Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+22+OCTOBRE+

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Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+22+OCTOBRE+ Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+22+OCTOBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2024 – 20H15

Date de la convocation : 15/10/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 13 Date de l'affichage : 15/10/2024 Nombre de Conseillers présents : 9

Etaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique, Mme

GABILLARD Jeanine, Mme LEMERCIER Cécile, Mme PIQUET Virginie, M. ROUEIL Loïc, Mme MAGE Lucie, M. BRILLET Éric

Etaient absents excusés : M. NOUVEL Julien, M. ALLAIN Cédric, M. BELLANGER François, M. VANOC Julien,

Procuration : M. ALLAIN Cédric donne procuration à Mme GRAINDORGE Pascale

M. NOUVEL Julien donne procuration à M. MARTEAU Dominique

Secrétaire de séance : Mme MAGE Lucie

Ouverture de la séance à 21h15

Validation des PV des séances précédentes :

Le PV du mois de septembre sera validé à la prochaine séance, car des demandes de corrections ont été faites ce jour même, la secrétaire vérifiera si ces demandes ont bien été dites au cours de la séance.

1- Objet : Admission en non-valeur

Madame GRAINDORGE Pascale donne lecture du projet de délibération :

La trésorerie principale nous a remis une liste (n° 6741540115) concernant les admissions en non-valeur qui affiche un total de 580.67 €.

Les créances portent sur plusieurs exercices 2019-2023 et concernent des factures de prestations d’accueil périscolaire, restauration scolaire, bascule publique, loyers impayés.

La comptabilisation de ces pertes de recettes se fait par un mandat imputé au compte 6541, créances admises en non- valeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 580.67 €

- Charge Madame le Maire à faire procéder aux écritures comptables.2- Désherbage des livres de la bibliothèque de Chemazé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

- Le nombre d'exemplaires

- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

- Le nombre d'années écoulées sans prêt

- La valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité :

► AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : - Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Suppression des fiches

 DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : - Vendus au tarif de xx €, à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

 INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).  Monsieur LE ROY Alain, responsable de la Bibliothèque Municipale est désigné pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.

3- Annule et remplace Délibération du 18 Septembre 2023 (2023-051) Contrat d’apprentissage Chloé GERBOUIN

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité :

- DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

- DÉCIDE de conclure dès le 2 Septembre 2024, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Enfance/Jeunesse 1

BPJEPS

spécialité => animateur

mention => loisirs tous publics

15 mois

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

4- Modalités d'attribution de l'avantage en nature repas au personnel communal

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

L’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 a modifié l’article L 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ainsi, cet article prévoit qu’une délibération définisse les avantages en nature repas pouvant être attribués aux agents.

Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé.

Aux termes de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ils constituent, en tant que tels, des éléments de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à des cotisations. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations en cas de redressement.

Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.

La réglementation de cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale : les modalités d’attribution de ces avantages doivent faire l’objet d’une délibération.

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis…). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisation est différente selon le statut de l’agent :

➢ Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités, supplément familial…), les avantages en nature sont soumis uniquement à la CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique,

➢ Agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement et dans les mêmes conditions.Pour tous les agents, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.

Lorsque les horaires de travail le permettent, les agents qui le souhaitent peuvent prendre leurs repas de midi fournis par la collectivité, à un tarif préférentiel fixé par délibération.

Dans ce cas, la participation financière de l’agent étant supérieure à 50 % du montant forfaitaire fixé annuellement par l’URSSAF, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être réintégré dans l’assiette des cotisations.

Par ailleurs, compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des repas à certains personnels.

Les services ou secteurs concernés à ce jour par ce dispositif sont : • Les agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (personnel de restauration, personnel d’animation…) Pour ces personnels, les repas fournis doivent être valorisés sur leur bulletin de salaire comme avantage en nature et de ce fait intégré dans les bases de cotisations et imposables.

La prise en compte et la valorisation de ces avantages en nature repas sont déjà effectives sur les salaires des agents concernés.

Valeur de l’avantage en nature repas La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par arrêté du 10 décembre 2002.

