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Arrêté - 2024 194 CULT Arrete Domaine public Festival Ris en Seine 5 6 et 7 juillet 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 194 CULT Arrete Domaine public Festival Ris en Seine 5 6 et 7 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/
RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
30) RIS-O7 il IS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2024/194
Du mercredi 12 juin 2024
Relatif à l’organisation et à la gestion du domaine public dans le
cadre du Festival Ris en Seine les 5, 6 et 7 juillet 2024
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211 1 et les suivants,
VU le code Général de la Propriété des Personnes publiques,
VU l'article R 110-2, R417-10 et R411-26 du Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1 alinéa 6 relatif au contrôle visuel,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'organisation, la gestion du domaine public et le déroulement pour le Festival Ris en Seine, les 5, 6 et 7 juillet 2024,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser la diffusion de musique pour la tenue de
l'évènement,
CONSIDERANT les troubles à l’ordre public générés par les attroupements, vecteurs de comportements violents et inciviles,
CONSIDERANT le contexte de menace terroriste sur le territoire national (Niveau Vigilance Urgence Attentat)
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la sureté des usagers et la commodité de la circulation,
Gaulle
fl
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240612-1942024-AR en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 1942024 2024/
SUR proposition du scrvice Culture, Vie associative et Evènements,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Pour permettre l'évènement du Festival Ris en Seine,
l'organisation, la circulation, le stationnement et la gestion du
domaine public sont définis comme suit :
+ La circulation et le stationnement des véhicules seront
interdits à partir du parking du Bâtiment n°3 rue Eugène
Freyssinet jusqu'au parking face à l'Idée Halle, du vendredi
5 juillet 2024 à 20h00 au lundi 8 juillet 2024, 08h00 (plan
annexé).
+ Mise en double sens de la Rue de la Baignade
° Fermeture du Chemin de la Sous-Station (plan annexé)
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté entreront en
vigueur à sa date de publication et prendront effet dès l'installation
de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Règlementation
Circulation : La circulation est interdite à tout type de véhicules sauf
aux véhicules de secours et de services. Les véhicules en infraction
Seront verbalisés conformément aux dispositions des articles R412-
7 du Code de la Route. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir
aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la quatrième classe.
Stationnement : Le stationnement de tout type de véhicules est
interdit et gênant. Les véhicules en infraction seront verbalisés,
enlevés et mis en fourrière aux frais et risques et périls de leur
propriétaire conformément aux dispositions des articles R417-10
paragraphe Il - 10° du Code de la Route. Tout arrêt ou stationnement
gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la deuxième classe.
ARTICLE 4: Sauf dérogation spéciale, délivrée par l'autorité
compétente, toute consommation, détention ou introduction de
boissons alcoolisées des 3°, 4° et 5° groupe telles qu'elles sont
définies à l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est
interdite du samedi 6 juillet 2024, 14h00 au dimanche 7 juillet 2024,
00h00, sur l'ensemble des sites cités dans l’article 1 (abords et
enceinte).
ARTICLE 5 : L'utilisation de tout artifice de divertissement, toutes
catégories confondues, de toute arme et objet assimilé (canette de
boisson, contenant en verre, etc.), et tout objet à combustion
susceptible de déclencher un feu, sera interdit sur l'ensemble des
sites cités dans l'article 1(abords et enceinte).
ARTICLE 6: Tout regroupement portant atteinte à l'ordre, à la
sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique (nuisances sonores,
crachats, souillures, dépôt de déchets, etc.) est interdit du samedi 6
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240612-1942024-AR en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 1942024 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
ee"d' JUIN 20e4
Publié le: 7 & JUIN
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification
2024/
juillet 2024, 08h00 au lundi 08 juillet 2024, 08h00 sur l'ensemble des
sites cités dans l’article 1 (abords et enceinte).
ARTICLE 7 : Précise que le contexte Vigipirate Urgence Attentat
impose une vigilance renforcée :
Un dispositif de sécurité sera mis en place par l'installation de :
- L'affichage de l'alerte Vigipirate Urgence Attentat
- Points de contrôle humains aux entrées et sorties identifiés
pour cette manifestation.
- Des mesures anti-intrusion véhicules seront mis en place.
Toute situation suspecte donnera lieu à un signalement à la
police municipale.
ARTICLE 8: Précise que par mesure dérogatoire, seuls les
barbecues gérés par les associations s'occupant de la restauration,
pendant le festival Ris en Seine, sont autorisés en Bord de Seine et
sur l'esplanade. Ces dernières sont tenues de prendre toutes les
dispositions, disposer des équipements de type extincteurs visant à
prévenir tout risque d'incendie, en sus des mesures spécifiques déployées par la commune (extincteurs, camion-citerne, etc....).
ARTICLE 9: Les services de la police municipale et de la police
nationale sont habilités à apporter toutes mesures modificatives
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Colonel du Service Départemental d'incendie
et de Secours d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
- Madame la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme,
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, 12 juin 2024
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
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