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Arrêté - 2025 153 CULT Arrete Domaine public Ris en Seine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 153 CULT Arrete Domaine public Ris en Seine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025/
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRÊTÉ N° 2025/153
Du mercredi 11 juin 2025
Relatif à l’organisation et à la gestion du domaine public dans le
cadre du Festival Ris en Seine les 4, 5, et 6 juillet 2025
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1
et les suivants,
VU le code Général de la Propriété des Personnes publiques,
VU l'article R 110-2, R417-10 et R411-26 du Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article n°511-1 alinéa 6 du relatif au
contrôle visuel,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'organisation, la gestion du domaine public et le déroulement pour le Festival Ris
en Seine, les vendredi 4, samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser la diffusion de musique pour la tenue de l'évènement,
CONSIDERANT les troubles à l'ordre public générés par les attroupements, vecteurs
de comportements violents et inciviles,
CONSIDERANT le contexte de menace terroriste sur le territoire national (Niveau
Vigilance Urgence Attentat)
Place du Géneral-de-Gauile
91130 A1s-Orancgis
T 0169025252
F 916902 5253
Contacl &ville-ris-orangis fr | | Ville de Ris-Orangis | (en) ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250611-1532025-AR en date du 30/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 1532025 2025/
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prescrire les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et la sureté des usagers et la commodité de la
circulation,
SUR proposition du service Culture, Vie associative et Evènements,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Pour permettre l'évènement du Festival Ris en Seine,
l'organisation, la circulation, le stationnement et la gestion du
domaine public sont définis comme suit :
° La circulation et le stationnement des véhicules seront
interdits à partir du parking du Bâtiment n°3 rue Eugène
Freyssinet jusqu’au parking face à l'Idée Halle du vendredi
4 juillet 2025 à 12h00 au lundi 7 juillet 2025, 12h00 (annexe
1).
e Mise en double sens de la Rue de la Baignade
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté entreront en
vigueur à sa date de publication et prendront effet dès l'installation
de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Règlementation
Circulation : La circulation est interdite à tout type de véhicules sauf
aux véhicules de secours et de services. Les véhicules en infraction
seront verbalisés conformément aux dispositions des articles R412-
7 du Code de la Route. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir
aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la quatrième classe.
Stationnement : Le stationnement de toute type de véhicules est
interdit et gênant. Les véhicules en infraction seront verbalisés,
enlevés et mis en fourrière aux frais et risques et périls de leur
propriétaire conformément aux dispositions des articles R417-10
paragraphe Il - 10° du Code de la Route. Tout arrêt ou stationnement
gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la deuxième classe.
ARTICLE 4: Sauf dérogation spéciale, délivrée par l'autorité
compétente, toute consommation, détention ou introduction de
boissons alcoolisées des 4° et 5° groupe telles qu'elles sont définies
à l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite du
vendredi 4 juillet 2025, 12h00 au lundi 7 juillet 2025, OOh00, sur
l'ensemble des sites de la manifestation (annexe 2).
ARTICLE 5 : L'utilisation de tout artifice de divertissement, toutes
catégories confondues, de toute arme et objet assimilé (canette de
boisson, contenant en verre, etc.), et tout objet à combustion
susceptible de déclencher un feu, sera interdit sur l’ensemble des
sites de la manifestation (annexe 2).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250611-1532025-AR en date du 30/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 1532025 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
ee TT [1 N°0
SR Û 3 f JUIN 2075 Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
ARTICLE 6: Tout regroupement portant atteinte à l'ordre, à la
sécurité, à la tranquillité où la salubrité publique (nuisances sonores,
crachats, souillures, dépôt de déchets, etc.) est interdit du vendredi
4 juillet 2025, 12h00 au lundi 7 juillet 2025, 12h00 sur l'ensemble des
sites de la manifestation (annexe 2).
ARTICLE 7 : Précise que le niveau « Vigilance Urgence Attentats »
impose une vigilance renforcée.
Un dispositif de sécurité sera mis en place par l'installation de :
e Points de contrôle aux entrées et sorties identifiés pour cette
manifestation.
e Des mesures anti-intrusion véhicules seront mis en place.
Toute situation suspecte donnera lieu à un signalement à la Police
municipale.
ARTICLE 8: Précise que par mesure dérogatoire, seuls les
barbecues gérés par les associations s'occupant de la restauration,
pendant le festival Ris en Seine, sont autorisés en Bord de Seine et
sur l’esplanade.
ARTICLE 9 : Les services de la police municipale et de la police
nationale sont habilités à apporter toutes mesures modificatives
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Colonel du Service Départemental d'incendie
et de Secours d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
- Madame la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme,
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 11 juin 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250611-1532025-AR en date du 30/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 1532025 2025/
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2025/153 DU 11 JUIN 2025
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ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N° 2025/153 DU 11 JUIN 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250611-1532025-AR en date du 30/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 1532025 2025/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250611-1532025-AR en date du 30/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 1532025