Pour information, au 1er janvier 2024, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 5.35 € par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire.

Le montant de référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant annuel fixé par l’URSSAF. Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu le Code des Impôts, Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales, Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale,

Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005,

Vu le bulletin officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 10 pour et 1 abstention,

- Approuve les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel communal (agent de restauration et agent d’animation), décrites ci-dessus ;

- Précise que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera conformément au montant annuel défini par l’URSSAF ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

5- Convention du réseau Chrysalide

Madame Le Maire rappelle les termes de la convention du réseau Chrysalide qui a vocation d’organiser des activités sportives et culturelles au profit des élèves de l’école élémentaire Saint Henry de Chemazé.

En effet, dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, les 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide proposent d’organiser des temps d’activités sportives et culturelles, à destination de tous les élèves, durant l’année scolaire.

Ces temps d’activités spécifiques seront proposés à tous les élèves, sous la responsabilité des enseignants, en y associant des professionnels de la culture, du sport, de la citoyenneté…

Ce dispositif a été expérimenté durant l’année scolaire 2014-2015 sur ces 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide.

Afin de permettre à tous les élèves de participer à ces activités, la mairie de Chemazé s’engage à financer le coût de ces intervenants qui s’élève en moyenne à 50€/élève pour l’année scolaire 2024-2025.Cette subvention sera versée en une seule fois en Avril 2025 et un acompte sera versé en Septembre 2025 pour l’année scolaire 2025-2026.

Pour l’année 2024-2025, le nombre d’élèves concerné nous sera communiqué en Novembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité,

- Autorise Le Maire à signer la convention portant sur des activités sportives et culturelles organisées au profit des élèves de l’école élémentaire Saint Henry de Chemazé avec le réseau Chrysalide, pour l’année scolaire 2024-2025, à hauteur de 50 € par élève.

- Autorise Le Maire à demander à l’école élémentaire Saint Henry de Chemazé le nombre d’élèves de la commune et le nombre d’élèves hors communes

Mr Roueil souhaite qu’il soit ajouté à la délibération le détail du nombre d’enfants par communes. Mme le Maire ajoute qu’elle demandera aux communes appartenant au réseau Chrysalide, le nombre d’enfants de Chemazé scolarisés dans leurs écoles.

6- Refacturation aux agents des frais liés à la non-présentation à une convocation au service du SPAT

Vu la délibération n° 2024/019 du 26 mars 2024 du Centre de Gestion de la Mayenne, mettant en place la facturation des rendez-vous médicaux et infirmiers non honorés et non excusés.

Vu la lettre du 24 mai 2024 du Centre de Gestion de la Mayenne informant les collectivités de la mise en place d’une facturation de 60 € pour chaque rendez-vous médical et infirmier non honoré et non excusé. Vu la nouvelle convention d’adhésion au service de Santé professionnelle des agents territoriaux envoyée par le Centre de Gestion de la Mayenne.

Mme Le Maire propose de refacturer aux agents concernés les frais engendrés par l’absentéisme facturés par le SPAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- Décide de refacturer aux agents l’ensemble des frais facturés à la commune par le SPAT pour la non-présentation à une convocation.

7 - Questions diverses :

- Nous avons adhéré à l’Association des Maires Ruraux de France pour avoir un tarif préférentiel auprès de Vitogaz, Adhésion s’élevant à 56€/an.

Loïc Roueil demande s’il est possible d’avoir un moyen d’accéder à l’intégralité des articles en version numérique

- Le TEM a prévu environ 219 jours pour le changement des candélabres - La journée du foot du 28 septembre : Eric Brillet explique qu’il y avait une bonne reconnaissance au niveau national avec la présence de la Fédération Française du Foot, du Label Ecole de foot et Label foot féminin, il explique qu’un meilleur éclairage sur le stade de foot pourrait être envisagé car cela crée une gêne lors des entrainements du vendredi soir, ainsi qu’un système de dissuasion au vu des deux entrées par effractions qu’à subi la salle des sports en 2024.

