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Compte-Rendu - 58 seance du 11 avril 2023 04 25
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 58 seance du 11 avril 2023 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE 4h QE
Saint-G ermain*.
Ç die Pau.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 21
Absent(s) représenté(s) : 8
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 04 avril 2023
Date d'affichage de la convocation : 04 avril 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2023
Délibération n° DEL.2023-04-25
Affectation du résultat du budget Ville 2022
Le 11 avril 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOMAS Chantal. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : CLOSTRE Jacques à DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie à AILLOT Sonia. FLEURIER-LEFORT à MERCIER Martine. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à CORBION Rémy. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-25
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-25-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticie L23115 retatif à
l'affectation du résultat de l’exercice,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2022 pour le budget de la Ville,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances, personnels, sécurité, communication » réunie le 23 mars 2023,
Considérant qu'Éric LE PAVOUX, 1° Maire-adjoint a été désigné pour présider la séance au cours de laquelle il est procédé au vote du compte administratif,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Considérant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 1 212 806,07 Euros,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e CONSTATE que le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :
o un excédent de fonctionnement de 117 509,46 Euros
o un excédent reporté de 1 095 296,61 Euros
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 212 806,07 Euros
o un déficit d'investissement de - 225 031,48 Euros
o un déficit reporté de - 279 269,36 Euros
o un déficit des restes à réaliser 967 046.92 Euros
soit un besoin de financement de 1 247 938.34 Euros
e AFFECTE le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
o affectation complémentaire en réserve (1068) - 1 171 347,76 Euros
o résultat reporté en fonctionnement (002) 1 212 806,07 Euros
résultat de fonctionnement reporté (001) excédent 41 458,31 Euros.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie ss
le caractère exécutoire de cet actè informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 12 avril 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-25
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-25-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023