,00 % 9695,70€| 9695,70€
ENEDIS 40,00 % 1292760 €
32 319,00 € 22623,30€| 9695,70€
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux
investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 9 695,70 €
Participation aux frais d'investissement (32 319,00 x 5% ) : 161595 €
TVA (20 %): 0€
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 1131165 €
8. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 50%: 6 000,00 €
Acompte N°2 et solde : 5 311,65 €
TOTAL 1131165 € DISSIMULATION DE RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux: 26 706,80 € HT
Ingénierie : 4 000,00 € HT
Autre: 4 000,00 € HT
Total des dépenses prévislonnelles : 46 706,80€HT 53648,16€ TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RES ERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
DRE UE Travaux HT Et) En ete)
Etat
ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2023 [DIPI] (1) 44 706,80 €|SMEG 20,00 % 894136€ 44 706,80 € 8 941,36 € (1) Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public.
Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et
du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 44 706,80 €
Participation aux frais d'investissement (44 706,80 x 5% ): 2235,34 €
TVA (20 %): 8941,36€
Participation estimatlue totale de la collectivité à verser au syndicat : 55 883,50 €
4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ Acompte N°1 de 80% : 45 000,00 €
Acompte N°2 et solde : 10 883,50 €
TOTAL 55 883,50 € DISSIMULATION DE RESEAUX TELECOM
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES
pl son
Travaux : 47 768,00 EHT
Ingénierie : 5 000,00 €HT
Autre : 5 000,00 € HT
Total des dépenses prévlslonnelles : 57768,00€HT 69321,60 € TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
RE TUUTE Travaux HT Subvention
AT eTe ane
GENIE CIVIL TELECOM 2023 [DIPI] 0,00 €
Hors subvention 57 768,00 €
57 768,00 € 0,00 €
3, ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux
investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Movembre 2012 et
du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 57 768,00 €
Participation aux frais d'investissement (57 768,00 x 5% ): 2 888,40 €
TVA (20 %) : 11 553,60 €
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 72 210,00 €
4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 80%: 58 000,00 € Acompte N°2 et solde : 14 210,00 € TOTAL 72 210,00 € Il est décidé à l’unanimité d'approuver ces projets de travaux, les modalités de financements, de s'engager à inscrire les participations au budget 2023 et d'autoriser M. le Maire à viser les Etats
Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom.
Convention annuelle à passer avec le BHNM pour la subvention 2023
Mme TRONC rappelle que dès lors que la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire est nécessaire (décret n° 2001-495 du 6
juin 2001). Celle-ci définit notamment l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
En 2023, il est proposé de verser 37 484 € à l'association Bouillargues Handball Nimes Métropole
(BHNM) pour la participation aux activités et la mise à disposition par l'association à la commune de deux intervenants sportifs. Cette subvention intègre également le soutien du club pour le maintien en
deuxième division.
Après avoir évoqué le changement potentiel du Club au regard de l'arrêt du financement de Nîmes
métropole, la convention d'objectifs à passer avec le BHNM pour sa subvention 2023 est approuvée à
l'unanimité (étant noté que les crédits devront être prévus au budget 2023).
Pour information : décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
Objet Date
Décision LA RESPELIDO étage Bergerie lundi 28 novembre 2022 pour réunion 24/11/2022
Décision GENDARMERIE rdc pour formation mardi 29 novembre 2022 24/11/2022
Décision BOUILLARGUES RANDONNEES étage de la Bergerie le mercredi 30 novembre
2022 pour une réunion de programme 24/11/2022
Décision ASCB le dimanche 4 décembre 2022 pour un loto à la Bergerie au rdc 24/11/2022
Décision GENDARMERIE rdc Bergerie mercredi 7 décembre 2022 pour le noël 06/12/2022
Décision ECOLE MONTESSORI arbre de noël le jeudi 8 décembre 2022 au rdc de la
Bergerie 06/12/2022
Décision ECOLE CHARLES PEGUY arbre de noël le mardi 13 décembre 2022 au rdc de la
Bergerie ‘ 06/12/2022
Décision ICAPAR repas de noël mercredi 14 décembre 2022 rdc Bergerie 06/12/2022
Décision AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE BOUILLARGUES, AG rdc Bergerie le 15
décembre 2022 06/12/2022
Décision LA BOULE BOUILLARGUAISE 16 décembre 2022 pour l'AG au rdc de la Bergerie | 06/12/2022
Décision LA RESPELIDO repas calendal le samedi 17 décembre 2022 au rdc de la Bergerie 06/12/2022
Décision USB FOOT le 18 décembre 2022 pour le loto au rdc et étage de la Bergerie /
ANNULATION 06/12/2022
Décision NIMES HANDISPORT loto à la Bergerie le samedi 28 janvier 2023 08/12/2022
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Questions diverses
Aucune question diverse n'étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Président, La secrétaire,
Maurice GAILLARD Martine GARNIER.
A LT
y
GE