- Mr Roueil interroge quant à la communication sur les travaux de curage de fossés et les point-à-temps réalisés ces derniers temps sur les voies communales, cela relevant des délégations, il souhaite avoir les informations suivantes : la nature des travaux, les titulaires des contrats, les montants engagés et dépensés, les dates réelles ou prévisionnelles des travaux sous forme de compte rendu.

Caroline explique que les devis sont inclus au budget annuel chaque année et donc validé pendant le vote du budget.

- Mr Roueil a une question en relation avec le mail reçu le 23 septembre 2024 de Mme le Maire exposant des faits présentées comme délictueux, apparaissaient en rouge sur le mail « ce comportement inadmissible ». Mr Roueil souhaite en connaitre la teneur de ce délit et quelle suite a été donnée en ce qui concerne la responsabilité ou l’implication de la commune ?

Mme le Maire répond que ce jour la personne concernée n’étant pas présente au conseil le sujet ne sera pas abordé sans elle, et elle précise que la commune n’est pas engagée à ce sujet. - Mr Roueil intervient également concernant une lettre informative sur les services de l’état, sur ce qui est potentiellement subventionnable pour les communes (ex Fond vert de 5kE), il demande qui s’en occupe à Chemazé, il y avait également un information sur les risques et l’Etat demande un état des risque pour chaque commune (exemple canalisation de gaz), rénovation d’habitats dégradés, autoconsommations collectivesd’énergies, accueil des mineurs, outils de cybercriminalités, base d’adresses nationales, problèmes de l’égalité entre hommes et femmes, quels sont les élus ou la commission qui vont s‘occuper de chacun de ces points ? Quand est-ce qu’il y aura une restitution de ce travail ?

- Mr Roueil reprend son mail du 27/09/2024 où il a fait les demandes suivantes : qui concerne l’autorisation d’urbanisme constatée pour autoriser une habitation alors que le terrain est situé et vendu au prix d’un terrain en zone d’activité. Mme le Maire informe que la restitution des documents est en cours. Il demande également la communication des documents d’expertise concernant l’Eglise de Molières dans sa complétude et tous les documents sur les plans d’actions nécessaires sur tous les bâtiments semblables à celui-ci.

Mr Roueil souhaite avoir l’arrêté encadrant la place de stationnement Marie Rose COTTEVERTE, place PMR remplacé par une place réservé aux voitures électriques en situation de recharge. Mme le maire explique qu’il n’y a pas eu d’arrêté pour ces places PMR dans la commune et donc ces places peuvent être déplacés, un marquage au sol est présent.

Mme le Maire rappelle que la borne électrique est privée, peuvent se garer sur cette place les personnes souhaitant recharger leur véhicule. Mme le Maire recherchera les informations complémentaires concernant la règlementation de ce type de place.

- Mme Piquet intervient pour faire un point sur le composteur partagé utilisé par les particuliers et les commerçants, elle souhaiterait savoir si une formation pourrait être envisagée pour ces derniers car Mr LANDEMAINE doit systématiquement remettre de la matière sèche après les dépôts. Il est rappelé que les commerçants l’utilisent à titre personnel et non professionnel.

Mme le Maire informe qu’elle demandera à Mme Potier de faire une nouvelle intervention. - Mr BRILLET souhaite savoir si les filets du terrain multisports seront mis à disposition, Mme le Maire est encore à la recherche d’une solution pour la gestion de ceux-ci pour éviter les disparitions. - Mme LEMERCIER explique que le mois prochain il est prévu des plantations dans le verger partagé du lotissement du Grand Pré, elle souhaite savoir si des fosses sont prévues, cependant Mme le Maire rappelle que malheureusement ces plantations vont devoir être reportées car une des parcelles concernées n’as pas encore fait l’objet d’un acte notarié qui est pour le moment impossible au vu de la situation personnelle des propriétaires actuels.

- Le Marché de Noël de Chemazé sera le 13/12/2024

- Rappel de la date de la commission du bulletin municipal le 5 novembre 2024

Clôture de la séance à 22h05.